Cumuler CSP et micro-entreprise : comment faire ?
Qu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
Un accompagnement renforcé
Le CSP vous permettra tout d’abord de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour vous aider à retrouver un emploi durable suite à votre licenciement.
Ce dispositif vous est ouvert, que vous souhaitiez reprendre un poste de salarié ou créer votre propre entreprise.
Dans un premier temps, un conseiller spécialisé, qu'il s'agisse d'un conseiller de France Travail ou d'un opérateur agréé, vous accueillera pour réaliser un pré-bilan d'évaluation. Cette étape consiste à analyser vos compétences actuelles et à mieux comprendre votre projet professionnel. L'objectif est de cerner vos forces et vos besoins afin de vous orienter de manière adaptée et de vous fournir un accompagnement personnalisé pour la réussite de votre projet.
Il élaborera ensuite un « plan d’action » et vous proposera différentes mesures d’accompagnement, parmi lesquelles :
- Des actions de validation d’expérience (VAE) pour valoriser votre parcours professionnel
- Des sessions d’immersion rémunérées en entreprise, pour découvrir de nouveaux métiers
- Des ateliers d’aide à la recherche d’emploi (conseils pratiques pour trouver les offres pertinentes, préparation aux entretiens d’embauche, etc.)
- Des formations pour monter en compétences et développer de nouvelles qualifications
Bon à savoir
Le contrat de sécurisation professionnelle débute dès la fin du contrat de travail au sein de l’entreprise qui vous licencie. D’une durée initiale de 12 mois, il peut être prolongé de 3 mois (soit 15 au total) en cas de reprise temporaire d’activité (CDD ou mission d’intérim de plus de 3 jours et de moins de 6 mois) pendant le CSP.
Vous pouvez donc profiter du CSP pour vous former avant de créer votre micro-entreprise. Les formations proposées portent principalement sur les métiers qui recrutent et ceux en demande de main-d'œuvre. N'hésitez pas à en discuter avec votre conseiller France Travail pour obtenir des informations précises sur vos droits et les possibilités qui s'offrent à vous. Ce serait dommage de passer à côté d'une telle opportunité !
Une allocation majorée
En plus de cet accompagnement individualisé, vous pourrez toucher l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). Cette aide mensuelle versée pendant 12 mois est là pour compenser la perte de revenus liée au licenciement.
Elle sera versée dès la fin de votre contrat de travail. Vous serez donc plus rapidement indemnisé que si vous touchiez l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
Le saviez-vous ?
Si vous acceptez un CSP, vous ne serez pas inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Vous aurez en effet le statut de stagiaire de la formation professionnelle auprès de France Travail.
Le montant de l’ASP varie en fonction de votre ancienneté au sein de l’entreprise qui vous licencie :
- Si vous avez un an d’ancienneté ou plus, votre allocation sera égale à 75 % de votre salaire brut.
- Si vous avez moins d’un an d’ancienneté, elle varie entre 57 % et 75 % de votre ancien salaire brut, soit l’équivalent de l’ARE qui vous aurait été versée en tant que demandeur d’emploi.
Votre CSP se termine et vous êtes toujours en recherche d’emploi ? France Travail ne vous versera plus l’allocation de sécurisation professionnelle. En revanche, vous pourrez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi et toucher l’ARE si vous en remplissez les conditions d’accès.
Toutefois, notez bien que le nombre de jours durant lesquels vous avez touché l’ASP sera déduit de vos droits à l’ARE. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de France Travail pour anticiper cette situation.
Information importante
Le CSP peut prendre fin avant les 12 mois si :
- Vous refusez une action de reclassement et de formation
- Vous refusez deux fois une offre raisonnable de travail
- Vous faites de fausses déclarations pour bénéficier du CSP
Qui peut bénéficier du CSP ?
Votre employeur doit tout d'abord avoir engagé une procédure de licenciement économique.
Elle a ensuite l'obligation de vous proposer un contrat de sécurisation professionnelle si l'entreprise qui vous emploie se trouve dans l'une de ces deux situations :
- Elle compte moins de 1 000 salariés
- Elle compte 1 000 salariés ou plus et est placée en redressement ou liquidation judiciaire
De votre côté, pour bénéficier du CSP, vous devez :
- Remplir les conditions ouvrant droit à l'allocation de retour à l'emploi (ARE), c’est-à-dire avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail.
- Être physiquement apte à l’exercice d’une activité professionnelle
Mise en place du CSP : comment ça se passe ?
C’est l’employeur qui doit, dans un premier temps, amorcer le processus au profit du salarié. S’il ne le fait pas, il sera redevable de pénalités auprès de France Travail, qui prendra alors en charge la proposition de CSP.
Vous disposerez ensuite d’un délai de 21 jours à compter de la remise du document d’information pour accepter ou non cette proposition. Sans réponse de votre part, celle-ci sera considérée comme rejetée.
