Assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

En tant qu’auto-entrepreneur, vous payez des cotisations sociales sur votre chiffre d’affaires, tous les mois ou trimestres selon la périodicité choisie. 

Pour rappel, le pourcentage appliqué sur votre CA varie en fonction de la nature de votre activité.

Ces cotisations, reversées aux différents organismes, vous permettent de bénéficier d’une certaine protection sociale : 

• La couverture maladie 
• Le congé maternité et paternité
• La retraite de base et complémentaire
• L’assurance invalidité-vieillesse

Pour en savoir plus : Le guide complet de la protection sociale des auto-entrepreneurs 

À quoi sert l’assurance AT/MP ? 

La couverture maladie pour les micro-entrepreneurs comprend le remboursement des frais médicaux et le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie. Néanmoins, vous n’êtes pas couvert contre les risques d’accidents du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP). 

L’assurance volontaire individuelle AT/MP vient donc pallier les risques qui ne sont pas pris en charge par la protection sociale de base. Non obligatoire, elle reste néanmoins conseillée pour les auto-entrepreneurs, notamment ceux exerçant des métiers « à risque » (métiers du bâtiment, mécanicien, chauffeur VTC, livreur à vélo, etc.).  

Les risques couverts par l’assurance AT/MP 

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez donc souscrire une assurance complémentaire contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Voici les trois risques couverts par l’assurance AT/MP : 

• L’accident du travail : il s’agit d’un événement soudain et imprévu, causant des dommages corporels et / ou psychiques, survenant dans le cadre de votre activité professionnelle. Par définition, tout accident ayant lieu pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail ». C’est le cas, par exemple, si vous tombez d’une échelle ou si vous vous brûlez gravement lors de l’exercice de votre activité.
• L’accident de trajet : il concerne les potentiels accidents de trajet d’aller et de retour, survenus entre votre lieu d’habitation et votre lieu de travail, ou bien entre votre lieu de travail et votre lieu de pause déjeuner.
• La maladie professionnelle : elle doit être la conséquence directe de votre exposition à un risque physique, chimique ou biologique. La maladie dite « professionnelle » peut également résulter des conditions dans lesquelles vous exercez habituellement votre activité professionnelle (par exemple : inhalation quotidienne de poussières, de vapeurs toxiques, bruit ou vibrations, etc.).

Il existe une liste officielle des maladies professionnelles définie par le Code de la Sécurité Sociale. Néanmoins, une maladie peut être reconnue d’origine professionnelle si elle est directement causée par votre travail habituel et qu’elle entraîne une incapacité permanente d’au moins 25%... ou le décès. 

Les prestations de l’assurance volontaire AT/MP

En souscrivant une assurance AT/MP, vous bénéficiez des prestations suivantes : 

• La prise en charge étendue des frais de santé : concrètement, sont remboursés à 100 % sur la base des tarifs conventionnels : les frais de médecine, de pharmacie, d’hospitalisation, d’appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Les prothèses dentaires et certains produits d’appareillage sont pris en charge à 150 %, dans la limite des frais réels.
• Le versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente (IPP) : en tant que travailleur assuré, vous aurez le droit à une indemnité si votre taux d’IPP est inférieur à 10 %, ou bien d’une rente celui-ci est supérieur ou égal à 10 %.
• La prise en charge des frais funéraires en cas de décès : si vous décédez à la suite d’un accident de travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle, les frais funéraires sont remboursés dans la limite des frais engagés, et pour un montant maximal fixé à 1714 € au 1er janvier 2021. Des justificatifs seront demandés.
• Le versement d’une rente aux ayants droit en cas de décès : Une rente, calculée sur votre salaire annuel, peut également être versée à vos ayants droit (par exemple, votre conjoint, enfant ou plus globalement, tout membre de la famille ayant un lien avec vous). Le montant est égal à 40 % de votre salaire pour le conjoint, concubin ou partenaire de PACS ; 25 % pour les deux premiers enfants, 20 % au-delà de deux enfants, 10 % pour les ascendants. 

Mais quel est le prix de cette assurance volontaire ? Celui-ci n’est pas fixe car le calcul des cotisations à payer pour bénéficier de l’AT/MP est réalisé à partir du montant de votre revenu professionnel annuel et en fonction de votre domaine d’activité.

C’est donc ce revenu annuel et votre secteur d’activité, déclarés lors de votre demande d’adhésion à l’assurance AT/MP, qui serviront de base pour : 

• Calculer le montant de vos cotisations ; 
• Et fixer le montant des indemnisations versées en cas d’incapacité permanente. 

Pour être éligible à cette assurance, vous devez respecter certains plafonds de revenu. Depuis le 1er avril 2021, le revenu de base ne peut être inférieur à 18 649,91 €. Le revenu maximum, quant à lui, correspond au plafond de la sécurité sociale, soit 43 992 € pour 2023. Dans ces limites, vous choisissez librement le salaire de base des cotisations. 

Le taux de cotisation de l’assurance AT/MP est fixé par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Il correspond à celui appliqué aux autres assurés issus de la même profession, minoré de 20 %. Les taux 2022 par catégorie de profession ont été fixés par l’arrêté du 24 décembre 2021.

Le taux moyen est de 2,23 % mais varie considérablement selon le risque que représente l’activité exercée. Par exemple, les professions du BTP, naturellement plus génératrices d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, ont des taux plus élevés, aux alentours de 4 à 7 %. 

Vous souhaitez prendre l’assurance AT/MP pour mieux vous protéger ? Les démarches de souscription sont très simples.

Il vous suffit : 

• De remplir le formulaire de demande d’admission à l’assurance AT/MP (Cerfa n°11227*04) 
• Puis de le renvoyer à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dont vous dépendez. 

Si vous êtes éligible, la CPAM vous enverra une notification d’affiliation ainsi que l’échéancier de paiement des cotisations. Vous serez assuré dès le premier jour du mois suivant votre notification d’affiliation à l’assurance AT/MP. Notez également que vos droits cessent au dernier jour du trimestre civil en cours, sous réserve de l’acquittement des cotisations à l’Urssaf. 

Vous devrez régler vos cotisations tous les trimestres auprès de l’Urssaf, dans les quinze premiers jours précédant le trimestre civil d’assurance ; soit les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.  

Il existe une exception pour la première cotisation, qui interviendra dès la notification d’affiliation. 

Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour prolonger votre protection sociale de base. Pour les micro-entrepreneurs, il existe également d’autres assurances complémentaires pour garantir votre activité. Prenez le temps de vous renseigner pour faire le bon choix. Saviez-vous qu'un conseiller du Portail Auto-Entrepreneur peut vous informer sur tous vos droits ? Avec des conseils sur mesure, une assistance illimitée et nos assistants virtuels, gérez votre activité en étant 100 % accompagné.

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