Comment obtenir le label RGE en étant auto-entrepreneur ?
Si vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment, vos clients peuvent bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ ». Cette aide financière gouvernementale créée en 2020 favorise la réalisation de travaux énergétiques dans les logements. Reconduite en 2022, elle ne peut être activée qu’en faisant appel à un artisan labélisé RGE, « Reconnu Garant de l’Environnement » sur le chantier. Quel est-ce label ? Est-ce possible de l'obtenir en auto-entreprise ? Sous quelles conditions ? Quels avantages apporte-t-il ? Suivez le guide !
Quel est l’intérêt de MaPrimeRénov’ ?
La PrimeRénov
MaPrimeRénov’ est un dispositif ayant pour but d’inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. À la clef, la prise en charge par l’État, totale ou partielle, des coûts de rénovation.
Tout propriétaire de logement peut y avoir accès, et ce, sans condition de revenu. En clair, tous vos clients sont concernés par MaPrimeRénov’, et même les copropriétés ou bailleurs de logements si vous travaillez directement avec eux.
Bon à savoir
Seuls les logements construits il y a plus de 15 ans sont éligibles à MaPrimeRenov’. Une exception toutefois : deux ans suffisent dans le cas d’un changement de chaudière au fioul.
Vous êtes un artisan professionnel de l’isolation, du chauffage, de la ventilation ou encore de l’audit énergétique ? MaPrimeRénov’ vous concerne tout autant que vos clients ! Car pour que vos clients bénéficient de cette aide, il faut que l’artisan auquel ils font appel possède le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Les nouveautés 2023
Depuis le 1er février 2023, l’offre MaPrimeRénoc a évolué sur plusieurs points :
Les plafonds de plusieurs primes ont augmenté, passant de :
- 30 000 euros à 35 000 euros pour la Prime Rénov Sérénité (prime pour plusieurs travaux amenant à un gain énergétique d’au minimum 35 %)
- 15 000 euros à 25 000 euros pour la Prime Rénov Copropriétés (prime pour travaux énergétiques en copropriétés)
Les primes pour l’installation d’un poêle à granulés ou VMC double flux (système de ventilation naturelle) ont diminué de 500 euros, sauf pour les ménages les plus précaires
L’ensemble de ces changements ont pour but d’inciter les ménages français à rénover leurs logements aux normes énergétiques.
Quels professionnels sont concernés par les travaux énergétiques ?
La mention « Reconnu Garant de l’Environnement » existe depuis 2011. Si vous êtes professionnel du bâtiment (BTP), ce label de qualité certifie votre activité dans le secteur des énergies renouvelables, de la rénovation et de l’amélioration énergétique.
Les métiers les plus concernés sont ceux de l’artisanat sur chantier, comme la plomberie, la maçonnerie, le ramonage ou la couverture de toitures.
Cette mention vous est totalement accessible en tant qu’auto-entrepreneur, en particulier si vous :
- Installez des chaudières à haute performance énergétique
- Posez des matériaux d’isolation thermique (parois vitrées ou opaques, volets isolants, portes d’entrée, planchers de combles, murs extérieurs, toitures, terrasses, etc.)
- Posez des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire (bois, biomasse, énergie solaire thermique)
- Installez des pompes à chaleur
- Installez des échangeurs de chaleur souterrains
- Proposez un bouquet de travaux de rénovation complète de logements
Bon à savoir
Il existe en réalité deux mentions RGE : une RGE travaux et une RGE études. La RGE travaux concerne les artisans comme nous venons de le voir. La RGE études concerne les bureaux d’étude, les économistes et les bureaux d’ingénierie proposant des prestations d’étude ou de maîtrise pour des bâtiments ou des travaux plus importants.
Les avantages du label RGE
Un des grands avantages de ce label est l’attractivité qu’il procure à votre activité. Le label RGE attire naturellement vers votre entreprise les clients qui souhaitent bénéficier de MaPrimeRénov'.
Une preuve de savoir-faire
Mettre son savoir-faire en valeur auprès de clients potentiels est parfois vécu comme une difficulté pour les artisans à leur compte. Avec le label RGE, vous bénéficiez d’une certification de compétences. Mise en avant, elle pourra rassurer vos clients : vous êtes parmi les artisans les plus qualifiés du marché, vos méthodes de travail ainsi que les matériaux que vous utilisez sont également de qualité.
