Intermittent du spectacle
Qu’est-ce que l’intermittence ?
L’intermittence est un régime spécifique, créé en 1936 pour l’industrie du cinéma. Elle s’est ensuite étendue à l’ensemble du secteur du spectacle vivant, du cinéma, de la musique et de l’audiovisuel.
Le régime d'intermittent a été mis en place pour palier le fait que sur les tournages, les productions cinématographiques employaient un grand nombre de personnels et techniciens pour de courtes durées, sans pouvoir leur proposer un emploi pérenne qui entrait dans les contrats de travail « classiques ».
Le contrat de travail intermittent permet ainsi d’embaucher du personnel compétent en contrat à durée déterminée dit « d'usage ».
Contrairement à un CDD ordinaire, il peut parfois :
- être de très courte durée
- être renouvelé sans limites de nombre ni de temps
Le salarié intermittent alterne donc des périodes de travail et des périodes non travaillées. Il ne s’agit pas d’un statut juridique précis, mais d’une situation particulière d’emploi pour certaines professions, autorisée par la loi, et qui se caractérise par sa précarité.
Bon à savoir
Cette précarité est compensée par une protection sociale particulière : l’affiliation à un régime spécifique d’assurance chômage. Ainsi, entre deux contrats, le salarié intermittent est indemnisé et touche une allocation chômage.
Qui peut prétendre au régime de l’intermittence ?
Les bénéficiaires du régime de l’intermittence sont :
- Les techniciens et ouvriers du spectacle (décrits dans l’annexe 8 de la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage) salariés et engagés par des employeurs de cinéma, télévision, radio ou spectacle vivant.
- Les artistes du spectacle (ou artistes-interprètes) engagés sous contrat à durée déterminée (tels que définis à l'article L7121-2 du Code du travail) et concernés par l’article 10 de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage.
Quelles sont les conditions pour être intermittent du spectacle ?
Tous les salariés du secteur, qu'ils soient en CDI ou en CDD, ne sont pas intermittents. En 2010, par exemple, un tiers était affilié au régime général et pas à l’intermittence.
Pour pouvoir bénéficier du régime de l’intermittence et obtenir une allocation de retour à l'emploi (ARE), il faut pouvoir justifier de :
- 507 heures de travail sur 12 mois
Cependant, les tournées ainsi que les contrats sont parfois très courts et les heures pas toujours décomptées au réel. Si vous êtes artiste (et non technicien) vous pouvez alors utiliser le format du « cachet » unique pour comptabiliser vos heures. L'avantage ? Un cachet vous permet de valider automatiquement 12 heures de travail, et ce, quel que soit le temps effectif réalisé. Vous pouvez cumuler jusque 28 cachets par mois.
Une fois les heures atteintes pour votre première demande et vos droits ouverts, l'indemnisation dure 12 mois à partir de la date de fin de votre dernier contrat de travail. Elle fonctionne alors sur un système de date d'anniversaire : cela signifie que vous devrez renouveler votre demande d'ARE un an pile après votre première ouverture de droits.
Par exemple, si vous avez commencé à percevoir des droits le 12 février 2020, vous devrez à nouveau justifier de 507 heures travaillées le 12 février 2021. Bien évidemment, si vous êtes sous contrat à cette date anniversaire, celle-ci sera décalée à la fin du contrat en cours.
Peut-on exercer dans le monde du spectacle en auto-entreprise ?
Le cas des artistes
L’auto-entreprise (ou micro-entreprise) exclut les artistes de manière générale puisque ces derniers possèdent un régime spécifique.
Pour les artistes-auteurs d'œuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, ou photographiques, le statut auto-entrepreneur est incompatible parce que leurs rémunérations (vente d'œuvres d'art, notes de droits d'auteurs, etc.) sont soumises au régime de protection sociale des artistes-auteurs (MDA ou AGESSA).
Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, circassiens, chorégraphes, danseurs, etc.) sont eux, soumis au régime général de la sécurité sociale avec le régime de l’intermittence. Ils ne peuvent donc pas choisir l'auto-entreprise pour exercer leurs activités, puisqu’ils sont de fait salariés.
Le cas des techniciens du spectacle
En revanche, si vous êtes technicien du spectacle, vous pouvez exercer une activité de prestation technique sous le régime de l'auto-entreprise. Vous bénéficierez ainsi d’un statut simplifié aux obligations allégées mais renoncez aux avantages de l'intermittence.
