Comment obtenir le label RGE en étant auto-entrepreneur ?

La PrimeRénov

MaPrimeRénov’ est un dispositif ayant pour but d’inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. À la clef, la prise en charge par l’État, totale ou partielle, des coûts de rénovation. 

Tout propriétaire de logement peut y avoir accès, et ce, sans condition de revenu. En clair, tous vos clients sont concernés par MaPrimeRénov’, et même les copropriétés ou bailleurs de logements si vous travaillez directement avec eux.  

Vous êtes un artisan professionnel de l’isolation, du chauffage, de la ventilation ou encore de l’audit énergétique ? MaPrimeRénov’ vous concerne tout autant que vos clients ! Car pour que vos clients bénéficient de cette aide, il faut que l’artisan auquel ils font appel possède le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Les nouveautés 2025

Les plafonds d’écrêtement (plafonds de financement) de MaPrimeRénov’ évoluent.

Pour les ménages aux revenus très modestes : le plafond d’écrêtement reste inchangé et est de 100 %. Pour les ménages aux revenus modestes un nouveau décret prévoit un plafond à 100 % contre 80% en 2024. Pour les ménages aux revenus intermédiaires le plafond sera de 80 % en 2025 contre 60% en 2024.

Enfin, pour les ménages aux revenus supérieurs : le plafond sera de 50 % en 2025 contre 40 % en 2024.

Depuis 2024, le dispositif est divisé en deux volets :

• Permet de financer des travaux spécifiques (isolation, chauffage, ventilation, etc.).
• À partir du 15 mai 2024, un diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus obligatoire pour en bénéficier.
• Ne s’applique pas aux ménages « aux ressources supérieures ».
• Éligibilité et montant de l’aide varient selon les travaux, les ressources et la localisation (métropole ou outre-mer).

• Concerne les rénovations d’ampleur.
• Conditions principales :
  • Réaliser au moins deux gestes d’isolation thermique.
  • Confier les travaux à un artisan certifié RGE (non obligatoire pour certains raccordements).
  • Effectuer un audit énergétique avant et après les travaux.
  • Garantir un gain énergétique de 2 niveaux DPE minimum.
• Recourir au service MonAccompagnateurRénov’.Aide renforcée pour les ménages « très modestes » rénovant des logements classés F ou G (jusqu'à 90 % de 70 000 € de travaux)
• Non applicable en outre-mer.

Exemples de travaux éligibles :

• Parcours accompagné : isolation des murs, fenêtres isolantes, pompe à chaleur, protections solaires, etc.
• Parcours par geste : isolation thermique, chaudières biomasse, chauffe-eau solaires, etc.

Les montants d’aide dépendent des ressources du ménage, de la localisation du logement et du gain énergétique obtenu.

La mention « Reconnu Garant de l’Environnement » existe depuis 2011. Si vous êtes professionnel du bâtiment (BTP), ce label de qualité certifie votre activité dans le secteur des énergies renouvelables, de la rénovation et de l’amélioration énergétique.

Les métiers les plus concernés sont ceux de l’artisanat sur chantier, comme la plomberie, la maçonnerie, le ramonage ou la couverture de toitures. 

Cette mention vous est totalement accessible en tant qu’auto-entrepreneur, en particulier si vous :  

• Installez des chaudières à haute performance énergétique  
• Posez des matériaux d’isolation thermique (parois vitrées ou opaques, volets isolants, portes d’entrée, planchers de combles, murs extérieurs, toitures, terrasses, etc.)  
• Posez des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire (bois, biomasse, énergie solaire thermique)  
• Installez des pompes à chaleur  
• Installez des échangeurs de chaleur souterrains  
• Proposez un bouquet de travaux de rénovation complète de logements 

Un des grands avantages de ce label est l’attractivité qu’il procure à votre activité. Le label RGE attire naturellement vers votre entreprise les clients qui souhaitent bénéficier de MaPrimeRénov'.

