Comment redevenir auto-entrepreneur après une radiation ?
Vous avez fermé votre première auto-entreprise et vous souhaitez redevenir auto-entrepreneur ? Que ce soit dans le même domaine ou pour une activité complètement différente, il est possible de recréer une auto-entreprise ! Quelles sont les conditions à respecter ? Quelles conséquences sur l’ACRE ? On vous dit tout.
Cessation et radiation : quelle est la différence ?
Il existe deux cas qui entraînent la fermeture d’une auto-entreprise : la cessation d’activité ou la radiation automatique de l’entreprise. Cependant, fermer son établissement peut être synonyme de renouveau !
La cessation de l'auto-entreprise
Nouveau projet, manque de rentabilité, retraite, passage vers un autre type d’entreprise… Plusieurs raisons peuvent pousser un auto-entrepreneur à fermer volontairement son entreprise. Dans ce cas, c’est lui qui fait le choix de cesser son activité d'auto-entrepreneur.
Le saviez-vous ?
Un changement dans votre vie professionnelle ou personnelle peut vous inciter à vouloir cesser et fermer temporairement votre auto-entreprise. Selon votre situation, il n’est pas toujours intéressant de faire une cessation d’activité, ceci pour 3 raisons :
- vos charges sont proportionnelles à votre chiffre d’affaires, vous n’en verserez donc pas en cas de CA nul
- les auto-entrepreneurs qui ont faits une déclaration de CA inférieur à 5 000 € sont exonérés de la CFE
- vous ne perdez pas le bénéfice de l’ACRE
La radiation automatique de l'auto-entreprise
À l’inverse, la radiation n’est pas à l’initiative de l’auto-entrepreneur. Elle survient quand celui-ci n’a pas réalisé ou fait de déclaration de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives. Rappelons en effet que la déclaration reste obligatoire même en cas de chiffre d'affaires nul.
Le fait d’être radié entraîne alors une suppression des droits à la couverture sociale au titre de l’auto-entreprise. Mais attention, elle ne dispense pas des formalités de cessation. Une fois cette radiation notifiée, l’auto-entrepreneur devra en effet procéder à la cessation définitive de son activité auprès de son CFE.
Information importante
Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme gérée par l'INPI redistribuera ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.).
Peut-on redevenir auto-entrepreneur ?
Si votre auto-entreprise a été fermée ou radiée et que vous souhaitez vous relancer, c’est possible, mais les conditions peuvent varier selon votre situation.
Redevenir auto-entrepreneur après une cessation d'activité
Suite à une fermeture (volontaire) d'activité, vous pouvez choisir de recréer une auto-entreprise :- Votre code APE restera le même si vous vous relancez dans la même activité d’auto-entreprise.
- On vous en attribuera un nouveau si vous exercez dans un domaine d’activité totalement différent.
Bon à savoir
Si vous recréez une auto-entreprise dans le même secteur géographique, vous ne changerez pas de numéro SIRET, même si votre activité est complètement différente. C’est en effet le code APE qui détermine votre activité principale.
En revanche, si vous déménagez, les 5 derniers chiffres (code NIC) de votre SIRET seront modifiés.
Vous pensiez que vous deviez respecter un délai de carence ? Sachez que ce délai ne s’applique plus depuis 2016. En d’autres termes, vous n’êtes plus obligé d’attendre avant de rouvrir une micro-entreprise.
Mais vous devrez tout de même faire la distinction entre création et reprise d’activité !
Vous ne voyez pas la différence ? Dans ce cas, prenons l’exemple d’Adam. Il a procédé à la fermeture de sa première auto-entreprise en mars 2020 mais après réflexion, il souhaite se relancer dans l'aventure.
S’il rouvre son auto-entreprise avant le 1er janvier 2022, cette démarche sera considérée comme une reprise d’activité. S’il le fait après, ce sera une création.
Pourquoi ? Tout simplement parce que le délai nécessaire pour être considéré comme créateur d’auto-entreprise après une cessation comprend l’année en cours + une année civile. En deçà, on parlera de reprise d'activité.
Redevenir auto-entrepreneur après une radiation du régime
Après une radiation automatique, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir faire une nouvelle création de micro-entreprise :
- Si votre auto-entreprise a été radiée car vous n’aviez pas réalisé ou déclaré de chiffre d’affaires sur une période couvrant l’année en cours + l’année civile qui suit, vous pouvez vous relancer à condition d'avoir bien cessé votre activité, notamment en remplissant un formulaire de déclaration de cessation définitive d'activité.
- Si vous êtes sorti du statut auto-entrepreneur à la suite d’un dépassement des plafonds de chiffre d’affaires durant deux années consécutives il vous faudra attendre 2 ans avant de vous déclarer une nouvelle fois sous le régime micro fiscal de la micro-entreprise.
Bon à savoir
Les formalités à remplir pour redevenir auto-entrepreneur sont les mêmes que pour une première création d’entreprise.
Réouverture d’auto-entreprise : les conséquences sur l’ACRE
L’ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) vous permet de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant 1 an à partir de la date de création de l’entreprise sous réserves de conditions d'attribution.
Une réouverture d’auto-entreprise n’entraîne pas automatiquement l’ouverture des droits à cette aide.
Cas n° 1 : Vous avez bénéficié de l’ACRE pour votre précédente auto-entreprise
Si vous recréer une auto-entreprise moins de 3 ans après la fermeture de la précédente, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ACRE, que votre code APE ou votre activité soit la même ou non.
Cas n° 2 : Vous n’avez pas bénéficié de l’ACRE pour votre précédente auto-entreprise
Vous n'avez jamais bénéficié de l'ACRE et vous gardez le même code APE ? Dans ce cas, il y aura une période de carence de l'année en cours et une année civile en plus, afin que la création ne soit pas considérée comme une reprise. C’est seulement après cette période que vous pourrez bénéficier de cette aide.
Si vous changez de code APE, il n’y a pas de période de carence, car la démarche est considérée comme une création d'activité.
Bon à savoir
Le statut des auto-entrepreneurs est redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dès leur deuxième année d’activité. Vous serez donc exonéré de CFE au titre de la première année, uniquement si vous êtes dans le cas d’une création d’activité, et non d’une reprise.
Sachez néanmoins que vous pouvez être exonéré des cotisations de la CFE pour d’autres raisons (nature de l’activité, chiffre d’affaires, implantation géographique, etc.). Pour savoir si vous êtes concerné(e), consultez notre guide complet sur la Cotisation Foncière des Entreprises.
Nos conseils pour recréer une auto-entreprise
Avant de relancer une seconde entreprise, prenez le temps de bien réfléchir aux raisons qui vous ont poussé à fermer la première fois.
- Anticipez vos rentrées d’argent pour ne pas risquer de voir votre auto-entreprise fermer une nouvelle fois. L’entreprise individuelle étant un statut plus complexe avec des charges plus importantes, il peut parfois valoir le coup de modérer ses prestations pour rester sous le statut et régime simplifiés de l’auto-entreprise.
- Renseignez-vous sur les aides disponibles. Prenez le temps d’évaluer votre situation pour savoir si vous pouvez à nouveau bénéficier de l’ACRE.
- Faites un bilan précis sur votre première expérience sous le statut de micro-entrepreneur. En tirant les leçons de vos échecs ou difficultés menant à la fermeture de votre première entreprise, vous mettrez les chances de votre côté pour faire grandir votre deuxième entreprise et continuer à bénéficier des avantages du régime de l'auto-entreprise.
