RC Pro auto entrepreneur : êtes-vous concerné ?

5 min
Mis à jour le 09/02/2026

Si la responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, n'est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, elle demeure la première assurance à laquelle les auto-entrepreneurs souscrivent pour se protéger. En effet, les garanties de cette assurance sont à prendre en considération car elles peuvent vous permettre d'éviter des risques inutiles en cas de sinistre et ainsi travailler l'esprit plus tranquille. Comparez les offres actualisées pour 2026 et obtenez un devis gratuit dès maintenant pour travailler en toute sérénité !

Rc Pro : l'essentiel à connaître en 2026

Découvrez comment une assurance responsabilité civile professionnelle peut protéger votre activité en tant que micro-entrepreneur et vous éviter des problèmes financiers :

  • La RC Pro obligatoire pour les domaines suivants :
    • Santé et Bien-être
    • Construction
    • Automobile
    • Transport
    • Sport
    • Conseillers financiers
  • Pourquoi ?
    • Protège contre les dommages matériels, corporels et immatériels
    • Évite des frais et litiges coûteux
  • Coût :
    • Entre 100 et 200 € par an

Assurance RC Pro auto-entrepreneur : notre sélection

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TLDR Assurland

Assurance RC Pro : quelle obligation en auto-entreprise ?

L’obligation ou non de souscrire un contrat d’assurance professionnelle en micro-entreprise dépend avant tout de votre activité.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire notamment si vous travaillez dans les domaines suivants

  • santé et bien être
  • construction, BTP, habitat
  • automobile
  • transport
  • sport, loisirs, culture
  • intermédiaire en assurance, conseiller financier

Cette liste n’est pas exhaustive ! Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC pro), n’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises.

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Vous souhaitez démarrer sereinement votre activité ? Pensez à la multirisque professionnelle (ou MP) qui comprend généralement :

  • une assurance responsabilité civile étendue
  • une protection juridique
  • l’assurance des locaux et de leur contenu
  • parfois des garanties spécifiques répondant aux besoins de votre auto-entreprise

 

Le saviez-vous ?

Les professionnels du bâtiment doivent souscrire en plus une garantie décennale qui va venir prendre en charge les réparations en cas de défaut sur un ouvrage jusqu’à 10 ans après la fin des travaux.

Les frais peuvent varier selon vos besoins, nous vous conseillons de comparer plusieurs devis d'assurance décennale avant de faire votre choix.

Si vous exercez une activité où il est obligatoire d’avoir un contrat d’assurance, vous devrez impérativement faire figurer sur toutes vos factures et devis

  • le type de contrat souscrit 
  • les coordonnées de l’assureur 
  • le type de garanties en cas de sinistre et la zone géographique où elles s’appliquent

Pour trouver la RC Pro adaptée à vos besoins et à votre budget, n'hésitez pas à lire notre article sur le sujet : comparateur assurance professionnelle 

Le point sur la responsabilité du micro-entrepreneur

Dans votre activité d’auto-entrepreneur, vous êtes tenu responsable personnellement en cas de dommage matériel ou corporel causé à autrui

Si un client vous attaque en justice alors que vous n’avez pas de contrat d’assurance, vous risquez de devoir faire face à des frais importants et à régler de votre poche une éventuelle indemnisation pour ce sinistre. Une facture qui peut grimper très rapidement même pour un petit incident ! 

Parce qu’un accident est vite arrivé et imprévisible, il est essentiel de vous protéger par une assurance auto-entrepreneur et ce même si ce n’est pas obligatoire dans votre secteur d’activité. Être assuré au niveau professionnel est aussi un gage de sérieux face aux clients qui sauront que l’assurance prendra le relais si un problème intervient pendant votre prestation.

Pour aller plus loin : Le guide complet des assurances pour auto-entrepreneurs

 

Information importante

Auparavant, les patrimoines personnel et professionnel du micro-entrepreneur étaient confondus. Concrètement, ses biens personnels (à l’exception de sa résidence principale) pouvaient donc être saisis en cas de dettes. Depuis la suppression de l’EIRL en février 2022, les choses sont désormais différentes. Seul son patrimoine professionnel peut être saisi. Une bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs !  

Assurance RC Pro : quelle couverture pour l'auto-entrepreneur ?

Il est courant de penser qu'une assurance couvre uniquement les risques matériels. Pourtant, ses garanties sont bien plus étendues ! 

