Votre activité a évolué ? Vous exercez un nouveau métier, développez une offre complémentaire ou réalisez désormais davantage de chiffre d’affaires avec une activité secondaire qu’avec votre activité principale ?
Dans ces situations, une mise à jour de votre auto-entreprise peut être nécessaire. Heureusement, il n’est généralement pas utile de procéder à une fermeture ou à une radiation pour continuer votre activité. Une simple déclaration de modification permet souvent de régulariser votre situation.
Voici les démarches à suivre, les informations à préparer et les conséquences à anticiper avant de changer d’activité en auto-entreprise.
• Il est possible de changer d’activité sans fermer son auto-entreprise
• La modification s’effectue sur le Guichet unique géré par l’INPI
• Vous pouvez remplacer votre activité principale ou ajouter une nouvelle activité
• Certaines activités réglementées nécessitent des justificatifs complémentaires
• Le changement d’activité peut avoir un effet sur les cotisations sociales, le régime fiscal, la TVA et le code APE
• Un changement d’activité ne modifie pas automatiquement votre statut de micro-entrepreneur
Une modification devient pertinente lorsque l’activité réellement exercée ne correspond plus à celle déclarée lors de la création de l’entreprise.
C'est notamment le cas lorsque :
Vous changez complètement de métier
Une activité secondaire génère désormais l’essentiel de votre chiffre d'affaires
Vous commercialisez de nouveaux services ou produits qui ne correspondent plus à votre activité déclarée
Votre code APE ne reflète plus votre activité principale
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités des entreprises liées à la création, à la modification ou à la cessation d’activité doivent être réalisées sur le Guichet unique administré par l’INPI.
La déclaration permet ensuite de transmettre les informations aux organismes concernés : Urssaf, services fiscaux, Insee, chambres consulaires ou encore greffes selon la situation de l’entreprise.
À retenir
Un changement d’activité ne correspond pas à un changement de statut. Vous restez sous le régime micro-entrepreneur tant que votre nouvelle activité est compatible avec ce régime.
Pour comprendre les différences, vous pouvez consulter notre guide sur le changement de statut auto-entrepreneur.
Un micro-entrepreneur peut exercer plusieurs activités au sein d’une même entreprise.
En revanche, il n'est pas possible de créer plusieurs micro-entreprises pour séparer différentes activités.
Lorsque plusieurs activités coexistent, il faut identifier :
L'activité principale
L'activité secondaire ou accessoire
En pratique, l'activité principale est généralement celle qui génère la plus grande part du chiffre d'affaires.
Exemple :
Un graphiste qui vend également des formations en ligne
Un artisan qui commercialise des produits en complément de ses prestations
Un consultant qui développe une activité e-commerce
Dans ce type de situation, il est recommandé de distinguer les recettes liées à chaque activité afin de faciliter les déclarations et le suivi des plafonds applicables.
Pour approfondir le sujet, consultez notre guide sur l’ajout d’activité en auto-entreprise.
Témoignages et avis
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| Ce que le changement peut modifier | Ce que le changement ne modifie pas forcément |
| La catégorie d’activité | Le statut de micro-entrepreneur |
| Le code APE ou code NAF | Le numéro SIREN |
| Les cotisations sociales | L’existence de l’entreprise |
| Les seuils de TVA | L’immatriculation de l’entreprise |
| Le régime fiscal BIC ou BNC | La possibilité de rester en micro-entreprise |
| Les plafonds de chiffre d’affaires applicables | L’obligation de créer une société |
Avant de commencer les démarches, préparez les éléments suivants :
Votre numéro SIREN ou SIRET
Vos informations d’identité
L’adresse du siège social
La date de début de la nouvelle activité
La description précise de l’activité exercée
Les éventuels justificatifs professionnels
Préparer ces informations en amont permet de compléter le formulaire plus rapidement et d’éviter les erreurs.
La description de l’activité est une étape importante.
Un intitulé imprécis peut entraîner :
Une mauvaise catégorisation
Un code APE inadapté
Des difficultés administratives
Des erreurs dans l’application des cotisations sociales
Par exemple :
Consultant
Freelance
Services divers
Préférez :
Consultant en ressources humaines
Création de sites internet
Photographe événementiel
Vente en ligne d’accessoires de décoration
Certaines activités nécessitent des conditions particulières d’exercice.
Cela peut concerner notamment :
Les métiers du bâtiment
La coiffure
Les VTC
La sécurité privée
Certaines activités immobilières
Certaines professions artisanales
Selon les cas, l’administration peut demander :
Un diplôme
Une qualification professionnelle
Une autorisation
Une carte professionnelle
Une assurance spécifique
Par exemple, un mandataire immobilier doit exercer dans le cadre prévu par la loi Hoguet et travailler avec un détenteur de la carte professionnelle adaptée.
Avant de valider votre dossier, il est important de comprendre les conséquences de votre changement d’activité.
Selon la nature de la nouvelle activité, plusieurs éléments peuvent évoluer :
Les cotisations sociales
Le régime fiscal
Les seuils de TVA
Les plafonds de chiffre d’affaires
Les obligations comptables
Vous pouvez notamment consulter nos guides dédiés aux cotisations auto-entrepreneur, aux plafonds auto-entrepreneur et à la TVA auto-entrepreneur afin d'évaluer l'impact concret de votre changement d’activité.
Une fois la nouvelle activité définie, vérifiez également :
Vos contrats d’assurance
Votre responsabilité civile professionnelle
Vos obligations comptables
Vos devis
Vos factures
Vos conditions générales de vente
Un changement d’activité implique souvent une mise à jour de vos documents commerciaux afin qu’ils reflètent votre activité réelle.
Connectez-vous à votre compte sur le Guichet unique de l’INPI.
Depuis votre espace personnel :
Cliquez sur « Formalités »
Sélectionnez « Modifier l’entreprise »
Accédez à votre établissement
Vous devrez ensuite compléter plusieurs informations :
La nature de la modification
L’activité concernée
La nouvelle activité
La date de début
Le caractère principal ou secondaire de l’activité
Si votre ancienne activité devient secondaire, il convient également de l’indiquer.
Le formulaire utilise plusieurs niveaux de catégorisation.
L’objectif est de permettre à l’administration d’identifier précisément votre domaine d’activité.
Prenez le temps de vérifier chaque sélection avant de poursuivre la procédure.
Selon l’activité déclarée, plusieurs documents peuvent être demandés :
Pièce d’identité
Diplôme
Attestation de qualification
Carte professionnelle
Assurance
Information importante
Vérifiez bien avoir déposé l’ensemble des justificatifs demandés dans cette section avant de cliquer sur “valider les pièces jointes” pour passer à l’étape suivante. Il est également important de savoir que un dossier incomplet peut retarder le traitement de la formalité.
Avant validation, contrôlez :
L’intitulé de l’activité
La date de début
Les informations déclarées
Les pièces jointes
L’adresse de correspondance
Une fois le dossier transmis, les organismes compétents sont automatiquement informés.
Lors de l’immatriculation, l’Insee attribue un code APE à votre entreprise.
Ce code permet de classer l’activité principale exercée.
Si votre activité évolue fortement, l’Insee peut mettre à jour ce code après la déclaration de modification.
La nature de l’activité influence également les cotisations sociales applicables dans le cadre du régime micro-social.
Le changement d’activité peut modifier votre catégorie fiscale.
Les activités commerciales, artisanales ou industrielles relèvent généralement des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les activités de conseil et certaines activités intellectuelles relèvent généralement des bénéfices non commerciaux (BNC).