Si vous acceptez le CSP, votre contrat de travail sera rompu sans préavis ni indemnités compensatrices. Vous bénéficierez toutefois des indemnités légales de licenciement économique sur la base de votre ancienneté et de l'allocation de sécurisation professionnelle.
Dans les 8 jours, vous devrez vous rendre à France Travail pour un entretien individuel. Ce rendez-vous permettra d’établir un projet de reclassement, avec le plan d’action personnalisé dont nous vous parlions précédemment.
Peut-on cumuler ASP et auto-entreprise ?
Oui et non ! En effet, les règles de cumul vont dépendre de la date à laquelle vous avez créé votre micro-entreprise. Avant, pendant ou après votre CSP, nous présentons les trois scénarios possibles pour mieux vous éclairer.
Vous avez créé votre micro-entreprise avant le CSP
La règle est la suivante : un salarié, même s’il cumule plusieurs activités professionnelles, peut bénéficier du CSP et donc de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP).
Cela signifie que si vous êtes devenu micro-entrepreneur avant d'entrer dans le dispositif du CSP, vous pouvez cumuler ASP et revenus de votre activité de micro-entrepreneur.
Vous pouvez cumuler votre CSP avec des revenus non salariés, à condition d'avoir perçu une rémunération pendant la période de votre contrat donnant droit au CSP. Si vous n'avez généré aucun chiffre d'affaires pendant ces deux mois, votre activité non salariée sera considérée comme ayant repris, ce qui entraînera l'arrêt du versement de votre CSP.
Ainsi, pour avoir le droit de cumuler l'ASP et les revenus de votre activité de micro-entrepreneur, il est nécessaire d'avoir exercé simultanément les deux activités et cumulé les rémunérations de ces deux activités en même temps. Il peut donc être judicieux de créer votre activité avant d'accepter le Contrat de Sécurisation Professionnelle.
Vous créez une auto-entreprise pendant le CSP
La création d'une micro-entreprise rompt immédiatement le contrat de sécurisation professionnelle. Dans ce cas, vous perdez le bénéfice de l'Allocation de sécurisation professionnelle.
Néanmoins, vous ne perdez pas votre droit à l'Allocation de retour à l'emploi (ARE), dans la limite de vos droits restants.
Le montant de votre ARE variera alors en fonction du chiffre d'affaires de votre micro-entreprise. Vous pourrez ainsi continuer à toucher tout ou partie de votre allocation chômage tant que le cumul de l'ARE et du bénéfice de votre micro-entreprise ne dépasse pas le salaire de référence à partir duquel votre allocation chômage a été calculée.
Bon à savoir
À la place de l’ARE, vous pouvez opter pour l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Ce capital versé par France Travail vous permet de toucher en 2 versements 45 % du montant de vos droits restants aux allocations chômage.
Vous créez une auto-entreprise après le CSP
Pour rappel, le CSP dure au maximum 12 mois (ou 15 mois dans certains cas particuliers). Au-delà de cette période, vous ne bénéficiez plus de l'accompagnement renforcé ni de l'indemnisation spécifique (ASP).
Néanmoins, comme tout créateur d'entreprise, vous pourrez bénéficier sous conditions de :
l'ACRE pour bénéficier de taux de cotisations sociales réduits durant votre première année d'activité.
l'ARE pour toucher une allocation mensuelle.
ou l'ARCE, qui vous permet de percevoir un capital, sous certaines conditions, à la place de l'ARE.
Ces aides ne sont pas accordées automatiquement et ne vous seront versées que si vous remplissez les conditions d'éligibilité. Dans ce cas, il est recommandé de contacter France Travail, où un conseiller pourra examiner votre dossier et vérifier vos droits en fonction de votre situation personnelle.
Les aides ouvertes aux auto-entrepreneurs
Bon à savoir
Les auto-entrepreneurs ignorent parfois qu'ils peuvent eux aussi bénéficier de la prime d'activité, notamment s'ils perçoivent de faibles revenus.
Cette aide est destinée à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs aux ressources modestes, y compris ceux qui exercent en tant que micro-entrepreneurs. Il est donc fortement recommandé de réaliser une simulation sur le site de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour vérifier si vous êtes éligible à cette prime et connaître le montant auquel vous pouvez prétendre. Cela vous permettra de mieux comprendre vos droits et d'éventuellement profiter de ce soutien financier pour améliorer votre quotidien.
Vous l'avez compris, le CSP comporte de nombreux atouts si vous souhaitez obtenir le statut auto-entrepreneur. Conseils personnalisés, formations qualifiantes et bien sûr coup de pouce financier, profitez de ce dispositif pour développer votre projet ! Et ne l’oubliez pas, les équipes du Portail Auto-Entrepreneur sont également là pour vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter !
