ARE ou ARCE : comment choisir en micro-entreprise ?
Vous êtes inscrit à France Travail et vous souhaitez créer votre auto-entreprise ? Même si votre activité génère un chiffre d’affaires, vous pouvez continuer à percevoir des aides sous conditions. Mais entre ARE et ARCE, il vous faudra faire un choix ! Versée de manière mensuelle pour la première ou sous forme de capital pour la seconde, ces aides constituent un levier non négligeable pour vous lancer. Nous faisons le point sur ces allocations chômage !
En bref
- ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) :
- Versement mensuel de vos allocations chômage.
- Cumul possible avec les revenus de votre auto-entreprise sous certaines conditions.
- Revenu régulier, adapté si vous n'avez pas besoin d'un apport financier immédiat.
- ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) :
- Conversion de 60% de vos ARE en un capital unique.
- Versement en deux temps pour un lancement rapide.
- Pas d'impact des revenus de l’auto-entreprise sur l’aide.
Choix déterminant : Revenus mensuels réguliers ou capital initial important ? Analysez vos besoins financiers pour décider de la meilleure option !
L’ARE ou allocation de retour à l’emploi
1 - Définition de l’ARE
Les allocations chômage aussi appelée Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) sont une source de revenu versée par France Travail anciennement appelé Pôle emploi.
Quel est l’intérêt de ce versement ? Il permet à tout demandeur d’emploi remplissant les conditions d’éligibilité de percevoir une indemnité. Cette aide a pour but de compenser la perte d’un revenu lié au travail.
Les allocations chômage varient selon plusieurs critères, notamment l’âge, le revenu perçu précédemment ou encore le montant du chiffre d’affaires (CA) dans le cas du cumul en auto-entreprise.
2 - Les conditions pour obtenir cette allocation
Le versement de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou allocation chômage est soumis à plusieurs conditions :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail
- La perte involontaire d’un emploi : licenciement (uniquement dans certains cas précis), non renouvellement d’un CDD ou démission pour un motif valable
- Ne pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite (62 ans) et/ou ne pas avoir la possibilité de partir en retraite à taux plein
- Résider en France
- Vous engager à réaliser des actions pour retrouver votre emploi
Pour en bénéficier, France Travail va déterminer la période de référence. Il faut également avoir travaillé au moins 130 jours (ou 910 heures) durant :
- les 24 derniers mois pour les personnes âgées de moins de 53 ans
- les 36 derniers mois pour les personnes de 53 ans et plus
Enfin, la demande d’affiliation doit intervenir dans les 12 mois suivant la rupture du contrat de travail.
3 - Le calcul du montant d'une allocation d'aide : ARE
Pour calculer le montant de votre ARE, France Travail détermine votre Salaire Journalier de Référence (SJR). Celui-ci prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois pour les moins de 53 ans et 36 derniers mois pour les 53 ans et plus, primes comprises.
Le montant de l’ARE est calculé de deux façons distinctes :
- à 57 % de votre salaire journalier de référence
- ou à 40,4% de votre salaire journalier de référence, auquel sera additionné 13,11 €.
C’est le montant le plus élevé qui sera conservé.
Pourquoi effectuer ce double calcul ? Il permet de tenir compte de votre ancienne rémunération. La première méthode de calcul étant un pourcentage fixe, le montant de l’allocation versé aux personnes qui avaient un faible revenu sera plus avantageux !
Information importante
À noter également que l’ARE ne peut être inférieure à 31,97 € et ne peut être supérieur à 75 % de votre Salaire Journalier de Référence.
4 - Le versement de l’ARE
France Travail vous verse l’ARE une fois par mois, sur une durée qui variera en fonction de votre situation. Les facteurs pris en compte sont :
- la durée pendant laquelle vous êtes resté en emploi
- votre âge
5 - Cumuler ARE et auto-entreprise : quels calculs ?
En principe, l'indemnisation en tant que demandeur d’emploi cesse dès lors que vous retrouvez une activité professionnelle.