Une preuve de savoir-faire 

Mettre son savoir-faire en valeur auprès de clients potentiels est parfois vécu comme une difficulté pour les artisans à leur compte. Avec le label RGE, vous bénéficiez d’une certification de compétences. Mise en avant, elle pourra rassurer vos clients : vous êtes parmi les artisans les plus qualifiés du marché, vos méthodes de travail ainsi que les matériaux que vous utilisez sont également de qualité. 

En présentant la mention RGE, les clients peuvent donc s’assurer que vous remplissez un cahier des charges précis dans le secteur énergétique. Vous êtes responsable technique, non plus sur des chantiers classiques du BTP, mais sur ceux dédiés à l’amélioration énergétique.   

Un meilleur référencement de votre entreprise 

Une fois le label RGE obtenu, votre entreprise sera automatiquement référencée au sein de l’annuaire de l’Agence de transition écologique (ADEME). C’est précisément cet annuaire qui permet aux particuliers et clients désireux d’effectuer des travaux éligibles à MaPrimeRenov’ de trouver un artisan labélisé et d’en obtenir le contact direct. 

Une entreprise en bonne santé financière 

L’attestation de votre compétence dans le BTP avec le label RGE passe aussi par la vérification de la bonne santé financière de votre entreprise. Une vérification des informations financières sur les deux derniers exercices comptables est au programme et confirmera que votre activité est viable.

En clair, votre micro-entreprise RGE possède les moyens et la stabilité financière nécessaire pour réaliser des travaux qualitatifs. De quoi rassurer une nouvelle fois vos potentiels clients et prospects. 

Notre astuce pour assurer votre rentabilité ? Avoir une meilleure vue sur vos dépenses et recettes : notre équipe vous a réuni les charges à prévoir en tant qu’auto-entrepreneur ! 

S’adresser à un organisme spécialisé 

L’obtention du label RGE passe par un organisme spécialisé de référence, qui dépend de votre secteur d’activité et des compétences que vous souhaitez labéliser. Ce sont eux qui examinent les dossiers et délivrent le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) aux professionnels.  

Sept organismes sont disponibles pour les artisans : 

• Qualibat ; pour les entreprises effectuant des travaux sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables 
• Qualit’EnR ; pour les entreprises installant des équipements qui valorisent les énergies renouvelables 
• Qualifelec ; pour les entreprises réalisant des travaux électriques 
• RGE ECO Artisan ; pour les entreprises effectuant des travaux d’efficacité énergétique
• RGE Les Pros de la performance énergétique : pour les travaux de performance énergétique (construction ou rénovation)
• RGE études OPQIBI : pour les études liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables
• RGE études OPQTECC : pour les études portant sur le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique de l'enveloppe du bâti, des travaux et équipements qui en découlent
• CERQUAL Qualitel Certification ; pour les professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique lourde    
• CERTIBAT (qui depuis 2018 est devenu un service de Qualibat) ; pour les professionnels du bâtiment pouvant proposer et effectuer des offres globales de rénovation énergétique 

Les pièces justificatives à fournir 

Pour déposer votre candidature, vous devrez constituer un dossier qui se compose des pièces administratives et juridiques suivantes :  

• Lettre d’engagement (le professionnel s’engage à respecter le cahier des charges lors de ses travaux) ;  
• Justification de la situation juridique et administrative (attestation d’immatriculation au registre national des entreprises )
• Couverture d’assurance garantie décennale et RC Pro, tous les deux obligatoires 
• Justifications de la santé financière de l’entreprise (attestation de l’URSSAF, informations comptables de vos deux dernières années) 

Des pièces justificatives de compétences seront aussi exigées. Elles attestent de votre qualification et peuvent prendre la forme d’une certification professionnelle ou d’une expérience professionnelle ou encore d’une habilitation à gérer des chantiers énergétiques... 

Présentez également tous les moyens techniques dont vous disposez pour accomplir des travaux énergétiques (par exemple, un logiciel d’évaluation de la performance énergétique). Enfin, l’organisme vérifiera que vous émettez systématiquement des devis descriptifs et des factures détaillées pour vos clients. 

Des formations complémentaires 

Entre-temps, les organismes peuvent vous proposer d’accomplir une ou plusieurs formations facultatives pour compléter votre maîtrise dans le domaine énergétique. 

