Comment cumuler plusieurs activités ?
Vous êtes auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) et vous voulez exercer plusieurs activités ? Que celles-ci soient liées ou totalement différentes, l’auto-entreprise vous permet de les cumuler ! Découvrez les différentes situations possibles et les conséquences comptables de ce cumul.
Cumul d’activités en auto-entreprise : réglementation
S’il n’est pas possible de détenir plusieurs auto-entreprises, vous pouvez tout à fait exercer plus d’une activité !
Un seul plafond de chiffre d'affaires à respecter
Si vous avez plusieurs activités, le montant de votre plafond de chiffre d’affaires à respecter ne double pas. Pour savoir quel seuil respecter, vous devez déterminer votre activité principale, c’est-à-dire celle qui génère le plus gros chiffre d’affaires.
C’est de cette activité principale que dépendent :
- votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- votre code APE (ou code NAF)
Vous garderez un seul numéro SIREN et SIRET. Notez également que vous devrez tenir des comptabilités séparées pour chaque type d'activité.
Bon à savoir
Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez démarrer une nouvelle activité ? Vous pouvez tout à fait modifier votre auto-entreprise auprès du Guichet Unique. Besoin d’un coup de pouce ? Les conseillers du Portail Auto-Entrepreneur s'occupent de cette formalité pour vous !
Une seule déclaration de chiffre d'affaires
Le régime simplifié de la micro-entreprise vous offre une grande simplicité dans la gestion de ces différentes professions : vous n’aurez à réaliser qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires.
Cependant, vous devrez répartir le chiffre d’affaires de chaque activité lors de cette déclaration. Le montant des cotisations sociales dont vous devrez vous acquitter sera en effet calculé différemment pour chaque activité, selon les taux correspondants. Il en sera de même pour toutes les autres charges : taxe à la formation professionnelle et impôt libératoire.
Quand vous réaliserez votre déclaration de revenus aux impôts, vous devrez aussi répartir les revenus des différentes activités selon leur appartenance au régime BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Pour en savoir plus : La différence entre BIC et BNC
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2023, les créations, modifications et cessations d’activité se font auprès du guichet unique. Cette plateforme réceptionne vos demandes et les transfère aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE) compétent : CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts
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Le cumul d’activités liées ou non liées
Cas n° 1 : vous exercez plusieurs activités liées sous le statut du micro-entrepreneur
Cette situation concerne tous les auto-entrepreneurs qui fournissent à la fois un service et les matériaux essentiels à son accomplissement.
C’est par exemple le cas d’un menuisier qui donne un second souffle aux meubles grâce à son activité artisanale et qui vend ses créations : il exerce alors aussi une activité commerciale.
Votre activité de vente est supérieure ou égale à celle de prestation de services ?
L'activité sera considérée comme mixte dans deux situations :
- La majorité de l’activité relève de la vente de marchandises (et donc que la prestation de services est annexe)
- L'activité se décompose en vente de marchandises et prestation de services à parts égales
Vous devrez alors respecter un plafond de chiffre d’affaires de 188 700 €, à l’intérieur duquel la partie relative à la prestation de services ne pourra pas dépasser 77 700 €.
Vos cotisations sociales correspondront à :
- 12,3 % du chiffre d’affaires issu de l’activité commerciale
- 22,2 % du chiffre d’affaires issu de la prestation de services commerciales et artisanales (BIC)
- 21,1 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services et activités libérales (BNC)
- 22,2 % pour les activités libérales affiliées à la CIPAV
Pour rappel, les cotisations sociales du régime de la micro-entreprise contiennent :
- L’assurance maladie-maternité
- L'invalidité-décès
- Les allocations familiales
- La retraite de base et la retraite complémentaire
- La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Si la vente représente une petite partie de votre activité, elle sera considérée comme accessoire.
Il s’agit par exemple des cordonniers ou blanchisseurs. Les matériaux fournis dans le cadre de la réalisation des prestations ne représentent pas une partie importante du chiffre d’affaires. Ils sont alors considérés comme une prestation de services artisanale et non de vente !
Votre activité principale sera celle de prestation de services, avec un plafond de chiffre d’affaires de 77 700 €, auquel s’ajoute 111 000 € pour l’activité de vente. Pourquoi ? Comme votre activité principale est la prestation de services, vous devrez donc respecter le seuil de chiffre d’affaires de 77 700 € auquel s’ajoute les 111 000 € qui permettent d’atteindre 188 700 € de l’activité de vente !
Bon à savoir
Si vous réalisez la totalité du plafond réservé à votre activité commerciale, votre chiffre d’affaires sera supérieur à celui de la prestation de services. Cette première deviendra alors votre activité principale. Par exemple, si vous faites de la coiffure à domicile mais que la majorité de votre chiffre d’affaires provient de la vente de produits de beauté, votre activité sera commerciale. Faites aussi attention à ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires sinon vous perdez les avantages qu’offre le régime de la micro-entreprise !
