Assurance Auto-Entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir
Assurance auto-entrepreneur : notre sélection
Souscrire une assurance : Protégez votre Auto-Entreprise
1 - L'asurance Responsabilité Civile Professionnelle
À l’image de la responsabilité civile personnelle qui prend en charge les dommages que vous pouvez causer aux autres, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre tous les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité :
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soit pendant votre prestation
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soit après la livraison d’un produit ou article défectueux
À titre d'exemple, on peut citer un client qui se blesse avec votre matériel, un incendie dans vos locaux qui se propage dans des habitations voisines ou encore une intoxication alimentaire suite à un produit acheté chez vous.
À noter que la RC Pro est obligatoire pour certaines professions. Voici une liste non exhaustive des domaines d’activités concernés par ce type de contrat :
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Santé et bien être
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Construction, BTP, Habitat
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Automobile
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Transport
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Sport, loisirs, culture
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Intermédiaire en assurance, conseiller financier
Sachez également que depuis le 19 juin 2014, les micro-entrepreneurs ayant l'obligation pour leur activité de souscrire à une assurance professionnelle, doivent indiquer sur leurs factures et leurs devis :
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l'assurance professionnelle qu'ils ont souscrite au titre de leur activité en auto-entrepreneur
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les coordonnées de l'assureur et du garant
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la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie
Vous cherchez une assurance adaptée aux besoins des auto-entrepreneurs ? C’est le cas de l’assurance Rc Pro de Simplis. Créée spécialement pour les professionnels à la tête d’une micro-entreprise, cette Rc Pro propose une protection qui couvre une très large gamme d'activités. Cette assurance responsabilité civile professionnelle est à partir de 9,90 €/mois et vous pouvez obtenir un devis gratuit directement en ligne.
Bon à savoir
Pour trouver la RC Pro auto-entrepreneur adaptée à vos besoins et à votre budget, n'hésitez pas à lire notre article sur le sujet : comparateur assurance professionnelle.
2 - La garantie décennale obligatoire pour les micro-entrepreneurs
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'œuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) est dans l’obligation de souscrire une garantie décennale (ou assurance de responsabilité civile décennale).
C’est une couverture obligatoire pour les professionnels des secteurs suivant :
- la plomberie
- le bâtiment
- l’électricité et la maçonnerie
Ce type de contrat vise à assurer la réparation des dommages pouvant affecter un ouvrage, jusqu’à 10 ans après la fin officielle des travaux, sans attendre une décision de justice.
Si vous êtes soumis à cette obligation, sachez que vous devrez remettre à votre client ou le maître d’ouvrage un justificatif de votre garantie décennale, avant même le début des travaux.
Le coût de ces contrats d'assurance est assez élevé et dépendra de multiples paramètres : taille de l’entreprise, procédés mis en oeuvre, étendue des garanties…
Vous pouvez obtenir un devis pour une assurance décennale directement en ligne.
Bon à savoir
Sans assurance décennale, un auto-entrepreneur peut être soumis à des sanctions légales notamment le règlement d’une amende de 75.000 euros. Il peut également écoper d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois. Toutefois, la sanction peut dépendre du degré de dommages causés à autrui. En outre, si vous êtes un professionnel du bâtiment, il est fortement recommandé de souscrire à cette couverture.
3 - La protection juridique pour un micro-entrepreneur
La protection juridique ne sera pas indispensable pour toutes les activités, mais peut s’avérer bienvenue dans certaines situations.
Elle sera particulièrement conseillée pour toutes les activités qui impliquent des risques de conflit avec un client ou sa famille suite à un accident par exemple.
Information importante
Information importante :
La médiation à la consommation est un dispositif permettant aux consommateurs de résoudre un litige avec un professionnel sans passer par un tribunal. En vertu de l'article L612-1 du Code de la consommation, elle est gratuite pour le client et se déroule en dehors du cadre judiciaire, sous l’intervention impartiale d'un médiateur.
En tant que professionnel vendant des biens ou services à des particuliers en France ou en Europe, vous devez informer vos clients de leur droit à la médiation. Cela implique d’indiquer le nom, les coordonnées, et l'adresse web de l’organisme de médiation choisi sur vos conditions générales de vente, devis, factures, contrats, et éventuellement sur votre site web.
Deux options de tarification s'offrent aux entreprises : un forfait annuel couvrant l'ensemble des réclamations avec des coûts additionnels réduits pour chaque médiation (entre 25 et 50 euros par an, plus 100 euros par action) ou une tarification par cas individuel, variant entre 150 et 300 euros par médiation. En cas de non-respect de ces obligations, une amende de 3 000 euros peut être appliquée.