Toutefois, depuis le 1er octobre 2014, vous pouvez cumuler, sous certaines conditions, ARE et revenus de votre auto-entreprise. À noter que vous devrez obligatoirement informer France Travail de votre création d’auto-entreprise.
L’essentiel à retenir en tant qu’auto-entrepreneur ? Si votre chiffre d’affaires est nul, la totalité de votre ARE est maintenue. En revanche, si votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur est supérieur à 0, vous ne toucherez qu’une partie de vos allocations chômage !
Une fois que vous aurez déclaré votre chiffre d’affaires auprès de Pôle emploi, l’organisme s’occupera de calculer le montant de votre ARE en 3 étapes.
Attention, il faut déclarer votre chiffre d'affaires tous les mois auprès de l'URSSAF, car c'est après cette déclaration que vous pourrez prouver vos revenus à France Travail, même si vous avez choisi la déclaration trimestrielle.
Étape 1 : l’application d’un abattement forfaitaire
En fonction de l’activité exercée, cet abattement forfaitaire sera de :
- 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-vente
- 50 % du chiffre d’affaires pour les activités de prestation de services
- 34 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales
Grâce à cet abattement, France Travail estime ainsi le montant de vos revenus. En effet, avec le statut de l’auto-entreprise, les charges ne sont pas déductibles. L’abattement permet donc de tenir compte des éventuelles charges engagées pour le compte de l’entreprise.
Exemple :
Un allocataire perçoit 1 000 euros d’ARE mensuelles. Ce dernier a lancé une activité d’achat vente de produits informatiques.
Au mois de janvier, il a réalisé 1 500 € de chiffre d’affaires.
Pour connaître le montant de l’ARE, il faut, en premier lieu, appliquer l’abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires. Il est de 71 % pour les activités d’achat-vente.
Le calcul sera donc le suivant : 1 500 – 71 % = 1 500 – 1 065 = 435 €.
Étape 2 : une déduction de 70 %
Dans un second temps, pour connaître l’allocation que vous pourrez percevoir, il faudra déduire de l’ARE 70 % du montant obtenu après abattement forfaitaire.
Exemple :
Poursuivons avec notre allocataire. Pour calculer le montant de l’allocation à laquelle il est éligible, France Travail prendra en compte 70 % de la somme obtenue avec le premier abattement lié à l’activité soit 435 - 70 % = 304,5 €.
Le montant de l’ARE partielle de janvier sera donc égal à l’ARE - activité reprise, soit :
1 000 – 304,5 = 695,5 €
Étape 3 : le recalcul de la durée de vos droits au chômage
La part d’ARE non versée, du fait des gains réalisés par l’auto-entreprise, est convertie en nombre de jours supplémentaires de droits au chômage : c’est ce que l’on appelle le reliquat.
À noter que si l’auto-entreprise ne génère aucun chiffre d’affaires, les ARE seront maintenues dans leur totalité. Continuer à bénéficier de l’ARE permet donc de vous assurer une certaine stabilité financière avec l’assurance d’un revenu mensuel.
Pour aller plus loin : Comment actualiser sa situation auprès de France Travail ?
L’ARCE, un capital pour débuter son auto-entreprise
1 - L’ARCE : l’ARE sous la forme d’un capital
L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) permet de convertir 60% du montant total des ARE à percevoir sous la forme d’un capital.
Le but de cette somme est de vous aider à créer ou à reprendre une entreprise. Elle peut permettre de réaliser des investissements ou encore de constituer un premier apport à la souscription d’un prêt.
L’avantage de l’ARCE ? Son montant est invariable quel que soit le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise.
2 - Les conditions d’obtention de l’ARCE
Pour percevoir l’ARCE, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Être demandeur d’emploi et créer ou reprendre une entreprise
- Avoir obtenu l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE)
Information importante
Attention, l’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE et n’est attribuée qu’une seule fois !
