INSEE auto-entrepreneur : quelles démarches ?
Comme toutes les entreprises, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) sont en lien avec l’INSEE lors de leur immatriculation et pour différentes opérations. On vous présente cette institution, ses missions et les diverses questions qui peuvent se poser dans la vie de votre micro-entreprise.
INSEE : kesako ?
L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est une institution publique qui collecte, produit, diffuse et analyse les informations économiques et sociales en France. Il est l’une des directions générales du ministère de l’Économie et des Finances, basé à Paris avec des antennes déployées dans chacune des 18 régions du territoire national.
L’INSEE est en charge du recensement de la population. C’est aussi lui qui est compétent et référent pour le calcul de différents indices de révision des loyers (individuels et commerciaux), des pensions mais aussi l’indice du coût de la construction en France, par exemple.
Bon à savoir
Restez vigilants, car il n’est pas rare que les nouveaux auto-entrepreneurs soient la cible d’arnaques qui simulent les courriers officiels de l’INSEE, principalement pendant la période où vous avez effectué votre immatriculation et le moment de la réception de vos courriers officiels d’enregistrement. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les arnaques les plus fréquentes.
Quel est le rôle de l’INSEE ?
L’INSEE collecte des données statistiques pour produire et analyser des études sur l’économie et la société française. On peut par exemple citer :
- l’évolution démographique
- la comptabilité nationale
- la statistique du taux de chômage
- la négociation de baux commerciaux
- les analyses sur les statuts des entreprises
- les études sur le marché de l’emploi et le chômage en France
- la croissance du pouvoir d’achat des ménages
Quelles sont les missions de l’INSEE pour les micro-entreprises ?
Le code d'activité principale (APE) et le code de nomenclature d'activité française (NAF)
Le code APE est constitué de 4 chiffres et une lettre. Il est attribué par l’INSEE lors de votre déclaration d’activité ou de votre première immatriculation, en fonction de l’activité principale de votre auto-entreprise. La vocation du code APE est statistique. C’est lui qui permet d’identifier la branche d’activité principale.
Le code NAF quant à lui, est l’outil qu’utilise l’INSEE pour établir le code APE de votre auto-entreprise.
Bon à savoir
Le code APE n’a qu’une valeur statistique et ne détermine pas directement les obligations légales ou fiscales. C’est votre secteur d’activité qui définit la convention collective dont vous dépendez.
L'Outil d'aide à la création d'entreprise (ODIL)
L’ODIL est un outil mis à la disposition des futurs auto-entrepreneurs et nouveaux créateurs d’entreprises pour préparer leur projet et faire une sorte d’étude de marché. En effet, l’ODIL permet entre autres de :
- déterminer une zone géographique
- de sélectionner une ou plusieurs activités
- d’avoir connaissance des résultats relatifs à un clientèle potentielle du secteur
- offrir une vision des entreprises de même activité, déjà implantées sur le territoire, etc.
L’INSEE propose un accompagnement d’utilisation à ODIL à travers un dépliant et un guide d’utilisation et a, par ailleurs, passé des accords de partenariat avec les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et les boutiques de gestion, afin d’aider les utilisateurs d’ODIL à comprendre les résultats et à les intégrer à leur étude de marché.
Indexer un contrat
Sur son site internet, l’INSEE présente les principaux indices utilisés pour indexer un contrat, ainsi qu’une description des méthodes de re-valorisation les plus fréquentes.
Cela vous permettra de mettre en place une grille tarifaire par exemple, et préparer au mieux votre budget prévisionnel et les éléments administratifs de votre micro-entreprise.
Vous trouverez ainsi :
- Les indices de prix de production vendue à prix de marché
- Les indices de coûts fournisseur
- Les indices des prix et cours des matières premières et produits importés
- Les indices de coût de la main-d'œuvre et coût horaire du travail
- Les indices des prix à la consommation
Ainsi que des conseils pour savoir :
- Comment ré-évaluer un contrat à partir des valeurs d'un indice ?
- Comment faire face à une interruption d’indice ?
Réviser un bail commercial
Comme pour l’indexation des contrats, l’INSEE fournit sur son site internet les éléments pour que les auto-entrepreneurs puissent réviser leur bail commercial ou leur bail professionnel, avec le détail des valeurs d’indices.
Deux indices existent pour réviser un bail commercial :
- l'indice des loyers commerciaux (ILC), pour les micro-entrepreneurs qui ont une activité commerciale ou artisanale.
