Devenir transporteur de marchandises
Transporteur de marchandises en auto-entreprise : les informations clés
Le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) est la Chambre de Commerce et d’Industrie
Le code APE est généralement : 49.41 B - Transports routiers de fret de proximité
Le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de : 77 700 €
Le montant des cotisations sociales à payer est de : 21,2 % du chiffre d’affaires
Qu’est-ce qu’un transporteur de marchandises ?
Le métier de transporteur, ou transporteur public routier de marchandises, consiste à acheminer des marchandises ou des matériaux d’un point A à un point B pour le compte d’un client commanditaire. Vous livrez au point B aussi bien des professionnels que des particuliers. Vous êtes donc responsable de votre cargaison, qu’elle soit importante ou non, du début jusqu’à la fin de votre mission. Le challenge ? Respecter les conditions et les délais fixés par le client.
Bon à savoir
Le transport de marchandises se distingue du transport de personnes : le code APE et le CFE sont différents d’un métier à l’autre.
Le transport lourd et le transport léger de marchandises
Le métier de transporteur de marchandises se divise en deux activités principales :
- Le transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes : le transporteur poids lourd réalise de longs trajets pour livrer les marchandises se trouvant dans son camion. C’est la plupart du temps pour le compte d’un seul et unique client, ayant fait une grande commande. On pense notamment aux entreprises mais cela peut également être des particuliers.
- Le transport de marchandises dit « express » : le transporteur express possède un véhicule léger, pouvant être un deux roues comme une voiture ou une camionnette. Il livre des colis à différents clients en une journée sur des distances moyennes à courtes.
En plus de la livraison de colis et de marchandises classiques, le transporteur de marchandises peut également s’occuper de déménagements, de transport d’animaux vivants mais aussi de sang, d’organes et de produits médicaux. En clair, vous pouvez parfaitement choisir de vous spécialiser dans le transport de marchandises bien particulières !
Un fort investissement personnel
Pour devenir transporteur de marchandises, l’investissement personnel est important.
- Étudier pour apprendre les clés du métier : avoir un BTS ou suivre une formation est obligatoire pour faire ce métier de transporteur de marchandises
- Horaires de travail étendus : les distances peuvent être conséquentes pour certaines missions, il faut donc être capable de conduire sur de longues durées et de ne pas forcément rentrer chez soi le soir après une journée de travail
- Horaires parfois décalés : pour être en mesure de livrer les particuliers, il faut souvent être en décalé par rapport aux horaires de travail donc soit tôt le matin soit dans la soirée
Comment devenir transporteur de marchandises ?
Le transport routier de marchandises est une profession réglementée, pour ainsi dire très réglementée. Autrement dit, pour pouvoir se lancer en micro-entreprise, il vous faudra obtenir plusieurs certifications ou attestations mais également respecter des démarches administratives bien particulières.
Pour demander l’immatriculation de votre micro-entreprise, vous devez donc :
- Être en droit d’ouvrir une micro-entreprise
- Fournir une déclaration d’honorabilité
- Obtenir la capacité professionnelle de transporteur routier
- Obtenir la capacité financière
- Obtenir l’autorisation d’exercer votre activité auprès de la DRÉAL en s’enregistrant au registre des transports
Devenir transporteur de marchandises en micro-entreprise, c’est donc possible. Face à toutes ces formalités, nos conseillers peuvent vous aider à lancer votre activité et à réunir tous les documents exigés.
Le saviez-vous ?
On peut également devenir transporteur de marchandises en formant une société, notamment si vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat à plusieurs ! Obtenez les réponses à vos questions sur la création et gestion de votre société grâce à Simplitoo.
Les conditions de base pour ouvrir sa micro-entreprise
On l’écrivait plus haut, pour être éligible au statut d’auto-entrepreneur, vous devez respecter trois conditions préalables :
- Être majeur ou mineur émancipé
- Être domicilié en France
- Ne pas être travailleur non salarié (TNS) par ailleurs
La déclaration d’honorabilité
La déclaration d’honorabilité est un document supplémentaire à fournir lors de votre immatriculation, qui permet d’attester de deux choses :
- Vous n’avez pas fait l’objet d’une condamnation pour délit routier
- Vous n’êtes pas non plus sous le coup d’une interdiction d’exercer une profession à votre compte
Ce document s’appelle plus communément la déclaration de non-condamnation. Pas de panique, c’est une simple déclaration sur l’honneur à remplir et signer en votre nom.