On peut notamment citer les métiers de :
- Guide en montagne
Chauffeur de taxi
- Traiteur
Au-delà de la prise en charge des frais, la protection juridique vous offre généralement un accompagnement complet en essayant de trouver les meilleures solutions pour vous comme pour votre client. Si vous avez un doute, quelle que soit la situation, une plateforme téléphonique est le plus souvent mise à votre disposition pour répondre à vos questions d’ordre juridique.
Le saviez-vous ?
Certaines assurances proposent des formules comprenant plusieurs garanties (responsabilité civile professionnelle, multirisque, protection juridique...). Pensez à bien vous renseigner et demander des devis afin de faire le meilleur choix en tant que micro-entrepreneur.
La question des assurances est une vraie problématique pour les auto-entrepreneurs. En effet, si elles garantissent une certaine sécurité, elles génèrent également un coût non négligeable, surtout lorsqu'on débute une activité avec de petits moyens. Pensez donc à bien faire le tri entre les assurances nécessaires et celles qui seront superflues, en fonction de votre type d’activité et votre situation personnelle.
Information importante
La médiation à la consommation est un dispositif permettant aux consommateurs de résoudre un litige avec un professionnel sans passer par un tribunal. En vertu de l'article L612-1 du Code de la consommation, elle est gratuite pour le client et se déroule en dehors du cadre judiciaire, sous l’intervention impartiale d'un médiateur.
En tant que professionnel vendant des biens ou services à des particuliers en France ou en Europe, vous devez informer vos clients de leur droit à la médiation. Cela implique d’indiquer le nom, les coordonnées, et l'adresse web de l’organisme de médiation choisi sur vos conditions générales de vente, devis, factures, contrats, et éventuellement sur votre site web.
Deux options de tarification s'offrent aux entreprises : un forfait annuel couvrant l'ensemble des réclamations avec des coûts additionnels réduits pour chaque médiation (entre 25 et 50 euros par an, plus 100 euros par action) ou une tarification par cas individuel, variant entre 150 et 300 euros par médiation. En cas de non-respect de ces obligations, une amende de 3 000 euros peut être appliquée.
Assurer vos biens et votre micro-entreprise
L’assurance multirisque
Si votre activité nécessite l’utilisation d’un local dédié, il est indispensable de l’assurer avec une garantie multirisque. Celle-ci prend en charge les réparations ou le remplacement de votre matériel en cas de sinistre : actes de vandalisme, vol, incendie, inondation…
Si, comme beaucoup d’auto-entrepreneurs, vous pratiquez votre activité depuis votre domicile, sachez que votre assurance habitation ne prendra pas en charge les dégâts causés sur votre matériel professionnel.
Ainsi si votre bureau ou votre atelier est installé dans votre maison, il vous faudra soit souscrire des garanties complémentaires sur votre contrat, soit souscrire un contrat spécifique.
Assurance perte d’exploitation
Si une assurance multirisque est presque indispensable pour un auto-entrepreneur, cette garantie ne couvre malheureusement pas tout !
Votre atelier a été détruit par un incendie et vous ne pouvez plus travailler ? La multirisque prendra certes en charge les frais de réparation, mais ne vous indemnisera pas pour la perte liée à la mise en suspens de votre activité. En effet, même si vous êtes dans l’incapacité de travailler, vous aurez tout de même certaines charges à régler et des commandes à honorer.
Pour garantir cela, vous pouvez souscrire une assurance perte d’exploitation. Garantie complémentaire à la multirisque ou nouveau contrat, cette assurance permet d’être indemnisé, par exemple, pour :
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la location d’un nouveau local pour continuer l’activité en attendant la rénovation des locaux habituels
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les charges fixes qui continuent de courir
Cela vous permet donc de limiter considérablement l’impact du sinistre sur la situation financière de l’entreprise, et de ne pas perdre vos clients en mettant votre micro-entreprise en suspens.
Une assurance voiture adaptée
Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre auto-entreprise, vous devez souscrire un contrat d’assurance voiture professionnelle.
En cas d’accident, celle-ci vous indemnisera, non seulement des dommages causés sur vous et votre véhicule, mais aussi sur la perte de stock ou matériel que vous transportiez à ce moment-là.
L’assurance voiture professionnelle est beaucoup plus onéreuse qu’une assurance voiture personnelle. N’hésitez pas à demander des devis avant de la souscrire.
Bon à savoir
Si votre activité d’auto-entrepreneur concerne le secteur automobile (vente, transporteur, carrossier...), pensez à demander un certificat W garage. Il vous permet, provisoirement, de rouler avec les véhicules avant leur immatriculation. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS.
Vous êtes maintenant paré pour exercer votre activité micro-entrepreneur en toute sécurité !
Il vous reste des questions ou vous avez besoin de conseils ? Notre équipe vous accompagne dans la création de votre micro-entreprise et sa gestion quotidienne. De plus, vous pouvez bénéficier d'offres exclusives sur les assurances grâce à nos bons plans partenaires accessibles dans notre outil de gestion.
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