Un auto-entrepreneur peut-il recruter un apprenti ?

Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale et permet à son bénéficiaire d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel. L’apprenti peut notamment préparer un CAP, un bac pro, un BTS, un Master ou encore un diplôme d’ingénieur. Il suit généralement ses cours théoriques dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA), mais cela peut également être dans une Grande École, une université ou encore une école privée. La formation pratique est quant à elle assurée en alternance au sein d’une entreprise.  

Public concerné  

Le contrat d’apprentissage s’adresse à un public bien précis : 

• Les jeunes de 16 à 29 ans révolus 
• Les personnes ayant maximum 34 ans révolus, uniquement si l’apprenti prépare un diplôme de niveau supérieur à celui déjà obtenu ou si son précédent contrat a été interrompu pour des raisons indépendantes de sa volonté (avec une interruption maximale d’1 an entre les 2 contrats) 
• Les mineurs de 15 ans, s’ils ont fini leur année de 3ème (sur dérogation) 
• Sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau, ainsi que les candidats à la reprise ou la création d’une entreprise conditionnée à l’obtention d’un diplôme. 

Temps de travail  

Lorsqu’il se forme en entreprise, l’apprenti travaille 35 h comme un salarié. Il bénéficie également de 5 semaines de congés payés par an.  

S’il est mineur, l’apprenti ne pourra pas travailler plus de 4 h 30 consécutives avec un maximum de 8 h par jour. Le travail de nuit sera interdit et il devra bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine. Il ne pourra pas non plus travailler les jours fériés ! 

Notez également que la durée de la formation théorique représente au moins 25 % de la durée totale du contrat.  

Durée du contrat  

Sauf exception, un contrat d’apprentissage prend la forme d’un CDD qui dure entre 6 mois et 3 ans, conformément à l’article L6222-7-1 du Code du travail. Cela dépendra du diplôme préparé par l’apprenti.  

Cette période de formation peut déboucher sur un emploi en CDI. 

Rémunération de l’apprenti  

Selon l’article L6222-27 du Code du travail, la rémunération de votre apprenti dépendra de son âge et de son niveau d’études. Vous serez libre de lui verser le salaire que vous souhaitez, à condition de respecter le barème minimal ci-dessous. Pour information, le SMIC brut s'èlève à 1 747,20 € brut depuis le 1er mai 2023.

Notez également qu’un apprenti est payé sur la base d’un temps plein. Vous devrez donc le rémunérer, même pour les périodes où il est à l’école.

À cette rémunération, vous devrez ajouter :  

• les cotisations patronales  
• le coût de la formation scolaire de l’apprenti 

Sachez également que le salaire que vous versez à votre apprenti est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 79 % du SMIC (soit 1 380,288 euros brut en 2023). Qu’advient-il de la part de rémunération au-delà de ce montant ? Elle reste soumise à cotisations.

Formalités obligatoires  

Pour prendre un apprenti, vous devrez transmettre différents documents à l’Opérateur de Compétences (OPCO) de la branche professionnelle dont vous dépendez : 

• le contrat d'apprentissage (Cerfa n° 10103*07) signé par l’apprenti et vous-même, et visé par le CFA  
• les pièces annexes au contrat  

Ces documents doivent être signés par l’apprenti et l’employeur. Attention, pour un apprenti mineur, le contrat doit évidemment être signé par l'employeur, le CFA et l'apprenti lui-même mais également par son représentant légal (c'est-à-dire par la personne en charge du mineur).  

Vous devez transmettre ces documents dès la signature et maximum 5 jours après le début d’exécution du contrat. Si vous n’avez pas de nouvelles de l’OPCO au bout de 20 jours, c’est que votre dossier est accepté !  

Vous avez également l’obligation de transmettre chaque mois une Déclaration Sociale Nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes sociaux (Urssaf, CPAM, etc.). 

 Aides financières possibles pour un contrat d’apprentissage  

Si vous souhaitez prendre un apprenti au sein de votre auto-entreprise, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide unique à l'embauche. Octroyée par la Région, celle-ci pourra vous être versée si votre apprenti prépare un diplôme inférieur ou égal au baccalauréat.  

Cette aide s’élève au maximum à :  

• 4 125 € pour la 1 ère année du contrat d'apprentissage  
• 2 000 € pour la 2 ème du contrat d'apprentissage 
• 1 200 € pour les 3 ème et 4 ème année du contrat d'apprentissage 

Le versement de cette aide est automatique dès lors que vous avez rempli les démarches obligatoires citées plus haut (transmission du contrat à l’OPCO et déclaration DNS chaque mois).  

Les entreprises qui embauchent un apprenti ont également le droit à une réduction des cotisations patronales sur les rémunérations n'excédant pas 1,6 fois le Smic (soit 2795,52 € brut au 1er mai 2023).