Les risques corporels 

Si vous blessez involontairement quelqu’un ou vous-même dans le cadre de votre activité, ou qu’un produit que vous avez fourni cause un dommage corporel à autrui, la responsabilité civile professionnelle va venir se charger de l’indemnisation. 

Les risques corporels, l’exemple de Julien, plombier auto-entrepreneur

Julien est solopreneur et intervient chez un particulier pour remplacer un chauffe-eau. Pendant l’intervention, un outil tombe au sol et provoque la chute du client, qui se blesse sérieusement au bras. Le client doit consulter un médecin et s’arrêter de travailler pendant plusieurs jours.

L’avantage pour Julien ? Sa RC Pro prend en charge les frais médicaux et l’indemnisation du préjudice subi. Elle évite à Julien d’avoir à assumer seul ces coûts importants.

Les risques immatériels 

Dans l’exercice de votre activité, vous pouvez causer des dommages immatériels faisant perdre de l’argent ou du temps à votre client. 

Les risques immatériels, le cas de Sarah, développeuse web

Pour une boutique en ligne, Sarah, développeuse web, crée un site e-commerce.

À la suite d’une mauvaise manipulation lors d’une mise à jour, le site devient inaccessible pendant plusieurs jours. Le client ne peut plus vendre ses produits et subit une perte de chiffre d’affaires significative.

Ici, la RC Pro de Sarah couvre les pertes financières du client et les frais liés à la remise en service du site. La relation commerciale de Sarah et de son client est ainsi préservée !

Les risques matériels 

La destruction d’un bien de votre client, un dommage causé suite à l’utilisation d’un produit que vous avez fourni, un problème dans un de vos ouvrages qui cause des dommages ? Il est impossible d’anticiper ce type d’accident ! Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) viendra vous couvrir sur ces risques matériels.

Les risques matériels, l’exemple de Marc, photographe auto-entrepreneur

Marc est photographe et est missionné pour couvrir un événement d’entreprise.

En installant son matériel, il renverse accidentellement un projecteur professionnel appartenant à son client. Le matériel est endommagé et inutilisable pour la suite de l’événement.

Dans ce cas, la RC Pro de Marc intervient pour rembourser ou remplacer le matériel endommagé. Marc n’aura donc pas à supporter cette dépense !

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Bon à savoir

Les assurances complémentaires telles que l’assurance automobile sont également conseillées pour offrir une protection plus étendue. L’assurance automobile couvre les dommages subis par votre véhicule professionnel ainsi que les dégâts causés à des tiers en cas d’accident.

Combien coûte l'assurance responsabilité civile professionnelle en 2026 ?

Bonne nouvelle : en 2026 le prix d’une assurance de responsabilité civile professionnelle est bien moins important pour les micro-entrepreneurs que pour les autres types d’entreprises ! Il vous faudra compter en moyenne entre 100 et 200 € par an

La cotisation de votre RC Pro auto-entrepreneur pourra varier en fonction de multiples critères :

  • Votre chiffre d’affaires : plus votre CA est élevé, plus le coût de la RC Pro sera important.
  • Votre type d’activité : toutes les professions ne sont pas exposées aux mêmes types de risques et de sinistres, ce qui a évidemment une incidence sur le montant de la cotisation.
  • La couverture souhaitée et les spécificités de votre contrat : le coût global de votre RC pro peut varier en fonction des garanties choisies.

 

Bon à savoir

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance multirisque professionnelle (MRP) qui offre une protection étendue contre divers risques pour votre micro-entreprise. Elle couvre les biens mobiliers et immobiliers contre les événements imprévus (dégât des eaux, incendies, etc.) et protège la responsabilité civile du micro-entrepreneur en cas de dommages causés à des tiers.

Elle est obligatoire pour les micro-entreprises locataires ou celles possédant des bureaux en copropriété.

Avant de souscrire à une RC Pro pour votre micro-entreprise, nous vous conseillons donc de bien prendre le temps d’évaluer les risques auxquels vous êtes le plus soumis en tant que professionnel, afin de négocier le contrat le mieux adapté à vos besoins. N’oubliez pas de vérifier le montant des franchises, les dommages pris en charge et les exclusions au contrat. 

Vous l’avez compris, même si la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les activités, y souscrire est fortement recommandé en tant que micro-entrepreneur ! Souscrire à une de ces assurances vous permettra d’être protégé dans votre activité, et ce sans vider votre porte-monnaie.

Vous ne savez pas par où commencer ? Pas d'inquiétude, Stello vous propose en seulement quelques clics un tarif pour la RC Pro auto-entrepreneur qui vous convient !