La capacité professionnelle de transporteur routier
Pour devenir transporteur routier de marchandises, vous devez également obtenir ce que l’on appelle la « capacité professionnelle ». Ce document atteste tout simplement de votre capacité à exercer cette activité :
- soit parce que vous avez passé un examen écrit à ce sujet
- soit parce que vous avez une expérience professionnelle préalable dans la direction d'une entreprise de transport de marchandises (2 ans pour du transport léger et 5 pour du transport lourd)
- soit parce que vous avez un diplôme dans la gestion des transports (BTS ou DUT)
Si vous devez passer l’examen pour du transport lourd de marchandises (véhicule de 3,5 tonnes et plus), sachez qu’il dure 4 heures et qu’il a lieu une fois par an seulement pour toute la France, début octobre. C’est le DRÉAL de votre région qui est responsable de cet examen.
Si vous n’envisagez que de faire du transport léger de marchandises (véhicule inférieur à 3,5 tonnes), l’examen est différent. Vous devez dans ce cas suivre une formation auprès d’un organisme certifié, d’environ une centaine d’heures sur trois semaines généralement, pour ensuite passer l’examen final à la suite. Certains organismes sont pris en charge par vos droits à la formation, grâce à votre Compte Personnel de Formation (CPF).
Si vous respectez ces conditions, il faudra alors remplir le formulaire CERFA correspondant et l'envoyer à la direction générale de l'environnement dont vous dépendez : la DREAL (France), la DREIA (Ile-de-France) ou la DEAL (Outre-Mer).
Obtenir la capacité financière
Pour vous lancer dans le métier de transporteur de marchandises, vous devez enfin justifier d’une capacité financière à la hauteur de votre flotte de véhicules :
- Minimum 900 € pour chaque véhicule de moins de 3,5 tonnes ou égal à 3,5 tonnes
- Minimum 9 000 € pour les véhicules au-delà de 3,5 tonnes
Vous pouvez utiliser vos capitaux propres ou faire appel à un organisme bancaire.
Cela vous servira pour :
- L'achat ou location du ou des véhicules : votre véhicule est votre outil de travail principal et sera votre plus grosse dépense
- L'entretien régulier des véhicules : essence, lavages, révision du véhicule, etc.
Bon à savoir
Cette enveloppe dépendra du nombre de véhicules nécessaire à l’activité mais également du type de véhicule dont vous avez besoin. Les véhicules poids lourds nécessiteront davantage de frais, allant de l’acquisition, à l’entretien et en passant par les pleins d’essence.
L’inscription au registre des transports
Vous avez réuni toutes les conditions précédentes et obtenu votre capacité professionnelle et financière ? Il ne vous reste plus qu’à vous enregistrer au registre des transports pour obtenir l’autorisation d’exercer votre activité.
Le registre des transports est une sorte de répertoire réunissant toutes les entreprises qui réalisent le transport de biens et de personnes par la route. L’inscription se fait en ligne, comme pour la capacité de transport, soit à la DRÉAL, la DREIA ou la DEAL.
Pour en savoir plus : L’immatriculation au registre des transports
Information importante
Si une entreprise est non inscrite au registre des transporteurs (via la DREIA, DREAL ou DEAL) et qu'elle exerce une activité de transporteur routier ou de location de véhicules, l’entrepreneur est en délit et est passible d’un an d’emprisonnement ainsi que 15 000 € d’amende.
Bien débuter son activité
Les formalités de création et la gestion quotidienne
Création d’une micro-entreprise
En choisissant la micro-entreprise vous dépendez du régime micro fiscal et social de l'entreprise individuelle. Pour débuter votre activité de transporteur de marchandises, vous devrez d’abord la déclarer auprès de votre CFE de référence : la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) en envoyant votre dossier complet qui comprend le formulaire de déclaration de début d’activité mais aussi toutes les pièces justificatives nécessaires pour cette activité (en particulier la capacité de transport, la capacité professionnelle, l’honorabilité professionnelle, etc.).
