Artiste-auteur auto-entrepreneur
Être artiste-auteur, ça consiste en quoi ?
Un artiste-auteur (parfois appelé artiste professionnel) désigne le créateur d’une œuvre originale qui tire son revenu de son activité d’artiste et de sa création.
Les domaines de la profession d’artiste-auteur sont les suivants :
- Artiste dans le domaine des arts plastiques
- Artiste dans le champ des arts graphiques
- Auteur et compositeur de musique
- Auteur d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédias
- Auteur d’œuvres photographiques
- Auteur de logiciels
- Écrivain
- Illustrateur de livres
- Traducteur de sous-titres et d’audiodescriptions dans l’audiovisuel et le cinéma
- Scénographe de spectacles vivants, d’expositions ou d’espaces
l'article L7121-2 du Code du travail.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : Intermittent du spectacle et auto-entreprise.
Être artiste-auteur en micro-entreprise : c'est possible ?
Découvrez maintenant s’il est possible de devenir artiste-auteur micro-entrepreneur ou si cette profession fait partie des activités interdites sous le régime de l’auto-entreprise.
En activité complémentaire
Il est impossible de facturer vos œuvres ou services d’artiste-auteur sous le statut d’auto-entrepreneur. Vous ne pouvez donc pas exercer cette profession en tant qu’activité principale sous le régime de la micro-entreprise. Pourquoi ? Parce que l’artiste-auteur est rémunéré en droits d’auteurs.
En revanche, bonne nouvelle, il est tout à fait possible d’être artiste-auteur dans les deux cas suivants :
- Si vous exercez une activité qui ne rentre pas dans le champ du régime des artistes-auteurs comme l’hébergement en maison d’hôtes, l’assistance à domicile, le dépannage informatique par exemple.
- Si vous exercez une ou des activités dites accessoires en tant qu’activité secondaire.
Le CFE de référence : l’Urssaf
L’ensemble des artistes-auteurs qui exerce à titre indépendant, doivent se déclarer auprès du guichet unique. Ce dernier transmettra vos demandes, informations et documents à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : l'Urssaf.
Depuis le 1er janvier 2019, les artistes-auteurs, diffuseurs et les professionnels qui exercent une activité de commerce d’art relèvent toujours du régime social des artistes-auteurs mais dépendent désormais de l’Urssaf pour leurs déclarations et le paiement de leurs cotisations sociales.
Les 3 démarches à effectuer pour les artistes-auteurs sont les suivantes :
- Créer votre espace personnel sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr
- Régler vos cotisations et contributions sociales forfaitaires via votre espace en ligne
- Effectuer votre déclaration annuelle en ligne directement auprès de l’Urssaf
Information importante
Depuis le 1er janvier 2023, vous passez par la plateforme du guichet unique pour la déclaration de votre auto-entreprise et pour les autres démarches liées à votre activité de micro-entrepreneur comme la modification, la cessation et les cotisations sociales.
Vous voulez créer une auto-entreprise pour exercer une activité d’artiste-auteur ? Faites appel à nos services ! De la constitution de votre dossier de création d’entreprise à son envoi, sans oublier notre outil de gestion et de facturation : n’hésitez pas à vous faire épauler dans ces démarches !
Cumuler plusieurs activités : comment ça se passe ?
Le fonctionnement
S’il est légalement possible d’exercer plusieurs activités, il n’est pas possible de créer plusieurs auto-entreprises !
Gardez également en tête que votre activité principale (celle qui engendre le chiffre d’affaires le plus important), sera toujours celle qui déterminera :
- Votre régime social
- Votre CFE compétent, votre code APE
- Vos numéros SIREN et SIRET (celui-ci restant unique).
Concrètement, cela signifie que vous pouvez, par exemple, devenir architecte auto-entrepreneur en tant qu’activité principale et artiste-auteur en tant qu’activité complémentaire. Pour être considérée comme principale, elle doit générer le plus gros chiffre d’affaires de vos deux activités. Ensuite, vous déclarez cette activité principale au guichet unique qui transmettra votre dossier à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de référence. En l’occurrence, un architecte est une profession libérale : il dépend donc de l’Urssaf.
Information importante
En cas de cumul d’activités, le seuil de chiffre d’affaires n’est pas doublé. Vous devez donc rester vigilant et savoir anticiper vos projets pour respecter les plafonds de vos différents statuts.
