K-bis auto-entrepreneur : comment l'obtenir ?
Vous êtes auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur) et on vous demande un extrait Kbis ? Pas de panique, le Portail Auto-Entrepreneur vous guide pas à pas dans l’obtention du document d’immatriculation de votre entreprise.
En bref
L’extrait Kbis ne concerne que les auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale.
- Vous pouvez obtenir votre extrait Kbis au moment de votre immatriculation gratuitement et automatiquement.
- Vous pouvez demander votre extrait Kbis gratuitement à tout moment de la vie de votre entreprise
- Un extrait Kbis est valable 3 mois
Qu’est-ce qu’un Kbis ?
À quoi sert un Kbis ?
L’extrait Kbis aussi appelé l'extrait k est un document qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est disponible en ligne et gratuitement.
Ce document peut être requis pour certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur.
Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis pour les démarches suivantes :
- Candidature à un marché public
- Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
- Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Que contient un extrait Kbis d’une entreprise ?
Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.
En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :
- La date de création de votre auto-entreprise
- La dénomination de votre auto-entreprise
- Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
- Votre immatriculation au RCS
- Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
- Votre numéro SIREN
- L’adresse de domiciliation
- La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification / diplôme correspondante
Qui peut obtenir un extrait Kbis ?
Première chose à savoir : l’extrait Kbis concerne uniquement les entreprises commerciales, inscrites au Registre du Commerce et des sociétés (RCS).
Si vous dirigez une entreprise artisanale ou une activité libérale, vous n'êtes pas concerné par l'extrait Kbis. Vous devez fournir uniquement votre numéro Siren qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au RNE.
Qu’est-ce que le RNE ?
Le Registre National des Entreprises (RNE)
Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société.
Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise.
La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA).
En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.
Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair dans cette démarche :
| Nature de l’activité | Registre d’immatriculation avant le 1er janvier 2023 | Registre d’immatriculation actuel |
|---|---|---|
| Artisanale | Répertoire des Métiers (RM) | Registre National des Entreprises (RNE) |
| Commerciale | Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) | RCS + RNE |
| Libérale | / | RNE |
| Agent commercial | Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) | RSAC + RNE |
Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important. Là où vous aviez besoin auparavant de l'extrait Kbis pour vos démarches administratives, le certificat d’inscription au RNE suffit désormais.
Par exemple, il n’est plus nécessaire de fournir le Kbis d’une micro-entreprise pour une demande d’autorisation d’exploitation commerciale.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Lors de votre immatriculation en micro-entreprise
Vous recevez automatiquement votre extrait Kbis lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise si vous réalisez une activité commerciale.
La déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur se fait en ligne via le site du guichet unique de l’INPI. Vous devez remplir un formulaire de création d’entreprise et soumettre les pièces justificatives demandées. En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :
- Une copie de votre pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
- Une attestation sur l'honneur de non-condamnation.
Une fois ces étapes complétées, votre dossier est automatiquement transmis au greffe du tribunal de commerce de votre département pour l’immatriculation de votre entreprise. Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l'immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto-entrepreneur.
Vous avez besoin d’un coup de main dans vos démarches de création d’auto-entreprise ? Faites appel à nos experts !
Information importante
Un extrait Kbis n’est valable que 3 mois ! Ainsi, une fois ce délai écoulé, si vous avez besoin de votre Kbis auto-entrepreneur pour une démarche, vous devrez en faire la demande.
Au cours de la vie de votre entreprise
Avec Mon Idenum
SI vous êtes dirigeant d'une entreprise commerciale, vous pouvez obtenir gratuitement un extrait Kbis de votre entreprise.
Le service monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce, est un moyen de l’obtenir.
Pour cela, vous devez créer un compte personnel, puis vous connecter avec un identifiant.
Ensuite, il suffit de le télécharger après avoir indiqué votre nom, la raison sociale de votre société, ou le numéro Siren ou Siret de votre entreprise.
Avec Infogreffe
Ce service est gratuit et ouvert à tous et sans obligation de création de compte personnel.
Vous pouvez créer un compte rapidement et simplement sur le site d’Infogreffe. La commande d’un Kbis est néanmoins une démarche payante sur le site d’Infogreffe.
Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois.
Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document. Pour cela, il suffit de cocher la case correspondante au moment de faire votre demande en ligne.
Vous pourrez arrêter l’envoi périodique ou changer l’adresse de livraison quand vous le souhaitez.
Un extrait K bis peut très souvent être remplacé pour une micro-entreprise par le certificat d'inscription au RNE qui est plus facile à obtenir et toujours gratuit.
Vous savez maintenant comment obtenir votre extrait K bis en tant que micro-entreprise : à vous de jouer !
Questions fréquentes
Qui peut demander l’extrait Kbis auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur peut à tout moment obtenir son extrait Kbis si il a une activité commerciale, mais il n'est pas le seul à pouvoir en faire la demande. En effet, cette information est publique et n'importe qui peut en faire la demande pour une entreprise.
Comment obtenir un extrait Kbis lorsqu’on est auto-entrepreneur ?
Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vour créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.
Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis.
Quelle différence entre l'extrait Kbis et l'extrait K pour un auto-entrepreneur ?
L’extrait Kbis ou l'extrait K est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant. L'extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose.