Vous recevrez ensuite sous quelques semaines votre numéro de SIRET.
Information importante
Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme gérée par l'INPI redistribuera ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.).
Pour en savoir plus : L’essentiel du statut auto-entrepreneur
Gestion quotidienne
Vous pourrez alors démarrer votre activité et déclarer chaque mois ou chaque trimestre votre chiffre d’affaires (selon votre choix) sur votre espace personnel sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
Les transporteurs routiers de marchandises effectuent des prestations de service et relèvent à ce titre du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les cotisations sociales que vous devrez régler à l’URSSAF correspondent à 22% de votre chiffre d’affaires.
Autres obligations en micro-entreprise : délivrer des factures en bonne et due forme à tous les clients et tenir un livre des recettes et un registre des achats afin de pouvoir suivre toute votre activité en un coup d’œil.
Pour en savoir plus sur vos obligations : Notre guide sur les formalités obligatoires
Vous êtes à la recherche d’un outil de gestion et de facturation complet et conforme ? Les équipes du Portail Auto-Entrepreneur ont développé un logiciel 100 % en ligne : Mon Portail. Bonne nouvelle : il est gratuit jusque 2 000 € de facturation.
Les assurances
Le transporteur routier possède une grande responsabilité concernant son propre matériel qui est onéreux mais en particulier concernant les marchandises qu’il transporte.
Il est donc important pour lui de se couvrir en cas de quelconque souci. En effet, le transporteur de marchandises est tenu par la loi d’assurer son véhicule, les marchandises, la responsabilité civile de l’entreprise et les locaux s’il y en a.
Il doit donc souscrire obligatoirement à la garantie « RC Circulation » permettant d’être assuré en cas de dommage causé par n’importe quel véhicule à moteur. Cette garantie fait partie de l’assurance du véhicule.
Il peut également recourir à une assurance RC Pro ainsi qu’une assurance multirisque professionnelle pour être protégé intégralement de tout potentiel risque !
Le saviez-vous ?
La garantie RC circulation est une obligation depuis la loi Badinter de 1985. Elle vise à améliorer la situation et la prise en charge des victimes d’accidents de la circulation.
La protection sociale
Tous les micro-entrepreneurs relèvent depuis 2020 du régime général de la sécurité sociale en qualité de Travailleur Non Salarié (TNS). Ce régime social, spécifique aux travailleurs indépendants, leur permet de bénéficier d’une couverture sociale de base qui comprend :
- Des remboursements de frais médicaux
- Des indemnités journalières
- Des prestations et allocations familiales (congé paternité et maternité)
- L'assurance vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire)
- D’une couverture décès/invalidité
Pour aller plus loin : Tout comprendre sur la protection sociale des auto-entrepreneurs
Tous les micro-entrepreneurs cotisent également pour leurs droits à la formation professionnelle.
Quelques conseils pour se lancer
On sait que se lancer dans l’auto-entrepreneuriat peut-être parfois effrayant et pourtant, nous savons que vous en êtes capables ! Voici nos meilleurs conseils pour réussir en tant que transporteur de marchandises :
- Réalisez sérieusement votre formation pour devenir transporteur
- N’hésitez pas à faire des formations sur l’entrepreneuriat pour vous lancer sereinement
- Surveillez les échéances des cotisations sociales pour ne pas avoir de pénalités
- Tenez sérieusement votre suivi de comptes
- Entretenez régulièrement votre outil de travail : votre véhicule !
- Et enfin... Soyez passionné !
Plus petit cabarit, vous pouvez aussi transporter des voitures d'un point A à un point B en tant qu'auto auto-entrepreneur. Le nom de ce métier ? Le convoyage de véhicule.
Pour en savoir plus, découvrez notre avis sur deux plateformes de convoyage !
Vous connaissez désormais toutes les clés pour vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale en tant que transporteur de marchandises ! Si vous avez la moindre interrogation ou appréhension sur la façon de démarrer votre activité, le Portail Auto-Entrepreneur est là pour vous accompagner, de vos formalités de création á votre gestion quotidienne !
