Si la responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, n'est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, elle demeure la première assurance à laquelle les auto-entrepreneurs souscrivent pour se protéger . En effet, les garanties de cette assurance sont à prendre en considération car elles peuvent vous permettre d'éviter des risques inutiles en cas de sinistre et ainsi travailler l'esprit plus tranquille. Comparez les offres et obtenez un devis gratuit dès maintenant pour travailler en toute sérénité !
Découvrez comment une assurance responsabilité civile professionnelle peut protéger votre activité en tant que micro-entrepreneur et vous éviter des problèmes financiers :
L’obligation ou non de souscrire un contrat d’assurance professionnelle en micro-entreprise dépend avant tout de votre activité.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire notamment si vous travaillez dans les domaines suivants :
Cette liste n’est pas exhaustive ! Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC pro), n’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises.
Vous souhaitez démarrer sereinement votre activité ? Pensez à la multirisque professionnelle (ou MP) qui comprend généralement :
Le saviez-vous ?
Les professionnels du bâtiment doivent souscrire en plus une garantie décennale qui va venir prendre en charge les réparations en cas de défaut sur un ouvrage jusqu’à 10 ans après la fin des travaux.
Les frais peuvent varier selon vos besoins, nous vous conseillons de comparer plusieurs devis d'assurance décennale avant de faire votre choix.
Si vous exercez une activité où il est obligatoire d’avoir un contrat d’assurance, vous devrez impérativement faire figurer sur toutes vos factures et devis :
Pour trouver la RC Pro adaptée à vos besoins et à votre budget, n'hésitez pas à lire notre article sur le sujet : comparateur assurance professionnelle
Dans votre activité d’auto-entrepreneur, vous êtes tenu responsable personnellement en cas de dommage matériel ou corporel causé à autrui.
Si un client vous attaque en justice alors que vous n’avez pas de contrat d’assurance, vous risquez de devoir faire face à des frais importants et à régler de votre poche une éventuelle indemnisation pour ce sinistre. Une facture qui peut grimper très rapidement même pour un petit incident !
Parce qu’un accident est vite arrivé et imprévisible, il est essentiel de vous protéger par une assurance auto-entrepreneur et ce même si ce n’est pas obligatoire dans votre secteur d’activité. Être assuré au niveau professionnel est aussi un gage de sérieux face aux clients qui sauront que l’assurance prendra le relais si un problème intervient pendant votre prestation.
Pour aller plus loin : Le guide complet des assurances pour auto-entrepreneurs
Information importante
Auparavant, les patrimoines personnel et professionnel du micro-entrepreneur étaient confondus. Concrètement, ses biens personnels (à l’exception de sa résidence principale) pouvaient donc être saisis en cas de dettes. Depuis la suppression de l’EIRL en février 2022, les choses sont désormais différentes. Seul son patrimoine professionnel peut être saisi. Une bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs !
Il est courant de penser qu'une assurance couvre uniquement les risques matériels. Pourtant, ses garanties sont bien plus étendues !
Si vous blessez involontairement quelqu’un ou vous-même dans le cadre de votre activité, ou qu’un produit que vous avez fourni cause un dommage corporel à autrui, la responsabilité civile professionnelle va venir se charger de l’indemnisation.
Dans l’exercice de votre activité, vous pouvez causer des dommages immatériels faisant perdre de l’argent ou du temps à votre client. Par exemple, si vous travaillez dans le domaine informatique et que vous provoquez une perte de données, le client peut vous en tenir responsable de ce sinistre et demander à être indemnisé. L’assurance vous protège également contre ce type de risque immatériel.
La destruction d’un bien de votre client, un dommage causé suite à l’utilisation d’un produit que vous avez fourni, un problème dans un de vos ouvrages qui cause des dommages ? Il est impossible d’anticiper ce type d’accident ! Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) viendra vous couvrir sur ces risques matériels.
Bon à savoir
Les assurances complémentaires telles que l’assurance automobile sont également conseillées pour offrir une protection plus étendue. L’assurance automobile couvre les dommages subis par votre véhicule professionnel ainsi que les dégâts causés à des tiers en cas d’accident.
Bonne nouvelle : le prix d’une assurance de responsabilité civile professionnelle est bien moins important pour les micro-entrepreneurs que pour les autres types d’entreprises ! Il vous faudra compter en moyenne entre 100 et 200 € par an.
La cotisation de votre RC Pro auto-entrepreneur pourra varier en fonction de multiples critères :
Bon à savoir
Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance multirisque professionnelle (MRP) qui offre une protection étendue contre divers risques pour votre micro-entreprise. Elle couvre les biens mobiliers et immobiliers contre les événements imprévus (dégât des eaux, incendies, etc.) et protège la responsabilité civile du micro-entrepreneur en cas de dommages causés à des tiers.
Elle est obligatoire pour les micro-entreprises locataires ou celles possédant des bureaux en copropriété.
Avant de souscrire à une RC Pro pour votre micro-entreprise, nous vous conseillons donc de bien prendre le temps d’évaluer les risques auxquels vous êtes le plus soumis en tant que professionnel, afin de négocier le contrat le mieux adapté à vos besoins. N’oubliez pas de vérifier le montant des franchises, les dommages pris en charge et les exclusions au contrat.
Dans le cadre d'un contrat entre votre micro-entreprise et vos clients, vous engagez votre propre responsabilité. Vous serez ainsi tenus responsables si votre client constate un dommage, et ce, même lorsqu'il est occasionné par vos sous-traitants ou vos partenaires.
En d'autres termes, c'est vous qui assumez le risque des prestations qu'ils réalisent pour vous. Ce risque peut cependant être limité en prenant les précautions adéquates :
Ces différents éléments rendront la possibilité d'un recours contre votre sous-traitant nettement plus envisageable, notamment dans le cadre ou votre assurance refuserait de vous indemniser pour des dommages occasionnés par des tiers.
Il y a plusieurs cas de figure appelés exclusions de couverture dans lesquels votre assurance peut refuser de vous indemniser. À titre d'exemple, on peut citer :
Pensez-donc à vérifier toutes les clauses d'exclusions de couverture comprises dans votre contrat d'assurance avant de souscrire !
Il y a plusieurs autres détails à avoir en tête au moment de souscrire à un contrat d'assurance :
Avoir connaissance de ces différentes informations peut vous permettre d'éviter d'éventuelles déconvenues.
Vous l’avez compris, même si la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les activités, y souscrire est fortement recommandé en tant que micro-entrepreneur ! Souscrire à une de ces assurances vous permettra d’être protégé dans votre activité, et ce sans vider votre porte-monnaie.
Vous ne savez pas par où commencer ? Pas d'inquiétude, Stello vous propose en seulement quelques clics un tarif pour la RC Pro auto-entrepreneur qui vous convient !
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Jeune recrue au sein du Portail Auto-Entrepreneur, Eva est passionnée d’entrepreneuriat et son parcours varié lui confère une perspective unique. Elle partage son savoir à travers des articles pour aider les entrepreneurs à naviguer dans le monde complexe de l’auto-entreprise.
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William est un professionnel qui travaille au Portail Entrepreneur depuis 2018. Son rôle polyvalent englobe la pédagogie et l'investigation. En tant que support pour les clients et la gestion des entreprises, il accompagne ces derniers avec dévouement. Son talent réside dans sa capacité à vulgariser les informations administratives, tout en transmettant des données essentielles avec clarté et précision.