Notez enfin qu’une aide de 3 000 € maximum peut vous être versée pour le recrutement d'un apprenti handicapé.  

Tout comme l’apprentissage, le contrat de professionnalisation (souvent appelé « contrat pro ») s’inscrit dans le cadre d’une formation en alternance. Son bénéficiaire se forme à la théorie au sein d’une école et à la pratique au sein d’une entreprise.   

Une différence toutefois : ce contrat relève de la formation continue et permet donc d’obtenir une qualification (et non un diplôme). 

Public concerné  

Le contrat pro s’adresse à un public plus large :  

• Jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale  
• Demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans  
• Bénéficiaires du RSA  
• Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)  
• Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)  
• Personnes ayant été en contrat unique d'insertion (CUI)  

Temps de travail  

Un alternant en contrat pro travaille 35 h, tout comme un salarié. Le temps passé en centre de formation doit être rémunéré, car inclus dans le temps de travail.  

À l’image des salariés, les personnes en contrat d’apprentissage bénéficient de 5 semaines de congés payés et d’un temps de repos hebdomadaire obligatoire.  

La durée de la formation théorique représente quant à elle entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures. 

Durée du contrat   

Ce contrat peut être conclu sous la forme :  

• d’un CDD pour une période de 6 à 36 mois. Il peut être allongé à 36 mois sous conditions   
• ou d’un CDI qui doit obligatoirement débuter par une période de formation de 6 à 24 mois 

Rémunération de l’alternant  

L’auto-entrepreneur pourra fixer la rémunération de l’alternant, mais il devra respecter le barème minimal ci-dessous. Cette grille de salaire prend en compte l’âge de l’alternant ainsi que son niveau de qualification.

 
Là aussi, n’oubliez pas que vous devrez payer des cotisations patronales en plus. Leur taux pourra varier si vous bénéficiez d’une exonération partielle. 

Formalités obligatoires  

Pour prendre un alternant en contrat de professionnalisation, vous devrez transmettre le Cerfa n° 12434*02 à l’Opérateur de Compétences (OPCO) dont vous dépendez. Comme pour un apprenti, cette démarche est à effectuer dans les 5 jours qui suivent la signature du contrat. Vous devrez accompagner ce document d'un descriptif détaillé de la formation prévue.   

L'organisme dispose ensuite de 20 jours pour annuler le contrat s’il estime que celui-ci ne remplit pas les conditions requises.   

En tant qu’employeur, l’auto-entrepreneur devient le tuteur de l’alternant. Il s’engage à le former et à lui fournir du travail en lien avec son objectif professionnel. Il devra également assurer la liaison avec le centre de formation. 

Aides possibles pour un contrat de professionnalisation 

En étant en micro-entreprise, vous aurez droit à une réduction générale de vos cotisations patronales, si la rémunération que vous versez à votre alternant est inférieure à 1,6 fois le Smic (soit 2795,52 € brut).

Pôle Emploi peut également vous verser une aide allant jusqu’à 2 000 € si vous embauchez un demandeur d’emploi de 26 ans et plus (sous conditions).  

Là aussi, le site officiel de l’alternance met à votre disposition un simulateur pour évaluer le coût pour votre auto-entreprise et le montant des aides dont vous pouvez bénéficier.  

Pour aller plus loin : Portail officiel de l’alternance (Ministère de l’emploi, du travail et de l’insertion). 

Embaucher un alternant vous semble trop complexe ou trop coûteux ? Il existe heureusement d’autres solutions si vous devez faire face à un surplus de travail. 

Vous pouvez par exemple prendre un stagiaire, sur une durée maximum de 6 mois. En deçà de 2 mois, vous n’êtes pas obligé de le payer. Au-delà, vous devrez lui verser une gratification (3,90 euros de l’heure minimum). Les formalités obligatoires sont également allégées puisque la signature d’une simple convention suffit. 

Pas le temps de former un jeune ? Vous pouvez dans ce cas sous-traiter une partie de votre activité pour faire face par exemple à des délais trop courts ou à la charge d’un projet trop conséquent. Cette pratique devra toutefois rester ponctuelle pour éviter que votre collaboration ne soit requalifiée en salariat déguisé. Si vous exercez dans le BTP, nous vous conseillons enfin de rédiger un contrat de sous-traitance afin de vous protéger en cas de pépin sur un chantier. 

Dernière alternative si vous souhaitez une collaboration sur le long terme sans avoir à former un jeune à votre métier : l’embauche d’un salarié. Néanmoins, n’oubliez pas ici qu’un auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges professionnelles de son chiffre d’affaires. Ce choix n’est donc pas forcément le plus rentable. 

Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, vous connaissez désormais les différences entre ces deux formations. À vous de choisir si vous souhaitez recruter !  

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