Cipav auto-entrepreneur : comprendre votre retraite
Vous êtes micro-entrepreneur en activité libérale et souhaitez en savoir plus sur votre assurance retraite ? Depuis le 1er janvier 2018, une distinction s’est opérée entre professions réglementées et non réglementées. Qui dépend désormais de la Cipav ? Quelles différences avec les autres caisses de retraite ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Trouvez toutes les réponses à vos questions dans notre guide complet !
Qu’est-ce que la Cipav ?
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) est la principale caisse de retraite et de prévoyance des professions libérales. Au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), la Cipav est l’une des dix caisses de retraite complémentaire (aussi appelées « sections professionnelles »).
Les missions de la Cipav sont les suivantes :
- Enregistrer les affiliations dès que l’Urssaf (et les autres CFE) l’informe du début d’une activité
- Renseigner tous ses adhérents sur l’acquisition de leurs droits enregistrés (trimestre et points retraite) à tout moment de leur carrière
- Liquider les droits enregistrés quand un adhérent souhaite prendre sa retraite
- Verser les pensions (de base et complémentaire) chaque mois
- Verser les prestations d’invalidité-décès (pension ou capital décès) après un accident ou un décès
De sa création en 1978 jusqu’à la réforme de la sécurité sociale en 2018, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse accueillait systématiquement toutes les personnes se lançant en activité libérale, y compris les auto-entrepreneurs.
Mais cette réforme a entraîné de multiples changements et certains libéraux sont désormais affiliés au régime général.
Qui est affilié à la Cipav ?
La loi 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a fait apparaître un nouveau cadre juridique pour la Cipav. Ainsi, la liste des professionnels automatiquement affiliés à la Cipav est passée de 400 à 20.
Vous avez créé votre micro-entreprise après le 1er janvier 2018
Si vous avez créé votre activité après la réforme, vous serez automatiquement affilié à la Cipav seulement si vous faites partie de l’une des catégories suivantes :
- les artistes (ne relevant pas du régime des artistes-auteurs)
- les architectes et architectes d’intérieur
- les économistes de la construction et maîtres d’œuvre
- les experts devant les tribunaux
- les experts en automobile
- les diététiciens
- les géomètres experts
- les guides-conférenciers
- les guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski
- les ingénieurs conseil
- les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- les ostéopathes, ergothérapeutes et chiropracteurs
- les psychologues et psychothérapeutes
Information importante
Les nouveaux micro-entrepreneurs qui exercent une profession libérale non réglementée et qui ne figurent pas dans la liste sont donc affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) maintenant intégré au régime général de la Sécurité sociale. Leur caisse sera alors soit la CARSAT, soit la CNAV.
Vous avez créé votre micro-entreprise avant le 1er janvier 2018
Si vous avez lancé votre activité libérale avant la réforme, vous êtes à ce jour toujours rattaché à la Cipav, que votre profession soit réglementée ou non.
Néanmoins, si vous ne faites pas partie de la liste des professionnels mentionnés ci-dessus, vous avez la possibilité de basculer vers le régime général pour la gestion de votre retraite. Attention, vous devrez exercer cette option avant le 31 décembre 2024 !
Les cotisations sociales à la Cipav
Comme tous les micro-entrepreneurs, les adhérents Cipav versent périodiquement des cotisations sociales à l’Urssaf, qui se charge ensuite de les répartir auprès des organismes de protection sociale obligatoires.
Ces cotisations leur permettent d'acquérir des droits de retraite dans les 3 régimes suivants :
- Le régime de retraite de base, géré par la Cipav pour le compte de la CNAVPL. Il est attribué à l’adhérent (ou à son conjoint) qui a cotisé au régime d’assurance vieillesse.
- Le régime de retraite complémentaire : la pension est versée en complément de la retraite de base.
- Le régime d'invalidité-décès (prévoyance) : il permet le versement d’une pension d’invalidité à l’adhérent en cas d’accident ou d’un capital et d’une rente au conjoint et/ou aux orphelins du cotisant en cas de décès de celui-ci.
Rester à la Cipav ou choisir le régime général ? Telle est la question !
Si vous quittez la Cipav, vous dépendrez d’une seule et même caisse pour l’ensemble de votre protection sociale (maladie / maternité, paternité / retraite). Néanmoins, ce transfert n’est pas sans conséquences.
Les indemnités journalières (IJ)
La loi de financement de la Sécurité sociale votée en décembre 2020 puis le décret du 12 juin 2021 ont mis en place un nouveau dispositif permettant aux professionnels libéraux relevant de la Cipav de bénéficier d’indemnités journalières. Ces IJ visent à compenser une perte de revenus en cas d’arrêt de travail (maladie, accident, congé maternité et paternité). Auparavant, seuls les micro-entrepreneurs rattachés au régime général pour leur retraite pouvaient en toucher.
Pour qui ?
Si vous êtes micro-entrepreneur rattaché à la Cipav, vous pouvez donc percevoir ces indemnités journalières dès lors que vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes affilié à la Cipav ou à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois au titre de votre activité de micro-entrepreneur
- Vous avez un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) au moins égal à 10 % du PASS (soit à 4 113,60 €)
- Vous avez interrompu l’exercice de votre activité
Quel montant ?
Les conséquences de cette réforme peuvent peser dans votre choix. En effet, depuis le 1er juin 2024 :
- Les professionnels libéraux relevant de la Cipav versent 23,2 % de cotisations sociales (contre 21,2 % auparavant) pour des IJ d’un montant maximum de 180,79 €.
