En plus du montant de vos impôts, votre revenu sert aussi de base pour déterminer votre droit à certaines prestations sociales ainsi que le montant dont vous pouvez alors bénéficier en tant que micro-entrepreneur.
Les indemnités journalières
En auto-entreprise, vous pouvez toucher des indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie. Les deux principales conditions sont :
- avoir cotisé à la Sécurité Sociale pendant au moins 12 mois continus au titre de votre activité actuelle
- justifier d’un revenu annuel moyen minimal de 3 666 € (chiffre 2023)
Le revenu est donc un critère d’accès aux indemnités journalières.Par ailleurs, il sert également à déterminer le montant de vos IJ : celui-ci sera égal à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen. Cette somme est obtenue en faisant la moyenne des revenus réalisés pendant les 3 années précédant la date de votre arrêt de travail.
Il existe néanmoins un plafond : si votre revenu annuel moyen est supérieur à 43 992€ (chiffre 2023), votre indemnité journalière sera égale au montant maximum qu’il est possible de toucher, soit 60,26 € par jour et 180,79 € pour les activités libérales affiliées à la Cipav.
Pour connaître tous les détails, vous pouvez consulter notre article sur les droits des auto-entrepreneurs en cas d’arrêt maladie.
Le saviez-vous ?
Contrairement aux salariés, les auto-entrepreneurs ne cotisent pas automatiquement à une prévoyance santé. Cette assurance vous permet pourtant de toucher des indemnités journalières avantageuses, et ce même pour les arrêts de moins de 7 jours (délai de carence). Pour trouver un contrat taillé à vos besoins, Aésio propose des prévoyances pour indépendants ! N'hésitez pas à faire votre devis personnalisé en ligne !
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Les congés parentaux
Sous le régime de l’auto-entreprise, vos cotisations sociales vous donnent accès à un congé parental en cas de naissance ou d’adoption. De même que pour vos indemnités journalières précédentes, votre éligibilité et le montant de l'indemnité sont calculés sur la base de votre revenu.
En ce qui concerne le congé maternité, il existe deux types d’allocations : l’allocation forfaitaire de repos maternel et l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité.
Leur montant dépend des revenus des trois dernières années civiles qui précèdent la date du versement des allocations. Pour obtenir le montant de vos prestations maternité, vous devez donc faire une moyenne des trois dernières années, l’année en cours n’étant pas prise en compte.
Ainsi, si votre revenu annuel est supérieur à 3 666 € par an (c’est le même minimum que pour bénéficier d’IJ maladie), vous toucherez :
- 3 666 € d’allocations forfaitaires de repos maternel, versées en deux fois.
- 60,25 ou 180,79 € par jour d’indemnité journalière d’interruption d’activité, dans une limite de 112 jours consécutifs.
Notez que si votre revenu d'activité annuel moyen est inférieur à 4 113,60 € (10 % de la moyenne du PASS des 3 dernières années), vous avez quand même le droit à 10 % de ces allocations, soit 366,60 € d’allocation forfaitaire de repos maternel et 6,02 € par jour d’indemnité journalière d’interruption d’activité.
Le congé paternité fonctionne de la même façon que l’indemnité journalière de repos maternelle. Depuis le 1er juillet 2021, les pères auto-entrepreneurs ont droit à 25 jours consécutifs d’indemnités pour une naissance simple et 32 jours pour une naissance multiple.
Si votre revenu annuel est supérieur à 4 113,60 €, vous toucherez 60,25 € par jour, exactement comme l’indemnité journalière maternité. De même, cette somme sera réduite à 6,02 € (10 % de l’indemnité) si votre revenu n’atteint pas ce seuil.
Pour connaître le montant de vos indemnités journalières maternité ou paternité, vous pouvez utiliser le simulateur de l’Assurance Maladie.
En résumé !
Pour résumer, les indemnités maladie et les indemnités parentales dépendent bien de votre revenu, mais selon deux modes de fonctionnement distincts :
- En cas de maladie, il faut atteindre un certain seuil de revenu pour être éligible. Le montant de l’indemnité est ensuite calculé selon votre revenu, et pourra ainsi être compris entre 6,02 € et 60,25 € par jour.
- En cas de naissance ou d’adoption, il faut atteindre un certain seuil de revenu pour être éligible également, mais ensuite vous touchez nécessairement 60,25 € par jour, peu importe le montant exact de votre revenu. Si vous n’atteignez pas ce plafond, vous touchez 10 % de ce montant, soit 6,02 €.
Les allocations familiales
Depuis 2015, votre déclaration de revenus sert également de base au calcul des allocations familiales, versées par la CAF (Caisse des Allocations Familiales).
Vous pouvez en bénéficier si vous avez au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge et que votre revenu annuel ne dépasse pas les plafonds définis selon votre situation.
À titre indicatif, le montant de base des allocations familiales (deux enfants) est compris entre 32,02 € et 132,08 € par mois selon les revenus du foyer.
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