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RC Pro auto entrepreneur : les questions fréquentes en 2026

En 2026, la RC Pro est-elle obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs ?

En 2026, la RC Pro n’est toujours pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. En revanche, certaines activités réglementées (BTP, santé, transport, conseil financier, etc.) restent soumises à une obligation légale.

Par ailleurs, de plus en plus de clients exigent une attestation de RC Pro avant toute collaboration. Même lorsqu’elle n’est pas imposée par la loi, elle devient souvent indispensable !

Mon assurance RC Pro couvre t-elle les dommages occasionnés par les sous-traitants et partenaires ?

Dans le cadre d'un contrat entre votre micro-entreprise et vos clients, vous engagez votre propre responsabilité. Vous serez ainsi tenus responsables si votre client constate un dommage, et ce, même lorsqu'il est occasionné par vos sous-traitants ou vos partenaires.

En d'autres termes, c'est vous qui assumez le risque des prestations qu'ils réalisent pour vous. Ce risque peut cependant être limité en prenant les précautions adéquates :

  • Établissez un contrat de sous-traitance précis et soigné avec des clauses évoquant les différents cas de figure. Vous pouvez par exemple indiquer une obligation de résultat impliquant une prestation sans vices cachés.
  • Complétez bien votre cahier des charges en vous assurant de son exhaustivité
  • Vérifiez que votre sous-traitant est lui-même assuré au titre de son activité professionnelle

Ces différents éléments rendront la possibilité d'un recours contre votre sous-traitant nettement plus envisageable, notamment dans le cadre ou votre assurance refuserait de vous indemniser pour des dommages occasionnés par des tiers.

Dans quels cas mon assurance peut-elle refuser de me couvrir ?

Il y a plusieurs cas de figure appelés exclusions de couverture dans lesquels votre assurance peut refuser de vous indemniser. À titre d'exemple, on peut citer :

  • Les activités illégales et/ou frauduleuses
  • Les dommages dont la cause semble intentionnelle
  • Les sanctions financières (amendes, astreintes)
  • Les ordres de l'autorité publique (réquisitions, expropriations, confiscations...)
  • Les risques exceptionnels (catastrophes naturelles, conflits sociaux et/ou armés, pandémies etc..)

Pensez-donc à vérifier toutes les clauses d'exclusions de couverture comprises dans votre contrat d'assurance avant de souscrire !

Quels sont les autres détails importants à vérifier sur mon contrat d'assurance ?

Il y a plusieurs autres détails à avoir en tête au moment de souscrire à un contrat d'assurance :

  • Les limites d'indemnisations. En effet, il est fréquent qu'une assurance fixe un plafond d'indemnisation maximal. Cette limite peut tout aussi bien être un plafond par prestation qu'un plafond global avec un montant maximal que l'assurance versera pour tous les dommages causés pendant la période de couverture
  • Le montant des franchises
  • Les délais de déclaration de sinistres
  • La période d'assurance et la présence ou non d'une tacite reconduction

Avoir connaissance de ces différentes informations peut vous permettre d'éviter d'éventuelles déconvenues.

Que se passe-t-il si je change ou développe mon activité en 2026 ?

Toute évolution de votre activité (nouvelle prestation, nouveau secteur, changement de clientèle) doit être déclarée à votre assureur.

Si l’activité réelle ne correspond pas à celle mentionnée dans le contrat, l’assurance peut refuser d’intervenir en cas de sinistre.

De plus, toute évolution de votre activité doit être déclarée auprès de l’Urssaf afin de rester en conformité. Besoin d’aide ? Le Portail Auto-Entrepreneur permet de modifier facilement votre activité et se charge des démarches administratives liées à ce changement.

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À propos de l'auteur
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Malcom Tchamte

22 articles publiés

Formé au management et au marketing digital, Malcom met sa plume au service d’une information claire, complète et qualitative à destination des micro-entrepreneurs. C’est sa manière à lui d’apporter sa pierre à l’édifice pour vous accompagner au mieux dans votre aventure entrepreneuriale.

À propos de l'expert
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William Gallez

37 articles publiés

William est un professionnel qui travaille au Portail Entrepreneur depuis 2018. Son rôle polyvalent englobe la pédagogie et l'investigation. En tant que support pour les clients et la gestion des entreprises, il accompagne ces derniers avec dévouement. Son talent réside dans sa capacité à vulgariser les informations administratives, tout en transmettant des données essentielles avec clarté et précision.

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