Arnaques aux auto-entrepreneurs : évitez tous les pièges !
Il est de plus en plus fréquent lorsque l’on vient de monter son auto-entreprise d’être le destinataire de courriers et emails trompeurs. Soyez vigilants car ces arnaques peuvent avoir de lourdes conséquences pour vous et votre entreprise. Quelles sont les différentes escroqueries ? Comment éviter de tomber dans le piège ? Quels sont les recours possibles ?
Le démarchage commercial : arnaque déguisée
Définitions
Le démarchage commercial est une pratique consistant à solliciter un potentiel client afin de lui proposer un service, un achat ou une location de bien. C’est donc le vendeur qui contacte le prospect. Traditionnellement, le démarchage commercial se faisait au porte-à-porte, directement au domicile du particulier. Aujourd’hui, il peut également se faire à distance, par téléphone ou par mail.
Soyez rassuré, toute pratique commerciale de ce type n’est pas une arnaque ! Et il existe des manières de vérifier si une pratique est légale ou frauduleuse.
Une fraude sur internet peut également prendre le nom d’hameçonnage ou phishing. La démarche consiste à usurper l’identité d’un organisme ou d’une société que vous connaissez (opérateur téléphonique, banque, Urssaf…) dans le but de récupérer vos données personnelles (identifiants, coordonnées bancaires…).
Comment détecter les arnaques les plus courantes ?
Certaines entreprises utilisent le démarchage commercial pour arnaquer leurs futures victimes. Elles envoient souvent des factures urgentes, demandent des inscriptions obligatoires, ou envoient des courriers, SMS et appels qui semblent officiels mais qui demandent en réalité de payer pour un service.
Bien que les demandes puissent sembler crédibles à première vue, ces arnaques ne proviennent pas des administrations mais de sociétés aux démarches trompeuses.
Ces courriers imitent à la perfection les demandes officielles, empruntent parfois les chartes graphiques et détournent les logos ou les acronymes des administrations. C’est en cela qu’ils sont trompeurs ! Ainsi, ne communiquez pas vos coordonnées bancaires à des organismes supposés les avoir.
Les montants demandés sont moyennement élevés et semblent donc crédibles, ce qui participe aussi, malheureusement, à ne pas alerter les auto-entrepreneurs… Ces entreprises profitent de votre mince expérience administrative. En cas de doute sur un courrier, vous pouvez contacter l’organisme émetteur. Ils seront en mesure de vous indiquer s’ils sont ou non, à l’origine d’un envoi.
Bon à savoir
Pour vous faire une idée plus concrète de la forme d'une arnaque, nous avons répertorié pour vous les différents courriers susceptibles de vous duper (arnaque à la taxe sur la valeur ajoutée...) ! En cas de doute sur un courrier, vous pouvez aussi nous les envoyer pour vérification.
À quoi ressemblent ces courriers ?
Il existe différentes sortes de courriers frauduleux. Pour vous aider à repérer les arnaques et à les éviter, nous vous donnons des exemples !
La fausse inscription au registre des auto-entrepreneurs
Il s’agit d’un courrier provenant des Services des enregistrements au registre des auto-entrepreneurs. Il est totalement contrefait ! En effet, il vous demande de payer, par virement bancaire, une somme importante.
Cette inscription n’est aucunement nécessaire alors soyez vigilant !
Le saviez-vous ?
L’immatriculation d’une micro-entreprise est gratuite ! Si vous recevez une demande de paiement du RNE, le Registre National des Entreprise, pour votre inscription, considérez le automatiquement comme un faux courrier !
Le faux formulaire d’inscription au service d’identification légale
Service qui semble intéressant, il vous propose de vous inscrire à l’identification légale. En réalité, cette inscription ne vous apporte rien mais vous coûte 282 €. Pour faire face à ce genre d’arnaque, regardez les conditions générales de vente au dos du courrier, elles précisent que cette offre n’est absolument pas obligatoire !