En présentant la mention RGE, les clients peuvent donc s’assurer que vous remplissez un cahier des charges précis dans le secteur énergétique. Vous êtes responsable technique, non plus sur des chantiers classiques du BTP, mais sur ceux dédiés à l’amélioration énergétique.
Un meilleur référencement de votre entreprise
Une fois le label RGE obtenu, votre entreprise sera automatiquement référencée au sein de l’annuaire de l’Agence de transition écologique (ADEME). C’est précisément cet annuaire qui permet aux particuliers et clients désireux d’effectuer des travaux éligibles à MaPrimeRenov’ de trouver un artisan labélisé et d’en obtenir le contact direct.
Le saviez-vous ?
Les entreprises RGE peuvent également faire bénéficier leurs clients de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu’en 2023. Ce prêt d’une valeur maximale de 50 000 euros est sans intérêts. Il s’agit d’un argument fort pour proposer vos services auprès des particuliers, puisque le prêt finance une partie voire la totalité des travaux.
Une entreprise en bonne santé financière
L’attestation de votre compétence dans le BTP avec le label RGE passe aussi par la vérification de la bonne santé financière de votre entreprise. Une vérification des informations financières sur les deux derniers exercices comptables est au programme et confirmera que votre activité est viable.
En clair, votre auto-entreprise RGE possède les moyens et la stabilité financière nécessaire pour réaliser des travaux qualitatifs. De quoi rassurer une nouvelle fois vos potentiels clients et prospects.
Notre astuce pour assurer votre rentabilité ? Avoir une meilleure vue sur vos dépenses et recettes : notre équipe vous a réuni les charges à prévoir en tant qu’auto-entrepreneur !
Quelles sont les démarches pour obtenir le label RGE ?
S’adresser à un organisme spécialisé
L’obtention du label RGE passe par un organisme spécialisé de référence, qui dépend de votre secteur d’activité et des compétences que vous souhaitez labéliser. Ce sont eux qui examinent les dossiers et délivrent le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) aux professionnels.
Sept organismes sont disponibles pour les artisans :
- Qualibat ; pour les entreprises effectuant des travaux sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
- Qualit’EnR ; pour les entreprises installant des équipements qui valorisent les énergies renouvelables
- Qualifelec ; pour les entreprises réalisant des travaux électriques
- RGE ECO Artisan ; pour les entreprises effectuant des travaux d’efficacité énergétique
- RGE : les pros de la performance énergétique ; pour les artisans et entreprises effectuant des travaux liés à la performance énergétique
- CERQUAL Qualitel Certification ; pour les professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique lourde
- CERTIBAT (qui depuis 2018 est devenu un service de Qualibat) ; pour les professionnels du bâtiment pouvant proposer et effectuer des offres globales de rénovation énergétique
Bon à savoir
Vous n’êtes pas sûr de l’organisme à contacter ? Api.gouv permet de savoir à quel organisme demander votre qualification RGE selon votre activité.
Les pièces justificatives à fournir
Pour déposer votre candidature, vous devrez constituer un dossier qui se compose des pièces administratives et juridiques suivantes :
- Lettre d’engagement (le professionnel s’engage à respecter le cahier des charges lors de ses travaux) ;
- Justification de la situation juridique et administrative (inscription au RCS ou RM, extrait K, immatriculation au RNE, affiliation aux organismes sociaux)
- Couverture d’assurance garantie décennale et RC Pro, tous les deux obligatoires
- Justifications de la santé financière de l’entreprise (attestation de l’URSSAF, informations comptables de vos deux dernières années)
Des pièces justificatives de compétences seront aussi exigées. Elles attestent de votre qualification et peuvent prendre la forme d’une certification professionnelle ou d’une expérience professionnelle ou encore d’une habilitation à gérer des chantiers énergétiques...
Présentez également tous les moyens techniques dont vous disposez pour accomplir des travaux énergétiques (par exemple, un logiciel d’évaluation de la performance énergétique). Enfin, l’organisme vérifiera que vous émettez systématiquement des devis descriptifs et des factures détaillées pour vos clients.
Bon à savoir
Émettre des factures conformes est une obligation comptable. Pour vous faciliter la tâche, un logiciel de gestion et de facturation vous sera utile : Mon Portail permet aux auto-entrepreneurs de créer leurs factures en quelques clics. Ainsi, vous tenez leur comptabilité en un seul endroit.
Des formations complémentaires
Entre-temps, les organismes peuvent vous proposer d’accomplir une ou plusieurs formations facultatives pour compléter votre maîtrise dans le domaine énergétique.
