RC Pro auto entrepreneur : êtes-vous concerné ?
La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, n’est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs). Les garanties de cette assurance sont toutefois à prendre en considération car elles peuvent vous permettre d’éviter des risques inutiles en cas de sinistre et ainsi travailler l’esprit plus serein. Comparez les offres et obtenez un devis gratuit dès maintenant pour travailler en toute sérénité !
En Bref
Découvrez comment une assurance responsabilité civile professionnelle peut protéger votre activité en tant que micro-entrepreneur et vous éviter des problèmes financiers :
- La RC Pro obligatoire pour les domaines suivants :
- Santé
- Construction
- Automobile
- Transport
- Sport
- Conseillers financiers
- Pourquoi ?
- Protège contre les dommages matériels, corporels et immatériels
- Évite des frais et litiges coûteux
- Coût :
- Entre 100 et 200 € par an
Assurance RC Pro auto-entrepreneur : notre sélection
Assurance RC Pro : quelle obligation en auto-entreprise ?
L’obligation ou non de souscrire un contrat d’assurance professionnelle en micro-entreprise dépend avant tout de votre activité.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire notamment si vous travaillez dans les domaines suivants :
- santé et bien être
- construction, BTP, habitat
- automobile
- transport
- sport, loisirs, culture
- intermédiaire en assurance, conseiller financier
Cette liste n’est pas exhaustive ! Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC pro), n’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises.
Vous souhaitez démarrer sereinement votre activité ? Pensez à la multirisque professionnelle (ou MP) qui comprend généralement :
- une assurance responsabilité civile étendue
- une protection juridique
- l’assurance des locaux et de leur contenu
- parfois des garanties spécifiques répondant aux besoins de votre auto-entreprise
Le saviez-vous ?
Les professionnels du bâtiment doivent souscrire en plus une garantie décennale qui va venir prendre en charge les réparations en cas de défaut sur un ouvrage jusqu’à 10 ans après la fin des travaux.
Les frais peuvent varier selon vos besoins, nous vous conseillons de comparer plusieurs devis d'assurance décennale avant de faire votre choix.
Si vous exercez une activité où il est obligatoire d’avoir un contrat d’assurance, vous devrez impérativement faire figurer sur toutes vos factures et devis :
- le type de contrat souscrit
- les coordonnées de l’assureur
- le type de garanties en cas de sinistre et la zone géographique où elles s’appliquent
Pour trouver la RC Pro adaptée à vos besoins et à votre budget, n'hésitez pas à lire notre article sur le sujet : comparateur assurance professionnelle
Le point sur la responsabilité du micro-entrepreneur
Dans votre activité d’auto-entrepreneur, vous êtes tenu responsable personnellement en cas de dommage matériel ou corporel causé à autrui.
Si un client vous attaque en justice alors que vous n’avez pas de contrat d’assurance, vous risquez de devoir faire face à des frais importants et à régler de votre poche une éventuelle indemnisation pour ce sinistre. Une facture qui peut grimper très rapidement même pour un petit incident !
Parce qu’un accident est vite arrivé et imprévisible, il est essentiel de vous protéger par une assurance auto-entrepreneur et ce même si ce n’est pas obligatoire dans votre secteur d’activité. Être assuré au niveau professionnel est aussi un gage de sérieux face aux clients qui sauront que l’assurance prendra le relais si un problème intervient pendant votre prestation.
Pour aller plus loin : Le guide complet des assurances pour auto-entrepreneurs
Information importante
Auparavant, les patrimoines personnel et professionnel du micro-entrepreneur étaient confondus. Concrètement, ses biens personnels (à l’exception de sa résidence principale) pouvaient donc être saisis en cas de dettes. Depuis la suppression de l’EIRL en février 2022, les choses sont désormais différentes. Seul son patrimoine professionnel peut être saisi. Une bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs !
Assurance RC Pro : quelle couverture pour l'auto-entrepreneur ?
Il est courant de penser qu'une assurance couvre uniquement les risques matériels. Pourtant, ses garanties sont bien plus étendues !
Les risques corporels
Si vous blessez involontairement quelqu’un ou vous-même dans le cadre de votre activité, ou qu’un produit que vous avez fourni cause un dommage corporel à autrui, la responsabilité civile professionnelle va venir se charger de l’indemnisation.
Les risques immatériels
Dans l’exercice de votre activité, vous pouvez causer des dommages immatériels faisant perdre de l’argent ou du temps à votre client. Par exemple, si vous travaillez dans le domaine informatique et que vous provoquez une perte de données, le client peut vous en tenir responsable de ce sinistre et demander à être indemnisé. L’assurance vous protège également contre ce type de risque immatériel.
Les risques matériels
La destruction d’un bien de votre client, un dommage causé suite à l’utilisation d’un produit que vous avez fourni, un problème dans un de vos ouvrages qui cause des dommages ? Il est impossible d’anticiper ce type d’accident ! Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) viendra vous couvrir sur ces risques matériels.
Bon à savoir
Les assurances complémentaires telles que l’assurance automobile sont également conseillées pour offrir une protection plus étendue. L’assurance automobile couvre les dommages subis par votre véhicule professionnel ainsi que les dégâts causés à des tiers en cas d’accident.
Combien coûte l'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Bonne nouvelle : le prix d’une assurance de responsabilité civile professionnelle est bien moins important pour les micro-entrepreneurs que pour les autres types d’entreprises ! Il vous faudra compter en moyenne entre 100 et 200 € par an.
La cotisation de votre RC Pro auto-entrepreneur pourra varier en fonction de multiples critères :
- Votre chiffre d’affaires : plus votre CA est élevé, plus le coût de la RC Pro sera important.
- Votre type d’activité : toutes les professions ne sont pas exposées aux mêmes types de risques et de sinistres, ce qui a évidemment une incidence sur le montant de la cotisation.
- La couverture souhaitée et les spécificités de votre contrat : le coût global de votre RC pro peut varier en fonction des garanties choisies.
Bon à savoir
Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance multirisque professionnelle (MRP) qui offre une protection étendue contre divers risques pour votre micro-entreprise. Elle couvre les biens mobiliers et immobiliers contre les événements imprévus (dégât des eaux, incendies, etc.) et protège la responsabilité civile du micro-entrepreneur en cas de dommages causés à des tiers.
Elle est obligatoire pour les micro-entreprises locataires ou celles possédant des bureaux en copropriété.
Avant de souscrire à une RC Pro pour votre micro-entreprise, nous vous conseillons donc de bien prendre le temps d’évaluer les risques auxquels vous êtes le plus soumis en tant que professionnel, afin de négocier le contrat le mieux adapté à vos besoins. N’oubliez pas de vérifier le montant des franchises, les dommages pris en charge et les exclusions au contrat.
Vous ne savez pas par où commencer ? Pas d'inquiétude, Stello vous propose en seulement quelques clics un tarif pour la RC Pro auto-entrepreneur qui vous convient !
Vous l’avez compris, même si la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les activités, y souscrire est fortement recommandé en tant que micro-entrepreneur ! Souscrire à une de ces assurances vous permettra d’être protégé dans votre activité, et ce sans vider votre porte-monnaie.