- Les libéraux affiliés au régime général versent 23,1 % de cotisations mais leurs IJ sont comprises entre 6,03 € et 60,26 €.
Information importante
Le taux de cotisations des entrepreneurs libéraux affiliés au régime général augmentera de 3 points en cinq ans :
- du 1er janvier au 31 décembre 2025, le taux passera de 23,1% à 24,6%
- à compter du 1er janvier 2026, le taux passera de 24,6% à 26,1%
Le montant de votre IJ est égal à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen calculé sur les 3 dernières années, dans la limite des chiffres énoncés précédemment. Elles vous sont versées par la CPAM.
À partir de quand ?
Les indemnités journalières vous seront versées à partir du 4e jour de votre arrêt de travail. En effet, comme pour les micro-entrepreneurs rattachés au régime général pour leur retraite, la CPAM applique un délai de carence de 3 jours avant de vous indemniser.
Pour combien de temps ?
Les micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav peuvent toucher les IJ pour une durée maximale de 87 jours (au titre de vos 90 premiers jours d’incapacité de travail), dans la limite de 360 indemnités journalières sur 3 ans.
L’indemnisation des micro-entrepreneurs rattachés au régime général est quant à elle plus longue. En effet, en cas d’arrêt de travail d’une durée supérieure à 6 mois, ils peuvent bénéficier de 3 années d’indemnisation (en cas d’activité à temps complet).
Si vous êtes rattaché à la Cipav, souscrire une assurance prévoyance reste donc une option intéressante pour rester couvert en cas d’arrêt de travail prolongé.
Assurance prévoyance pour indépendants : le comparatif
Bon à savoir
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Les points de cotisation retraite
En quittant la Cipav pour le régime général, le nombre de vos points acquis pour la complémentaire retraite reste le même, mais leur valeur sera recalculée selon le décret n° 2019-387 du 29 avril 2019.
Si vous passez au régime général
- Vous aurez le droit à des indemnités journalières plus longues (sous conditions)
- Votre retraite de base ne sera plus calculée à partir de points acquis multipliés par leur valeur. Elle sera calculée de la même manière que pour les salariés à partir de votre revenu moyen annuel (selon vos 25 meilleures années de cotisation) qui est multiplié par un taux (50 % si vous avez validé tous vos trimestres et avez atteint l’âge de départ à taux plein).
- Votre retraite complémentaire sera quant à elle toujours calculée en points. En quittant la Cipav, vous passez alors à l'Agirc-Arrco. La valeur de son point est de 1,4159 euros en 2024.
Si vous restez à la Cipav
La valeur du point de retraite complémentaire est de 2,89 euros en 2024. En revanche, le nombre de points accumulés dépend de vos revenus. Rester à la Cipav pourra donc être éventuellement avantageux selon votre activité et votre chiffre d’affaires.
Bon à savoir
Les points servent à calculer le montant de votre retraite. Tous les ans, vos cotisations à la Cipav sont converties en points. C’est le total de ces points en fin de carrière, multiplié par la valeur du point (au 1er janvier de l’année) qui détermine le montant de votre pension retraite.
À vous donc de calculer et jauger s’il est préférable dans votre situation de partir ou de rester à la Cipav. Tout dépend du stade de votre carrière, de votre chiffre d’affaires et de votre situation personnelle.
Si vous avez un doute sur le nombre de vos points retraite, mieux vaut contester auprès de la Cipav et régulariser votre compte avant de la quitter. Il sera en effet plus complexe de faire revoir vos points Cipav si vous êtes déjà passé au régime général, et vous devrez probablement envisager une procédure devant les tribunaux...
La formation professionnelle
Si vous quittez la Cipav, votre taux de cotisation sociale pour la formation professionnelle (CFP) sera légèrement plus élevé et passera de 0,1 % à 0.2 % (soit de 24,4 % à 24,5 % si vous avez opté pour le versement libératoire).
De plus, vous ne dépendrez plus du FIFPL pour votre droit à la formation, mais de l'Agefice.
Comment quitter la Cipav ?
Vous avez fait votre choix et souhaitez confier la gestion de votre retraite au régime général ?
Dans ce cas, vous devrez faire votre demande sur autoentrepreneur.urssaf.fr, rubrique « Échange avec mon Urssaf ». Mentionnez alors par écrit votre souhait de quitter la Cipav pour le régime général. Le transfert sera effectif au 1er janvier de l’année qui suit la demande. Si vous le faites le 5 juin 2024 par exemple, vous serez donc affilié au régime général à partir de janvier 2025.
Attention, vous devrez respecter trois conditions pour faire fonctionner votre droit d’option :
- L’activité de votre micro-entreprise ne fait pas partie du nouveau périmètre de la Cipav (cf liste ci-dessus)
- Vous êtes à jour de vos cotisations sociales : paiement des cotisations et des éventuelles majorations de retard au 31 décembre de l’année de votre demande de transfert. Pour une demande d’affiliation dès 2025, vous devez donc être à jour au 31 décembre 2024.
- La demande devra être faite avant le 31 décembre 2024
Bon à savoir
Le droit d’option est définitif. Une fois que votre micro-entreprise sera affiliée au régime général, vous ne pourrez plus revenir en arrière et demander à adhérer à la Cipav.
Vous avez désormais une vision plus claire des missions de la Cipav et de vos droits en cours. Que vous décidiez de quitter ou de rester affilié à cet organisme pour votre retraite, notez bien que vous pouvez souscrire en parallèle un contrat de prévoyance afin de garantir vos vieux jours et ceux de vos proches.
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