Calendrier auto-entrepreneur 2024
En bref
Vous venez de lancer votre micro-entreprise ? Voici un aperçu rapide des démarches et déclarations essentielles à ne pas manquer !
Comptes à créer :
Compte bancaire dédié (obligatoire si CA > 10 000 €).
Compte Urssaf pour déclarer votre chiffre d'affaires.
Compte sur le site des impôts pour la CFE et TVA.
Déclarations clés :
CFE : Avant le 31 décembre (exonération la 1ère année).
Chiffre d’affaires : Mensuel ou trimestriel.
Impôts : Déclaration annuelle avec formulaire 2042 C PRO.
TVA : Dépend du régime fiscal et des seuils atteints.
Besoin d’aide ? Des experts sont disponibles pour vous accompagner.
Quels comptes créer quand on est auto-entrepreneur ?
1 - Un compte bancaire dédié à sa micro-entreprise
Depuis l’article 39 de la loi PACTE paru en 2019, les auto-entrepreneurs n'ont l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité que si leur chiffre d'affaires dépasse 10 000 € durant deux années consécutives.
Néanmoins, vous êtes libre de le faire dès à présent, même si votre chiffre d’affaires se situe sous ce plafond.
Cela vous permettra notamment d’y voir plus clair entre vos dépenses personnelles et les encaissements / décaissements liés à votre auto-entreprise.
En plus, pas besoin d’investir dans un compte professionnel ! Un simple compte courant suffit, à condition que ce dernier soit exclusivement consacré à votre activité professionnelle.
Selon vos besoins, vous pouvez vous tourner vers une agence bancaire traditionnelle, ou ouvrir un compte dans une banque en ligne. À vous de faire votre choix.
Pour trouver la banque en ligne la mieux adaptée à vos besoins, découvrez notre Top 3 : les banques en ligne pour les auto-entrepreneurs !
Bon à savoir
Vous préférez attendre d’avoir dépassé 10 000 € de chiffre d’affaires ? Vous aurez alors 12 mois pour ouvrir un compte bancaire consacré à votre activité d'auto-entrepreneur.
2 - Un compte sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs
Une fois votre auto-entreprise créée, vous devrez ouvrir un espace personnel sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr
Pourquoi ? C'est sur ce site que vous pourrez déclarer le montant de votre chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre (selon l’option choisie lors de votre déclaration d’activité).
C'est également ici que vous pourrez télécharger les différentes attestations (de chiffre d'affaires, fiscales et de cotisation pour la formation professionnelle).
Comment faire pour créer votre compte ? Munissez-vous de votre numéro SIRET et de votre numéro de sécurité sociale, rendez-vous sur la page dédiée à l’inscription de l’Urssaf puis remplissez le formulaire en cliquant sur « Créer votre compte ».
À noter qu'il existe également une application mobile sur laquelle vous pouvez déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.
3 - Un compte professionnel sur le site des impôts
Maintenant que vous êtes auto-entrepreneur, vous devez avoir un espace professionnel sur le site des impôts.
Il vous permettra de régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de faire vos déclarations de TVA (si vous avez perdu le bénéfice de la franchise en base de TVA).
Vous devrez créer ce compte au plus tôt. En effet, vous êtes exonéré de la cotisation foncière des entreprises la première année mais la seconde année, vous ne recevez pas d’avis de CFE papier. Celui-ci arrivera directement sur votre espace professionnel du site des impôts.
Bon à savoir
Parmi toutes vos démarches, n’oubliez pas d’adhérer à un service de médiation de la consommation si vos clients sont des particuliers.
Besoin d’aide pour gérer votre micro-entreprise ? Cotisations sociales, déclaration de chiffre d’affaires, de TVA, aides financières, les experts du Portail Auto-Entrepreneur sont là pour répondre à vos questions !
Quelles déclarations effectuer ?
1 - La déclaration initiale de CFE
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale dont doivent s'acquitter les auto-entrepreneurs.
Son montant est notamment calculé selon votre adresse de domiciliation et la superficie que vous occupez pour votre activité. Vous êtes concerné par la CFE même si vous travaillez depuis chez vous.
Dans ce cadre, vous devez remplir une déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre de l’année de création de votre auto-entreprise.
Une fois que vous commencez à payer la CFE, vous devez ensuite vous en acquitter avant le 15 décembre de chaque année.
La bonne nouvelle, c’est qu’il existe plusieurs cas d’exonérations de CFE pour les micro-entreprises :
- Exonération totale pour la première année civile d’activité.
- Si votre micro-entreprise n’a pas encaissé de chiffre d’affaires, vous ne paierez la CFE que l’année suivant votre premier encaissement.