Cette distinction a un effet direct sur le calcul du revenu imposable.
| Activité | Régime fiscal | Abattement |
| Vente de marchandises | BIC | 71 % |
| Prestations de services BIC | BIC | 50 % |
| Profession libérale | BNC | 34 % |
Si vous avez choisi le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, le taux appliqué dépend également de la catégorie d’activité :
1 % pour certaines activités commerciales
1,7 % pour certaines prestations de services BIC
2,2 % pour les activités relevant des BNC
Le changement d’activité peut également avoir un effet sur les seuils de TVA applicables.
C’est particulièrement important si vous développez une activité commerciale ou si vous exercez plusieurs activités de nature différente.
Dans ce cas, il peut être utile de consulter notre guide sur les seuils de TVA micro-entreprise afin de vérifier les règles applicables à votre situation.
On parle d’activité mixte lorsqu’un auto-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de catégories différentes.
Exemples :
Photographe et vente de tirages photo
Coach sportif et vente de programmes numériques
Artisan et vente de matériel
Consultant et boutique en ligne
Dans ce contexte, plusieurs éléments doivent être surveillés :
La répartition du chiffre d'affaires
Les plafonds applicables
Les seuils de TVA
Les cotisations sociales
La détermination de l’activité principale
Plus les activités sont différentes, plus il est important d’effectuer un suivi précis des recettes.
Changer d’activité ne signifie pas nécessairement créer une société ou quitter le régime micro.
Dans la majorité des cas, une simple déclaration de modification suffit.
Une description imprécise peut entraîner une mauvaise classification de l’activité.
Soyez toujours le plus précis possible.
Avant toute mise à jour, vérifiez :
Les taux applicables
Les plafonds
Les seuils de TVA
Les obligations déclaratives
Vos devis, factures, assurances et supports de communication doivent rester cohérents avec l’activité réellement exercée.
Avant de transmettre votre déclaration :
L’activité est-elle compatible avec le régime micro ?
L’activité est-elle réglementée ?
Les justificatifs nécessaires sont-ils prêts ?
Votre assurance est-elle adaptée ?
Les conséquences fiscales ont-elles été vérifiées ?
Les seuils de TVA sont-ils identifiés ?
Vos devis et factures sont-ils à jour ?
L’activité principale est-elle correctement renseignée ?
Une erreur dans le formulaire peut entraîner des échanges supplémentaires avec l’administration et ralentir le traitement du dossier.
Besoin d'être accompagné dans vos démarches administratives ? Les formalités de modification peuvent devenir complexes lorsqu’une nouvelle activité implique des changements fiscaux ou réglementaires.
Oui. Une formalité de modification permet d’ajouter une nouvelle activité sans procéder à une cessation d’activité.
Oui, cela peut être le cas si la nouvelle activité relève d’une catégorie différente.
Oui. Plusieurs activités peuvent coexister au sein d’une même entreprise individuelle sous le régime micro.
Il peut être mis à jour si l’activité principale déclarée évolue significativement.
Non, dans la plupart des situations, une simple modification suffit.
Changer d’activité auto-entrepreneur est une démarche relativement simple, mais ses conséquences peuvent être importantes sur les cotisations sociales, le régime fiscal, la TVA ou encore le code APE.
Avant de valider votre déclaration, prenez le temps de vérifier la catégorie de votre nouvelle activité, les éventuelles obligations réglementaires et les impacts sur votre chiffre d’affaires. Quelques vérifications en amont permettent d’éviter la plupart des erreurs administratives.
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Rédactrice spécialiste de l’entrepreneuriat, Julie est doublement diplômée en école de commerce et en géoéconomie et intelligence stratégique. Julie dispose d’une connaissance théorique et pratique de l’entrepreneuriat avec des expériences en tant qu’auto-entrepreneur et en tant que présidente de Start-up.
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William est un professionnel qui travaille au Portail Entrepreneur depuis 2018. Son rôle polyvalent englobe la pédagogie et l'investigation. En tant que support pour les clients et la gestion des entreprises, il accompagne ces derniers avec dévouement. Son talent réside dans sa capacité à vulgariser les informations administratives, tout en transmettant des données essentielles avec clarté et précision.
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