Vous devez également remplir les obligations fiscales et sociales qui s’attachent à chacune de vos activités professionnelles.
Consultez également : Comment cumuler plusieurs activités ?
La liste des activités dont les revenus artistiques sont acceptés
S’il est bien clair que vous ne pouvez pas facturer vos œuvres d’artiste-auteur à travers une auto-entreprise en tant qu’activité principale, rien ne vous empêche légalement de cumuler les statuts pour certaines activités artistiques.
Grâce à la réforme de 2019, que le décret du 28 août 2020 vient renforcer, certaines activités peuvent désormais être prises en compte au titre des rémunérations accessoires des artistes-auteurs.
En effet, pendant longtemps, il était impossible pour un plasticien, par exemple, de facturer en droits d’auteurs ses interventions artistiques en milieu scolaire. Or, on sait que la pédagogie, la formation et les stages liés à une activité artistique se développent et qu’il s’agit souvent des revenus réguliers et non négligeables pour les artistes. Une bonne nouvelle donc !
Voici une liste non-exhaustive des activités dont les revenus artistiques sont désormais acceptés :
- La vente ou location d’œuvres originales (DVDs, CDs, livres, etc.)
- La conception et animation d’une collection éditoriale originale
- Les rencontres publiques, débats et conférence autour des œuvres de l’artiste-auteur
- Les cours donnés par l’artiste-auteur dans son atelier ou studio
- Les ateliers artistiques ou d’écriture sont limités à 3 ateliers par an (soit 15 séances par an maximum, car 1 atelier est constitué de 5 séances d’1 jour maximum)
- Les ateliers artistiques pour des établissements publics et privés (y compris les associations) dans la limite de 5 ateliers par an
- La participation ponctuelle à la conception ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (hors assistanat qui relève du salariat), limité à 4 par an
- L’accrochage et la mise en espace ponctuelles des œuvres d’un autre, dans la limite de 4 par an
La protection sociale d’un artiste-auteur
Avant 2019, l’organisme auprès duquel vous cotisiez pour votre protection sociale dépendait de la nature de votre création et du volume de votre activité artistique (c’est-à-dire si vous êtes écrivain, créateur graphique, sculpteur, etc.) !
Il existait alors deux organismes de protection sociale pour les artistes-auteurs :
- La Maison des artistes (MDA), pour les artistes-auteurs dont le revenu principal relève des arts plastiques et des arts graphiques (peintres, sculpteurs, graveurs, etc.)
- L’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) pour les autres : écrivains, auteurs d’écrits littéraires ou scientifiques, traducteurs, illustrateurs, auteurs et compositeurs de musique, cinéastes, vidéastes, créateurs d’œuvres multimédia, créateurs et auteurs de logiciels et photographes.
Avec la réforme de 2019, l’Urssaf devient l’organisme de protection sociale des artistes-auteurs. Ce ne sont donc plus à la MDA et à l’AGESSA que vous cotisiez mais elles conservaient les missions suivantes :
- Réceptionner des déclarations et contrôle de l’éligibilité au statut d’artiste-auteur
- Informer les artistes-auteurs sur les prestations auxquelles ils peuvent prétendre et sur leurs conditions d’affiliation
- Assurer l’action sociale en faveur des artistes-auteurs
- Gérer (hors contentieux) le recouvrement des cotisations et contributions dues avant le 1er janvier 2019 : déclarations, paiements, gestion de comptes, etc.
Bon à savoir
Le montant de vos cotisations est proportionnel à vos revenus artistiques, y compris si vous exercez une autre activité professionnelle (en auto-entreprise ou non), êtes retraité, invalide ou titulaire du RSA.
Quel régime social avec le statut d’artiste-auteur ?
Si votre activité d’artiste-auteur en micro-entreprise est complémentaire, voici les règles et démarches à suivre concernant votre couverture sociale.
Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime de protection sociale qui leur est propre : le régime de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Ce dernier est rattaché au régime général de la Sécurité sociale.
Pour cotiser auprès du régime de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, vous devez vous acquitter de vos cotisations et contributions sociales. Jusqu’au 1er janvier 2023, il s’agissait de s’en acquitter auprès de l’Urssaf mais depuis le début 2023, ces démarches sont à effectuer auprès du guichet unique. Vous faites vos déclarations sur leur plateforme et le guichet unique s’occupe de transférer les informations aux organismes référents.
Le saviez-vous ?
