NACRE et auto-entrepreneur : comment faire ?
Vous souhaitez vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) mais vous ne savez pas par où commencer ? De nombreuses solutions d’accompagnement sont disponibles pour vous aider à vous lancer ! Parmi elles, l’ACRE (ex ACCRE), l’ARCE, la CAPE ou le NACRE, c’est-à-dire le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise. Le Portail Auto-Entrepreneur revient avec vous sur ce dispositif, ses conditions d’accès, son organisation mais aussi le prêt à 0 % qu’il permet d’obtenir.
Qu’est-ce que NACRE ?
Conformément à l’article L5141-5 du Code du travail, le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise) est un dispositif d’accompagnement personnalisé au lancement d’un projet entrepreneurial. Il peut également vous permettre d’obtenir des financements.
Cette aide est totalement gratuite, entièrement financée par l’État et peut s’étendre sur 3 ans.
Le NACRE est destiné aux porteurs de projets au chômage ou rencontrant des difficultés pour trouver un emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.
Le dispositif est piloté au niveau national par le Ministère du travail et la Caisse des Dépôts et consignations. Ce sont ensuite les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) qui prennent le relai local.
Pour accompagner les personnes éligibles au dispositif, le NACRE s’appuie sur des organismes conventionnés par l’État tels que les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou encore des réseaux associatifs nationaux comme Initiative France, l’ADIE ou France Active.
Lorsque vous débutez l’accompagnement dans le cadre du parcours NACRE, vous devez d’abord signer un contrat avec ces organismes conventionnés. Ce contrat retrace par écrit les engagements des deux parties : s’investir personnellement, être à l'écoute de son conseiller et le conseiller à l’écoute de la personne prise en charge, se rendre aux rendez-vous fixés et produire les documents demandés.
À quel moment de votre projet le dispositif NACRE entre en jeu ?
Bien que ce dispositif intervienne au début de la vie de votre projet, vous devez néanmoins avoir une idée bien précise de ce que vous souhaitez faire pour bénéficier de cet accompagnement. Autrement dit, vous devez à minima déjà savoir quelle activité vous allez exercer pour votre micro-entreprise.
Une fois ce prérequis complété, sachez que le NACRE se décompose en 3 phases distinctes :
- L’aide au montage
- L’aide à la structure financière
- L’accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise.
Bon à savoir
Vous n’êtes pas obligé de suivre les trois phases du NACRE. Si votre projet est suffisamment avancé, vous pouvez directement entrer en phase 2 ou 3 ! Et si vous vous estimez prêt après les phases d’aides 1 ou 2, vous pouvez parfaitement vous arrêter à la fin de celles-ci.
Phase 1 : l’aide au montage
La phase 1 du NACRE est l’aide au montage. Elle permet notamment de finaliser techniquement votre projet de création ou de reprise d’entreprise en élaborant et finalisant votre business plan. Insistez sur les détails techniques, la vision et les ambitions (réalisables) de votre projet. Plus votre business plan sera détaillé et complet, plus il aura de force pour parvenir à convaincre et persuader les personnes à qui vous le présenterez ensuite. Il vous servira également de ligne directrice au cours des premiers mois, voire des premières années de la vie de votre entreprise.
Au cours de cette première phase, l’expertise apportée par l’organisme conventionné vous permet également d’anticiper les potentielles difficultés qui pourraient se mettre sur votre route. On pense notamment aux difficultés de réalisation ou de structuration qui peuvent avoir une forte répercussion sur la durabilité de votre projet.
C’est donc un accompagnement principalement humain et basé sur l’aide de la mise en œuvre de votre projet. La durée de cette phase peut aller jusque 4 mois pour un projet de création et 6 mois pour un projet de reprise d’entreprise.
Une fois le montage de votre projet établi et solide, vous serez en mesure de le présenter aux investisseurs et aux banquiers : il aura plus de chance d’être soutenu et validé !
La condition d’entrée dans la phase d’aide au montage est d’avoir un projet d’entreprise défini.
Vous n'avez pas encore créé votre auto-entreprise ? C'est le moment avec le Portail Auto-Entrepreneur. Vous profitez d'une inscription simple et rapide et de conseillers experts pour vous aider dans vos démarches de création. Intéressé ?
Phase 2 : l’aide à la structure financière
La phase 2 est celle de l’aide à la structure financière. Elle vous permet d'élaborer un plan de financement pour votre projet mais aussi d'en analyser la viabilité économique.
Le dispositif NACRE, et en particulier cette phase 2, vous permet de bénéficier de l’appui de votre organisme conventionné pour négocier un prêt auprès d’une banque ou de tout autre prêteur. In fine, il vous permet de favoriser votre demande de prêt professionnel.
Autre avantage du dispositif : un prêt à taux zéro, aussi appelé prêt NACRE. C’est votre organisme accompagnateur qui vous l’accordera. Cette aide financière peut se révéler précieuse pour le financement de son projet : son montant varie de 1 000 à 8 000 € et vous devez rembourser ce prêt sous 5 ans. L’avantage ? Vous n’avez pas besoin de fournir de caution ou de garantie. Attention, ce prêt vous engage à poursuivre la troisième phase du dispositif, qui s’étale sur 3 ans.
