Attestation fiscale auto-entrepreneur : mode d’emploi
Attestation fiscale auto-entrepreneur : définition
L’attestation fiscale est un document édité par l’Urssaf des auto-entrepreneurs. Elle récapitule le chiffre d’affaires total que vous avez déclaré pour l’année N-1. En 2024, votre attestation porte donc sur votre chiffre d’affaires encaissé en 2023.
À quoi sert une attestation fiscale ?
L’attestation fiscale est un justificatif important pour un micro-entrepreneur. Il s’agit en effet d’un document officiel vous permettant de prouver votre chiffre d’affaires auprès des impôts et de tout organisme vous le demandant (banque ou bailleur par exemple).
Obtenir une attestation fiscale n’est pas obligatoire et relève de votre propre initiative. Cela reste néanmoins fortement recommandé car ce document comporte des informations utiles pour :
- Remplir le formulaire 2042 C PRO pour votre déclaration de revenus
- Vérifier le nombre de trimestres que vous avez validés pour votre retraite
- Contrôler l’évolution de votre chiffre d’affaires d’une année à une autre
Comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Bon à savoir
Bien que chef d’entreprise, un auto-entrepreneur reste assujetti à l’impôt sur le revenu (et non sur les sociétés). Vous devez donc déclarer votre chiffre d’affaires aux impôts comme n’importe quel contribuable. En 2024, la campagne de déclaration de revenus débute le 11 avril.
À quoi ressemble une attestation fiscale ?
Prenons l’exemple d’Églantine, traductrice en micro-entreprise. Elle vient de télécharger son attestation fiscale sur le site de l’Urssaf et voici le document qu’elle a reçu.
Un exemple d'attestation fiscale auto-entrepreneur
Églantine exerce une activité libérale. Son chiffre d'affaires encaissé en 2022 (4 900 €) est donc mentionné dans la rubrique « Prestations BNC ».
Vous êtes artisan ou commerçant ? En fonction de votre catégorie d’activité, votre chiffre d’affaires global peut être réparti en 4 lignes distinctes :
- Ventes (pour la vente de marchandises)
- Prestations BIC (pour les prestations de services artisanales et commerciales)
- Prestations BNC (pour les activités libérales)
- Location de meublé de tourisme classé
Cette répartition en 4 catégories vous aidera notamment à remplir votre déclaration annuelle de revenus. Rappelons en effet que les impôts vous demandent de faire la distinction entre revenus BIC et revenus BNC.
Quelles différences entre BIC et BNC ?
D'où viennent les montants indiqués ?
Conformément à l’article L613-7 du Code de la sécurité sociale, un auto-entrepreneur a l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres (selon l’option choisie) à l’Urssaf.
Cette déclaration permet ensuite à cet organisme de calculer le montant de vos cotisations sociales.
Les montants apparaissant sur votre attestation fiscale correspondent donc à la somme des montants que vous avez déclarés sur une année.
Bon à savoir
Églantine exerce une activité libérale et pourtant la ligne « Location de meublé de tourisme classé » apparaît sur son attestation fiscale. C’est normal ! En effet, cette rubrique apparaît dans tous les cas, quelle que soit votre catégorie d’activité.
Pour vous aider à optimiser le pilotage de votre activité, et notamment anticiper le montant de vos cotisations sociales, nous avons développé Mon Portail un logiciel de gestion et facturation 100 % dédié aux auto-entrepreneurs. L’accès à cet outil est gratuit. Profitez-en !
Comment obtenir une attestation fiscale auto-entrepreneur ?
Télécharger son attestation fiscale d’auto-entrepreneur est une démarche simple et rapide.
Pour commencer, connectez-vous à votre espace personnel sur ce site, rubrique Gérer mon auto-entreprise. Vous accédez alors à votre tableau de bord.
Cliquez ensuite sur Mes attestations, dans la rubrique Mes documents.
Vous arrivez sur cette page.
Cliquez sur Sélectionnez le type d’attestation et choisissez Attestation fiscale (annuelle).
Une fois votre choix fait, cliquez sur Valider.
Votre attestation fiscale annuelle est générée automatiquement et ajoutée aux autres attestations que vous avez pu demander auparavant.
Cliquez sur Télécharger mon attestation pour la visualiser, l’enregistrer et éventuellement l’imprimer.
Information importante
L’Urssaf édite chaque année une nouvelle attestation fiscale. Pensez à la télécharger. L’édition d’une nouvelle attestation entraîne la suppression de la précédente (sauf téléchargement de votre part).
Attestation fiscale auto-entrepreneur : les questions fréquentes
Quelle différence entre l’attestation fiscale annuelle et le mémento fiscal ?
Alors que l’attestation fiscale est éditée par l’Urssaf, le mémento fiscal vous est transmis automatiquement par le Service des impôts des entreprises (SIE). Il comprend de nombreuses informations utiles à vos démarches administratives (numéro SIRET, code APE, date de création de votre activité, etc.).
Qu’est-ce qu’une attestation de chiffre d’affaires Urssaf ?
À tout moment, vous pouvez télécharger une attestation de chiffre d’affaires pour l’année en cours. Cette attestation prend la forme d’un tableau listant le détail de vos déclarations de CA mois par mois, et par catégorie.
Qu’est-ce qu’une attestation de vigilance ?
Conformément à l’article R8222-1 du Code du travail, votre client a l’obligation de vous demander une attestation de vigilance si vous signez un contrat d’au moins 5 000 € hors taxes.
Votre client peut ensuite en vérifier l’authenticité grâce à un code de sécurité mentionné sur le document. Cette attestation mentionne notamment votre identité, votre adresse et précise si vous êtes à jour du paiement de vos cotisations sociales.
Qu’est-ce qu’une attestation de contribution formation professionnelle (CFP) ?
L’attestation CFP précise la somme dont vous vous êtes acquitté durant l’année N-1 au titre de la contribution pour la formation professionnelle.
Conformément à l’article R6331-48 du Code du Travail, cette attestation est obligatoire pour justifier de vos droits auprès du fonds de formation dont vous dépendez.
Bon à savoir
L’attestation de chiffre d’affaires, l’attestation de vigilance et l’attestation de CFP sont toutes trois téléchargeables depuis votre espace sécurisé sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs.
Vous connaissez désormais l’essentiel sur l’attestation fiscale de l’auto-entrepreneur. Ne l’oubliez pas, ce justificatif est très important pour déclarer vos revenus aux impôts. Pensez à le télécharger avant sa suppression sur votre compte Urssaf !