- Des exonérations spécifiques s’appliquent selon certaines conditions, comme un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 €, la zone d’activité ou la nature de l'activité exercée.
Le guide complet sur le chiffre d'affaires en auto-entreprise
Bon à savoir
Vous ne devez remplir cette déclaration initiale de CFE qu’une seule fois, sauf si vous déménagez. L’administration fiscale doit en effet disposer d’informations à jour pour calculer le montant de votre cotisation.
2- Déclaration du chiffre d’affaires à l’Urssaf
Un auto-entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d’affaires afin que l’Urssaf puisse calculer le montant de ses cotisations sociales.
Si vous choisissez de faire une déclaration mensuelle, l’échéance est fixée au dernier jour du mois suivant le CA encaissé. Par exemple, si une facture client est réglée en janvier, le chiffre d'affaires correspondant doit être déclaré à l'Urssaf au mois de février. Ainsi, vous avez jusqu'au dernier jour de février pour effectuer votre déclaration et paiement des cotisations sociales sur ce chiffre d'affaires.
Si vous choisissez faire une déclaration de chiffre d’affaires trimestriellement, les échéances de déclaration sont fixées au 31 janvier pour le CA encaissé entre octobre et décembre N-1, 30 avril pour le CA du 1er trimestre de l’année, 31 juillet Pour le CA du 2eme trimestre et 31 octobre.
Une fois le montant de votre chiffre d’affaires renseigné, vous verrez automatiquement apparaître le montant de vos cotisations sociales.
Notez qu’en plus de ses cotisations sociales, le micro-entrepreneur paiera :
- La Cotisation pour Formation Professionnelle (CFP)
- La taxe pour frais de chambre consulaire (uniquement pour les artisans et les commerçants)
- Le versement libératoire s’il a choisi cette option fiscale
Bon à savoir
L’Urssaf a prévu une période de tolérance pour votre première déclaration de chiffre d’affaires. Ainsi, vous disposez d’un délai de 3 mois (à compter de la date de début de votre activité) pour faire votre première déclaration de chiffre d’affaires.
3 - La déclaration d’impôts sur le revenu
L'auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel. À ce titre, son chiffre d’affaires est soumis à l’impôt sur le revenu et non sur les sociétés.
Il dispose alors de deux options : l’imposition classique avec le prélèvement à la source ou le versement libératoire.
Dans tous les cas, il a l’obligation de remplir une déclaration d’impôts chaque année aux alentours de mai-juin. En plus du formulaire habituel, les auto-entrepreneurs disposent d’une annexe supplémentaire pour les revenus lié à la micro entreprise : le formulaire 2042 C PRO.
Option 1 : l'imposition classique
Pour calculer votre revenu imposable et votre taux de prélèvement, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires (CA) que vous déclarez :
- 71 % pour les activités d’achat/revente, fabrication/vente, denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés
- 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales
- 34 % pour les prestations de services non commerciales
Si vous êtes imposable, vous devrez alors verser des acomptes dans le cadre du prélèvement à la source. Ces acomptes sont prélevés tous les 15 du mois ou dans le cadre d’un prélèvement trimestriel (15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre) sur demande.
Option 2 : le versement libératoire
Le versement libératoire vous permet de régler votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales. Votre impôt est alors calculé selon un taux fixe :
- 1 % pour les activités de vente ou de prestations d'hébergement
- 1,7 % pour les activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- 2,2 % pour les activités de prestations de services ou les activités libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)
En 2024, votre revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas excéder 27 478 € par part. Ce RFR est consultable sur votre avis d’imposition 2023.
Les auto-entrepreneurs ont la possibilité de modifier leur option fiscale en choisissant ou en renonçant au versement libératoire. Cette démarche doit être effectuée avant le 30 septembre de chaque année pour prendre effet l'année suivante.
4 - La déclaration de TVA
Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA tant que vous ne dépassez pas les seuils en vigueur deux années de suite :
- 36 800 € pour les prestations de services commerciales et artisanales, ainsi que les activités libérales (BNC)
- 91 900 € pour les activités d’achat/revente, fabrication/vente, denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés
La date de déclaration de TVA dépend de votre régime d’imposition :
- Vous avez choisi le régime réel simplifié : vous devrez déclarer la TVA facturée au plus tard le 3 mai pour 2024. Vous réglerez alors la TVA en deux acomptes en juillet et décembre.
- Vous avez choisi le régime réel normal : la déclaration de TVA doit être faite tous les mois.
Bon à savoir
Dans le cas où la TVA déclarée est inférieure à 1 000 €, le paiement se fera en un seul versement. Par ailleurs, si le montant annuel de la TVA due est inférieur à 4 000 €, il est possible d’opter pour une déclaration et un paiement trimestriel.
Tout savoir sur la déclaration de TVA
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