- l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), pour les micro-entreprises du tertiaires qui ne sont pas que commerciales et qui exercent dans des locaux professionnels, en particulier les professions libérales et les activités pratiquées dans des entrepôts logistiques.
INSEE et micro-entreprise : les questions fréquentes
Qu'est-ce que le service SIRENE de l'INSEE ?
Le service SIRENE de l’INSEE attribue et délivre les numéros SIREN et SIRET des entreprises et micro-entreprises. C’est également l’instance qui valide le code APE de votre auto-entreprise. Ce sont ces numéros qui identifient votre entreprise et permettent de prouver son existence.
Dois-je contacter l'INSEE si je change l'adresse de mon auto-entreprise ?
La réponse est NON.
L’ensemble des démarches relatives à la création ou la cessation de votre auto-entreprise (immatriculation, déclaration de cessation d’activité, modifications de votre situation comme une nouvelle activité avec changement de votre code APE, un déménagement qui entraîne une demande de SIRET, etc.) doivent être enregistrées via le guichet unique de l’INPI qui le transmet auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez.
C’est ensuite l’INSEE qui enregistrera automatiquement ces changements au répertoire SIRENE, et vous délivrera les justificatifs, avec un nouveau SIRET et un nouveau code APE si nécessaire. Vous n’avez pas à contacter ses services directement.
À quoi sert l'avis de situation SIRENE délivré par l'INSEE ?
Cet avis est en quelque sorte la « fiche d’identité » de votre micro-entreprise. Elle regroupe l’ensemble des informations inscrites au répertoire SIRENE.
Si vous avez effectué vos démarches d’immatriculation auprès de votre CFE mais n’avez toujours pas de reçu votre certificat d’inscription, vous pouvez consulter la plateforme de l'INSEE et rechercher votre auto-entreprise grâce à votre nom, vos coordonnées et la raison sociale de votre entreprise.
Si rien n’apparaît lors de votre recherche, pas de panique, c’est tout simplement parce que votre immatriculation est en cours et qu’aucun numéro SIREN ne vous a encore été attribué.
Bon à savoir
Si vous exercez une activité libérale en micro-entreprise, l’avis de situation SIRENE prouve votre inscription au répertoire SIRENE, mais vous devrez également prouver votre affiliation à l'URSSAF si nécessaire.
En revanche, les commerçants inscrits au RCS devront fournir un extrait K s’ils doivent prouver leur immatriculation. Tous les auto-entrepreneurs peuvent fournir un extrait RNE. Pour plus d’infos, consultez notre article sur l’immatriculation.
Quelles sont les démarches que je peux effectuer en ligne ?
De plus en plus de démarches peuvent être faites directement en ligne, ce qui facilite la vie administrative des auto-entrepreneurs. Vous pourrez ainsi faire une demande d’avis SIRENE ou un changement de statut par voie dématérialisée.
Sachez également qu’en France, chaque personne physique inscrite au répertoire SIRENE a la possibilité de rendre publique ou non les données qui la concerne. L’INSEE vous permet à tout moment de modifier ce statut en ligne.
Que se passe-t-il si je ne suis pas d'accord avec mon code APE ?
L’INSEE vous attribue un code APE en fonction de votre déclaration d’activité. Si vous estimez que le code qui vous a été délivré est incorrect, l’INSEE met à votre disposition le formulaire APEN, que vous devrez remplir et renvoyer par voie postale ou électronique à la direction régionale de l’INSEE compétente de votre siège social.
Si vous n’êtes plus d’accord avec votre code APE car vous avez changé d’activité principale, il faut tout simplement déclarer ce changement à votre CFE. L’INSEE enregistrera ces modifications et vous fera parvenir le nouvel avis SIRENE correspondant à votre nouvelle activité.
Attention : si vous exercez une activité d’aide à la personne, vous pouvez demander au site SIRENE compétent un formulaire pré-rempli pour cette activité.
J'exerce plusieurs activités. Dois-je en informer l'INSEE ?
Non, c’est inutile puisque la déclaration de vos diverses activités est déjà effectuée auprès de votre CFE, et que c’est uniquement votre activité principale que l’INSEE utilisera pour vous donner votre n° de SIRET/SIREN.
En tant que micro-entrepreneur, vous conservez votre n° SIRET/SIREN même en ayant plusieurs activités différentes, mais vous pouvez avoir un nouveau SIRET si vous déclarez plusieurs établissements.
Crédit photo : Philippe Huguen / AFP