Les Mooc
Les Massive Open Online Courses (MOOC) de Bâtiment Durable sont des formations totalement gratuites et 100 % en ligne pour étendre ses qualifications dans la transition énergétique.
FEEBAT
La formation FEEBAT s’organise en modules, en fonction des besoins et des spécificités de votre spécialité. Elle est payante (environ 600 euros sans les aides), mais des fonds de formation spécifiques et des contributions volontaires d’EDF allègent le coût final.
Parcours Formation Durable
En France, il est aussi possible de se diriger vers les filières professionnelles pour se former aux énergies renouvelables (EnR). Elles sont souvent indispensables pour acquérir un savoir-faire précis en plus de votre qualification (par exemple l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel). De nombreux organismes sont certifiés Parcours Formation Durable et accessibles sur l’ensemble du territoire.
La validation de votre certification
Une fois votre dossier envoyé, les organismes de référence se chargent de valider votre conformité. Une première certification provisoire vous est d’abord délivrée. Elle est valable 18 mois et vous pouvez dès lors débuter vos premiers chantiers énergétiques. Un audit viendra définitivement la valider (ou non) pour le futur.
Au cours de cette période probatoire, un contrôle de réalisation sera réalisé par un auditeur. Il peut intervenir à tout moment dans les deux ans suivant l’attribution de votre certification probatoire. L’auditeur se rend sur un de vos chantiers pour vérifier que vous appliquez correctement les contraintes liées aux travaux énergétiques. Cet audit dure généralement une demi-journée. Si certains points sont insatisfaisants, pas de panique ; vous avez un délai de trois mois pour corriger le tir.
À la fin de l’audit de réalisation, la certification vous est décernée pour quatre ans. Votre entreprise peut alors afficher librement le label RGE certifié par l’organisme, en utilisant son logo et sa marque.
Et après ? Les audits de vérification
La mention RGE n’est certifiée que pour quatre ans, il vous faudra ensuite renouveler votre label. Vous devrez dans ce cas fournir un dossier similaire à celui qui a servi à construire votre dossier initial.
Dès lors, un nouveau contrôle de vérification est organisé. Il est effectué dans les 2 ans qui suivent l'obtention de votre qualification ; avant cette période vous bénéficierez toujours du label. Son déroulement est similaire au contrôle de base annuel ; l’organisme prendra en compte les mêmes éléments, sauf si votre situation a évolué entre temps (nouvelle compétence, nouveau diplôme, etc.).
À l’issue de cet audit pour renouvellement, l’organisme peut décider de vous labeliser de nouveau pour quatre ans. En revanche, il peut suspendre, voire retirer la mention RGE en cas de non-conformité aux exigences.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2021, les auditeurs sur les chantiers doivent obligatoirement vous évaluer avec des grilles d’audit officielles. Elles permettent un suivi régulier et annuel des travaux que vous réalisez en tant qu’artisan RGE.
Combien coûte l’obtention du label RGE ?
L’obtention du label RGE n’est pas gratuite. En tant qu’auto-entrepreneur, prévoyez un budget d’environ 825 € pour faire votre demande initiale de label RGE. Ce coût total comprend :
- Le coût de dépôt de dossier, environ 300 euros
- La délivrance de certificat, environ 125 euros
- L’audit obligatoire, environ 400 euros
Vous pouvez également ajouter quelques centaines d’euros si vous décidez de suivre une formation facultative. Les prix varient généralement entre 120 et 550 euros.
Bon à savoir
Ces prix peuvent varier selon les années et vos besoins, mais les tarifs sont harmonisés entre chaque organisme.
Pour renouveler le label RGE, vous devrez vous acquitter de la même somme qu’à l’acquisition du titre, car il vous faudra répéter les mêmes formalités que pour votre demande initiale.
Vous savez à présent que le label RGE représente un vrai bonus pour votre activité, en particulier dans le cadre de MaPrimeRénov’. Pour attirer plus de clients et certifier votre savoir-faire unique, n’hésitez donc pas à entreprendre les démarches pour l’obtenir.
Vous avez les compétences et la volonté d’exercer, mais vous ne vous êtes pas encore lancé ? Le Portail Auto-Entrepreneur peut vous aider à créer, gérer et effectuer toutes vos démarches administratives, en ligne ou avec des interlocuteurs spécialisés. Gagnez du temps et postulez plus rapidement pour obtenir le label RGE.