3 - Le versement de l’ARCE
Le versement de l’ARCE intervient en deux temps :
- La moitié du capital est versée lors de la création de l’auto-entreprise
- L’autre moitié est versée 6 mois plus tard à compter de la création de l’auto-entreprise (à condition que cette dernière soit toujours en activité).
4 - ARCE : exemple de calcul
Prenons le cas d’un auto-entrepreneur qui peut bénéficier de 1 000 euros d’ARE chaque mois pendant 2 ans (soit un total de 24 000 €).
Le montant total de l’ARCE s’élèvera donc à 24 000 x 60 % = 14 400 €
S’il opte pour l’ARCE, il percevra :
- 7 200 euros lors de la création de son auto-entreprise
- 7 200 euros 6 mois après sa création à condition qu’il exerce toujours son activité.
Bon à savoir
Le passage de 45 % à 60 % a été validé par un décret du 26 janvier 2023.
Bénéficier à nouveau de l'ARE après avoir perçu l’ARCE : comment procéder ?
Si vous optez une ARCE, vous ne pouvez plus bénéficier de vos ARE.
Il existe toutefois deux cas de figures où le versement du reliquat de vos ARE peut reprendre.
Cas 1 : Vous fermez votre auto-entreprise
Si vous décidez finalement de fermer votre auto-entreprise, vous pourrez, sous certaines conditions, demander à bénéficier à nouveau de l’ARE. Les droits qui vous restaient la veille de votre création ou reprise d’auto-entreprise pourront alors être repris. Ils seront cependant diminués du montant de l'ARCE qui a été versée.
Dans ce cas, vous devrez alors vous réinscrire comme demandeur d’emploi. Pour ce faire, vous disposez d’un délai de 3 ans à compter de votre date d’admission à France Travail. Vous pourrez alors toucher les droits qui vous restaient. Une fois la période terminée et le délai dépassé, vous perdez vos droits.
Bon à savoir
Les conseillers du Portail Auto-Entrepreneur peuvent vous accompagner dans toutes vos formalités de cessation d'activité.
Cas numéro 2 : Vous reprenez vos droits sans avoir cessé votre activité non salariée
Depuis juillet 2021, et uniquement dans certains cas, la reprise du versement de vos ARE (seulement le reliquat) peut avoir lieu une fois le deuxième virement de l'ARCE effectué. Pour savoir si vous êtes éligible, rapprochez-vous de votre agence France Travail.
Maintien de l’ARE ou versement de l’ARCE ?
Bénéficier d’une allocation chômage mensuelle ou profiter de deux versements plus importants à deux mois d’intervalle ? C’est à vous de décider ! Pour vous aider, on vous dresse la liste des points sur lesquels vous pencher.
Un revenu continu ou un capital important ?
En choisissant l’option du maintien de l’ARE, vous continuez de percevoir un capital de manière régulière, si et seulement si vous ne touchez pas un revenu considéré comme trop généreux au sein de votre micro-entreprise. Ce choix est intéressant si vous n’avez pas besoin d’un apport d’argent important en une seule fois pour lancer votre auto-entreprise.
En revanche, en optant pour l’ARCE, vous touchez un capital plus généreux dès le début de votre activité. Cette somme permet de vous aider à vous lancer dans le monde de l’entrepreneuriat. Faites attention avec ce choix, vous ne percevez que 60 % de vos droits d’indemnisation restants.
Quel impact sur le cumul de mes revenus ?
Lorsque vous faites le choix de l’ARE, votre allocation est calculée en fonction de votre revenu. Vous l’avez compris, plus vous touchez d’argent et moins vous percevez d’aide.
A l’inverse, en optant pour l’ARCE, le montant de vos revenus n’a aucun impact sur le versement de votre aide. En effet, vous recevez dans tous les cas un taux fixe de 60 % de votre ARE.
Choisir entre ARE et ARCE n’est donc pas anodin. Prenez le temps de bien définir votre projet et d’analyser vos besoins financiers avant de trancher !