Cas n° 2 : vous exercez plusieurs activités non liées
Si vous avez plusieurs compétences que vous voulez développer, rien ne vous empêche d’exercer des activités complètement différentes.
Quand ces activités appartiennent à la même catégorie, votre plafond de chiffre d’affaires ne change pas. Par exemple :
- Si vous exercez deux activités artisanales, vous aurez un plafond de chiffre d’affaires à 77 700 €, et 21,2 % de cotisations sociales à régler.
- Si vous exercez deux activités commerciales, vous aurez un plafond de chiffre d’affaires de 188 700 €, et 12,3 % de cotisations sociales à régler.
Dans le cas où les activités relèvent de catégories différentes, vous devrez déterminer votre activité principale, c’est-à-dire celle qui représente le plus de chiffre d’affaires, pour savoir quelle règle s’appliquera au calcul de vos cotisations sociales et plafonds de chiffres d’affaires.
Activité principale | Plafonds de CA | Taux de cotisations sociales sur l’activité principale | Activité secondaire | Taux de cotisation sociale sur l’activité secondaire |
Vente de marchandises (BIC) | 188 700 € (dont 77 700 € pour l’activité secondaire) | 12,3 % | Prestation de services commerciales ou artisanales | 21,2 % |
Activité libérale | 21,2 % | |||
Prestation de services commerciales ou artisanales (BIC) | 77 700 € (auxquels peuvent s'ajouter 111 000 € uniquement dédiée à l’activité secondaire commerciale) | 21,2 % | Activité commerciale | 12,3 % |
Activité libérale | 21,2 % | |||
Autres prestations de services et activités libérales (BNC) | 77 700 € (auxquels peuvent s'ajouter 111 000 € uniquement dédiée à l’activité secondaire commerciale)
| 21,1 % | Vente de marchandises
| 12,3 % |
Prestation de services | 21,2 % |
Le saviez-vous ?
Pour les activités libérales qui souhaitent ajouter une activité commerciale ou de prestation de service, nous vous invitons à vérifier votre plafond et les taux de cotisations auprès du Guichet Unique. En effet, il existe une zone d'ombre pour ce cumul spécifique (activité libérale principal + ajout activité commerciale/artisanale).
Comment déclarer plusieurs activités ?
Le régime de la micro-entreprise permet de déclarer ou de mettre à jour son statut d’entrepreneur. Ainsi, que ce soit en cas de création d’auto-entreprise contenant plusieurs activités ou lors d’un ajout d’activité, certaines démarches sont obligatoires. On vous explique.
Deux cas de figure s’offrent à vous :
- Vous décidez de créer votre micro-entreprise avec plusieurs activités : vous devez déclarer et déterminer votre activité principale et votre ou vos activités secondaires. Comment ? En calculant le chiffre d’affaires de chacune de vos activités. Le chiffre d’affaires le plus important représente votre activité principale !
- Vous possédez une micro-entreprise déjà en activité et vous souhaitez ajouter une activité supplémentaire, vous devez alors effectuer la modification auprès du Guichet Unique qui transmettra votre dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) auquel vous appartenez.
Sachez également que quelle que soit l’activité que vous aimeriez ajouter, vous devrez obligatoirement remplir un formulaire de modification d’activité. Le Guichet Unique permet de réaliser cette formalité en ligne. Ce changement d’activité peut s’avérer compliqué et les experts du Portail-Auto entrepreneur peuvent vous aider dans ces démarches !
Pour en savoir plus : L'ajout d'activité en auto-entreprise
L'immatriculation aux registres
Si vous exercez deux activités de catégorie différente (libérale, commercial ou artisanale), vous devez porter une attention particulière à l'immatriculation de votre auto-entreprise.
Nature de l’activité | Registre d’immatriculation actuel |
Artisanale | RNE |
Commerciale | RCS + RNE |
Libérale | RNE |
Agent commercial | RSAC + RNE |
Prenons quelques exemples pour bien comprendre :
- Un artisan commerçant est immatriculé au registre national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Un agent commercial qui exerce aussi une activité libérale est immatriculé au registre des agents commerciaux (RSAC) et au RNE.
Bon à savoir
Le registre national des entreprises (RNE) a été créé par l'article 2 de la loi Pacte. La création de ce nouveau registre a entraîné la suppression du répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Le RCS et le RSAC restent quant à eux actifs.
Vous connaissez maintenant les principes du cumul d'activités en auto-entreprise. Prêt à tenter l'aventure ? Les conseillers du Portail Auto-Entrepreneur sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la création de votre activité !