Pour un projet de création d’entreprise, cette deuxième phase d’aide à la structure financière dure jusqu’à 4 mois. Pour un projet de reprise d’entreprise, la durée maximale passe alors à 6 mois.
La condition d’entrée dans la phase d’aide à la structure financière est d’avoir un projet entrepreneurial en phase de finalisation qui nécessite un plan de financement et potentiellement un prêt.
Bon à savoir
Il existe plusieurs moyens de financer son entreprise lorsqu’on débute dans l’entrepreneuriat. On pense notamment au micro-crédit ou encore au crowdfunding. Renseignez-vous pour savoir quelle est la solution la plus adaptée à votre situation !
Phase 3 : l’accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise
Cette troisième et dernière phase du dispositif NACRE a pour but de suivre et d’accompagner le démarrage et le développement de votre entreprise. Vous avez accès à un support technique de votre organisme accompagnateur pour la moindre question concernant votre démarrage et le développement de votre activité.
De plus, vous êtes épaulés dans vos choix de développement, même en cas de difficultés financières. Le but ? Favoriser le développement et la pérennité de votre projet à moyen et long terme.
Cette troisième phase de suivi dure jusqu’à 3 ans, aussi bien pour un projet de création que de reprise d’entreprise.
Il est possible d’entrer dans la phase d’accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise si :
- Votre entreprise a été immatriculée depuis moins de 2 ans
- Si vous n’avez pas suivi les phases 1 et 2, vous devrez justifier de l’intérêt de cette phase pour le bon développement économique de votre activité
Bon à savoir
Si vous bénéficiez de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE), vous pouvez la cumuler avec le NACRE.
Qui peut faire la demande ?
Plusieurs conditions très précises sont néanmoins nécessaires pour toucher cette aide. Ainsi, pour faire la demande du dispositif NACRE, les entrepreneurs doivent être au minimum dans une des situations suivantes :
- Être bénéficiaire de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi)
- Percevoir l’ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle)
- Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi plus de 6 mois ces 18 derniers mois
- Percevoir le RSA ou l’ASS
- Avoir entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu comme handicapé)
- Avoir moins de 30 ans et ne pas bénéficier de l’indemnisation chômage
- Être salarié ou licencié d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, en sauvegarde de justice
- Être sans emploi et avoir signé un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
- Créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
- Percevoir une prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Que vous soyez auto-entrepreneur ou non, les démarches pour bénéficier du dispositif NACRE sont les mêmes !
Vous devez d’abord adresser une demande par lettre recommandée avec avis de réception à un organisme ayant passé une convention avec l’État et avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ces organismes varient selon les villes et les régions. Pour trouver celui de votre région, vous pouvez tout simplement taper sur votre moteur de recherche « Organisme conventionné NACRE » avec le nom de votre région !
Le contenu de votre lettre de demande devra expliquer pourquoi vous sollicitez ce dispositif d’accompagnement : qui êtes-vous, quel est votre projet, quelles sont vos motivations et pour quel motif vous sollicitez le NACRE.
Cette lettre est relativement libre dans son contenu : à vous de convaincre votre interlocuteur avec les bons arguments !
Que faire en cas de refus de votre demande ?
Votre demande concernant le NACRE peut être refusée par votre organisme.
La raison peut être interne si on juge que :
- Votre profil ne vous fait pas rencontrer de difficultés à trouver ou accéder à un emploi
- Votre projet n’est pas suffisamment viable et consistant
La raison peut aussi être extérieure si par exemple l’organisme choisi ne possède pas suffisamment de moyens et de ressources (humaines comme structurelles) pour vous accompagner de façon pertinente. Cela peut par exemple survenir en cas de trop nombreuses demandes d’accompagnement ou en cas de manque de personnel.
En cas de refus, vous pouvez saisir la préfecture de votre région pour une révision de cette décision si elle vous semble injustifiée.
La résiliation du contrat
Le parcours NACRE est un parcours d’aide et d’accompagnement. Néanmoins, c’est un processus nécessitant un investissement personnel important. En contrepartie de cette aide, la seule chose qui vous sera demandée sera d’être sérieux et consciencieux. Au début du parcours, vous signez un contrat qui vous engage à respecter des clauses.
En cas de non-respect des obligations pour lesquelles vous avez signé (manque d’investissement personnel, retards des échéances, etc.), l’organisme qui vous accompagne est dans son droit de résilier le contrat.
Cette décision vous sera transmise par votre organisme conventionné NACRE par biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous aurez alors la possibilité de contester cette décision dans le cadre d’un entretien personnel ou encore par écrit.
Vous connaissez désormais tous les secrets du dispositif NACRE pour les auto-entrepreneurs !
Pour en savoir plus sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour votre projet.
Si vous avez besoin de conseils, le Portail Auto-Entrepreneur est là pour vous accompagner dans vos formalités et vous apporter toutes les réponses nécessaires pour créer votre micro-entreprise avec sérénité.