Aux cotisations sociales des artistes-auteurs s’ajoute une contribution de 1 % qui reste à la charge des diffuseurs et/ou exploitants de leurs œuvres (personnes physiques ou morales, établissements publics, collectivités territoriales, associations, établissement culturel, État, etc.).
La déclaration d'activité
Après votre première déclaration, la Maison des artistes (MDA) a un délai de 3 semaines pour vous délivrer une attestation de début d’activité avec votre numéro d’identifiant. Il vous servira pour vos futures déclarations de revenus d’activité.
Pour les artistes dont l’activité relève de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), la déclaration se fait après une année d’exercice. Vous recevrez également un numéro d’identifiant à faire figurer sur vos factures d'auto-entrepreneur ainsi que vos devis. Ces démarches restent les mêmes si vous créez votre auto-entreprise en complément de votre pratique d’artiste.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez bénéficier d’aides ! Il est notamment possible de profiter de la prise en charge de vos frais de santé avec la Protection universelle maladie - PUMA. En fonction de vos revenus, vous pouvez aussi prétendre à certaines prestations de la Caisse d’allocations familiales (CAF) comme la prime d’activité.
Les plafonds de revenus en cas de cumul
Quel est le plafond de revenus pour être maintenu dans le régime artiste-auteur ?
Les rémunérations annuelles au titre des activités dites accessoires (toutes interventions cumulées) ne peuvent dépasser 80 % du seuil d’affiliation au régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs.
En sachant que le taux horaire du Smic est de 11,52 euros brut au 1er mai 2023, et que les artistes-auteurs doivent avoir un revenu de 900 fois le Smic horaire de l'année précédente, le seuil correspond à 10 369 € brut en 2024. Les rémunérations annuelles provenant d’activités accessoires ne doivent donc pas dépasser 8 295,2 € (80 % de 9 963 €).
Dans le cas où vos revenus accessoires représentent plus de 50 % de vos revenus artistiques globaux sur les trois dernières années d’activité, vous relèverez automatiquement de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Si, à l’inverse, vos revenus accessoires sont inférieurs à 50 % de vos revenus artistiques globaux sur les trois dernières années, ces revenus seront alors pris en compte en complément de vos revenus artistiques pour le calcul de vos cotisations.
Quel est le plafond de revenus pour mon auto-entreprise artistique ?
Le plafond de revenus pour votre auto-entreprise artistique dépend de la nature de votre activité principale.
Aussi, le plafond de chiffre d’affaires de votre auto-entreprise à ne pas dépasser est de :
- 77 700 € HT pour les activités de prestation de service commerciale ou artisanale ainsi que les professions libérales (BNC)
- 188 700 € HT pour les activités d'achat/revente de marchandises et prestations d'hébergement (BIC)
En résumé, l’activité d’artiste-auteur reste souvent précaire. Les revenus annexes représentent, pour une grande partie des créateurs, une pérennité de revenus.
Avantages de l’auto-entreprise pour les activités artistiques
Ces activités accessoires restent limitées pour la plupart des artistes-auteurs. C’est pourquoi créer votre auto-entreprise pour tous les évènements artistiques annexes à votre création vous permettra de développer vos revenus et vos projets en toute complémentarité. Il peut s’agir d’ateliers artistiques et pédagogiques sans nombre limité annuel, mais aussi ouvrir votre savoir-faire à la scénographie ou à l’élaboration d’expositions pour d’autres artistes.
Attention : L’ensemble de ces rémunérations doit impérativement être indiqué sur votre déclaration annuelle (MDA ou AGESSA), au titre des activités accessoires.
En suivant le cumul artiste-auteur et micro-entreprise très réglementé, vous pourrez profiter des deux avantages suivants :
- Les taxes et taux d’imposition sont plus avantageux sous le régime artiste-auteur que sous celui de l’auto-entreprise. Mais le champ d’activité est extrêmement contraint.
- L’auto-entreprise apporte une liberté dans la pluralité des activités et des projets d’un artiste.
Information importante
Si vous créez votre auto-entreprise d’artiste-auteur en tant qu’activité complémentaire, n’oubliez pas que vous tenez alors une double comptabilité.
Vous connaissez à présent les particularités du métier d'artiste-auteur. L'aventure vous tente et vous souhaitez créer votre auto-entreprise artistique ? N'hésitez pas à contacter les conseillers du Portail Auto-Entrepreneur : ils vous aideront dans toutes vos démarches !