Peu de contraintes en effet pour l’auto-entrepreneur mais un cadre qu’il faut toutefois connaître pour être certain de bien vous évoluer dans votre activité.
Information importante
Ne l’oubliez pas, votre activité d'auto-entrepreneur doit s’exercer de façon totalement indépendante pour ne pas être requalifiée en contrat de travail salarié ou en salariat déguisé.
Peut-on cumuler le statut d’auto-entrepreneur et celui d’intermittent ?
Les cas possibles
Vous êtes intermittent et souhaitez exercer des activités complémentaires et accessoires à celles de votre régime de référence ?
C’est chose possible grâce à l’auto-entreprise ! Il faudra simplement que l'activité que vous choisissez de développer en tant qu’auto-entrepreneur soit différente de celle que vous exercez habituellement en tant qu'intermittent du spectacle (article L.7121-3 du code du travail). En clair, vous ne pouvez pas choisir pour la même activité, d'être payé comme intermittent (donc avec un contrat de travail) ou de facturer votre client (avec le statut de la micro-entreprise) en fonction des envies ou des situations !
Votre nouvelle activité en auto-entreprise doit donc absolument appartenir à un autre domaine que celui de l’intermittence du spectacle : une activité libérale de conseil par exemple ou commerciale, comme entrepreneur du spectacle, tourneur ou diffuseur. Sont également envisageables, les métiers de la vente (instruments de musique, costumes, etc.) ou de l'enseignement. Par exemple, vous pouvez tout à fait être un musicien intermittent et proposer des cours particuliers de musique en parallèle avec votre auto-entreprise. En effet, la profession de professeur particulier n'est pas une profession relevant de l'intermittence, elle est donc sans rapport direct avec le monde du spectacle (malgré la proximité des profils).
Le saviez-vous ?
En tant qu’intermittent du spectacle, si vous exercez en qualité d’auto-entrepreneur en parallèle, votre ARE d'intermittent sera partiellement réduite des revenus de votre auto-entreprise.
L'exemple des entrepreneurs de spectacles vivants
L’entrepreneur de spectacles vivants concerne « toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités » (article L. 7122-1 du code du travail).
En tant qu’artiste ou technicien intermittent, vous avez donc la possibilité de développer une activité d’entrepreneur du spectacle en créant une auto-entreprise. Cela signifie que vous pouvez produire ou diffuser du spectacle vivant à titre secondaire ou occasionnel (puisque votre activité d’intermittent reste votre activité principale !).
Mais attention, cette activité ne devra pas concerner vos projets d'intermittent ou ceux de votre propre compagnie.
Notez également que cette activité est compatible avec l’auto-entrepreneuriat sous conditions :
- être en possession d’une licence d'entrepreneur de spectacle (personnelle et incessible), si vous organisez plus de 6 spectacles par an et que votre activité a démarré avant octobre 2019. À partir du 1er octobre 2019, une déclaration simple à remplir sur internet suffira.
- être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).
Attention, cette activité de spectacle occasionnel doit être déclarée. Vous devrez donc établir une déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels, au moins 1 mois avant la première représentation, à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du lieu de la représentation.
Enfin, opter pour l’auto-entreprise ne dispense pas des autres obligations d'entrepreneur du spectacle, qui est une profession réglementée par le code du travail.
Le droit du travail des personnels du spectacle a quelques particularités. Notamment le rapport à la présomption de contrat de travail, qui n’est pas le même qu’en droit du travail général. Veillez à bien vous renseigner avant de vous lancer !
Artistes du spectacle vivant, vous l’aurez compris, vos projets, spectacles, films, créations et prestations se déploient au sein du régime spécifique des artistes-interprètes (intermittents ou non).
Les activités exercées dans le prolongement de votre art peuvent, quant à elles, être envisagées par le biais de l’auto-entreprise ; en prenant garde de respecter les conditions légales et juridiques de l’univers auto-entrepreneurial ! Si vous songez à vous lancer dans l'aventure, n'hésitez pas à contacter les conseillers du Portail Auto-Entrepreneur : ils vous guideront dans toutes les étapes de création de votre micro-entreprise.