Les Mooc 

Les Massive Open Online Courses (MOOC) de Bâtiment Durable sont des formations totalement gratuites et 100 % en ligne pour étendre ses qualifications dans la transition énergétique.  

FEEBAT 

La formation FEEBAT s’organise en modules, en fonction des besoins et des spécificités de votre spécialité. Elle est payante (environ 600 euros sans les aides), mais des fonds de formation spécifiques et des contributions volontaires d’EDF allègent le coût final.  

Parcours Formation Durable 

En France, il est aussi possible de se diriger vers les filières professionnelles pour se former aux énergies renouvelables (EnR). Elles sont souvent indispensables pour acquérir un savoir-faire précis en plus de votre qualification (par exemple l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel). De nombreux organismes sont certifiés Parcours Formation Durable et accessibles sur l’ensemble du territoire.  

La validation de votre certification 

Une fois votre dossier envoyé, les organismes de référence se chargent de valider votre conformité. Une première certification provisoire vous est d’abord délivrée. Elle est valable 18 mois et vous pouvez dès lors débuter vos premiers chantiers énergétiques. Un audit viendra définitivement la valider (ou non) pour le futur.  

Au cours de cette période probatoire, un contrôle de réalisation sera réalisé par un auditeur. Il peut intervenir à tout moment dans les deux ans suivant l’attribution de votre certification probatoire. L’auditeur se rend sur un de vos chantiers pour vérifier que vous appliquez correctement les contraintes liées aux travaux énergétiques. Cet audit dure généralement une demi-journée. Si certains points sont insatisfaisants, pas de panique ; vous avez un délai de trois mois pour corriger le tir.  

À la fin de l’audit de réalisation, la certification vous est décernée pour quatre ans. Votre entreprise peut alors afficher librement le label RGE certifié par l’organisme, en utilisant son logo et sa marque. 

Et après ? Les audits de vérification  

La mention RGE n’est certifiée que pour quatre ans, il vous faudra ensuite renouveler votre label. Vous devrez dans ce cas fournir un dossier similaire à celui qui a servi à construire votre dossier initial.  

Dès lors, un nouveau contrôle de vérification est organisé. Il est effectué dans les 2 ans qui suivent l'obtention de votre qualification ; avant cette période vous bénéficierez toujours du label. Son déroulement est similaire au contrôle de base annuel ; l’organisme prendra en compte les mêmes éléments, sauf si votre situation a évolué entre temps (nouvelle compétence, nouveau diplôme, etc.). 

À l’issue de cet audit pour renouvellement, l’organisme peut décider de vous labeliser de nouveau pour quatre ans. En revanche, il peut suspendre, voire retirer la mention RGE en cas de non-conformité aux exigences.  

L’obtention du label RGE n’est pas gratuite. En tant que micro-entrepreneur, prévoyez un budget d’environ 825 € pour faire votre demande initiale de label RGE. Ce coût total comprend :  

• Le coût de dépôt de dossier, environ 300 euros 
• La délivrance de certificat, environ 125 euros 
• L’audit obligatoire, environ 400 euros 

Vous pouvez également ajouter quelques centaines d’euros si vous décidez de suivre une formation facultative. Les prix varient généralement entre 120 et 550 euros.  

Pour renouveler le label RGE, vous devrez vous acquitter de la même somme qu’à l’acquisition du titre, car il vous faudra répéter les mêmes formalités que pour votre demande initiale.

Vous savez à présent que le label RGE représente un vrai bonus pour votre activité, en particulier dans le cadre de MaPrimeRénov’. Pour attirer plus de clients et certifier votre savoir-faire unique, n’hésitez donc pas à entreprendre les démarches pour l’obtenir.  

Vous avez les compétences et la volonté d’exercer, mais vous ne vous êtes pas encore lancé ? Le Portail Auto-Entrepreneur peut vous aider à créer, gérer et effectuer toutes vos démarches administratives, en ligne ou avec des interlocuteurs spécialisés. Gagnez du temps et postulez plus rapidement pour obtenir le label RGE. 

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