L'arnaque à la taxe sur la valeur ajoutée
Ce courrier vous pousse à payer un montant de 295 € auprès de l’organisme fictif « centre TSA ». Il vous propose de vous inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Aucune inscription ne doit être réalisée pour payer cette taxe, ne vous fiez donc pas à ce courrier !
Comprendre l'affichage obligatoire
L'achat d'un panneau d'affichage contenant des informations comme les interdictions de fumer ou la politique anti-discrimination est obligatoire pour les entreprises disposant d'un local et de salariés.En tant que micro-entrepreneur vous pouvez recevoir un courrier sollicitant un paiement facultatif pour cet affichage. Sachez que vous n'êtes pas concerné par cette obligation et ne devez rien régler en ce sens.
Avant d'effectuer tout paiement, pensez à bien lire les conditions générales de vente de la société qui vous propose ses services. Ces conditions précisent souvent la nature exacte de l'offre, son caractère facultatif, ainsi que les modalités de rétractation ou de contestation.
Prendre le temps d'examiner attentivement ces informations peut vous éviter des dépenses inutiles et vous permettre de faire un choix éclairé. En effet, bien que l'offre puisse sembler urgente ou nécessaire, un examen minutieux des conditions de vente vous aidera à comprendre si elle s'applique véritablement à votre situation et si elle représente un investissement pertinent pour votre micro-entreprise.
Que faire pour éviter ces pièges ?
Connaître son statut et les démarches nécessaires au lancement de son activité
Pour ne pas se faire embobiner, le mieux est de connaître ses droits, devoirs, organismes de référence en tant que micro-entrepreneur ainsi que les démarches à réaliser pour lancer son activité.
La plupart des démarches n'impliquent aucune redevance obligatoire :
- Ouverture de la micro-entreprise
- Immatriculation aux registres auxquels vous appartenez
- Demande de numéros SIREN, SIRET, TVA intracommunautaire, etc.
Le saviez-vous ?
Aucun organisme public n’est en droit de vous réclamer une somme d’argent pour la création de votre micro-entreprise. Les seules personnes morales dont vous êtes redevable sont l’Urssaf et le centre des Finances publiques, lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires et payez vos cotisations.
Prendre connaissance des obligations de l’auto-entrepreneur
Lors de la création de votre auto-entreprise, vous n’avez aucune taxe à payer. En effet, la création de votre activité, son immatriculation et l’obtention de votre SIRET sont gratuits.
Les seuls montants dont vous serez redevable sont :
- Vos cotisations sociales à payer à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) en fonction de votre chiffre d’affaires réalisé, à la fin de votre premier mois ou trimestre d’activité
- La Cotisation à la Formation Professionnelle (CFP) qu’il faudra payer au même moment que vos cotisations sociales
- Votre impôt sur le revenu
- Les frais de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Le versement de la TVA si vous n’appartenez pas au régime de franchise en base de TVA
- La souscription à une assurance si votre activité le requiert (notamment la Responsabilité Civile Professionnelle, la garantie décennale et l’assurance automobile)
Pour en savoir plus : Comment devenir auto-entrepreneur ?
Soyez également vigilant, certaines démarches sont payantes mais complètement facultatives. Parmi elles, vous pourrez retrouver par exemple la souscription d’une complémentaire santé, le dépôt d’un nom de marque pour votre auto-entreprise, ou encore l’inscription au Stage de Préparation à l’Installation (SPI). N’étant plus obligatoire, ce dernier n’est plus proposé par les centres de formalités.
Conseils pour éviter les arnaques
Lisez bien les Conditions Générales de Vente
Le document des Conditions Générales de Vente (CGV) est une preuve qu’il s’agit bien d’une transaction commerciale et non d’une demande de cotisation obligatoire. Il est important de lire la totalité des CGV, au recto et au verso des documents. Elles sont souvent longues, parfois rédigées en mauvais français (le texte est passé par un traducteur automatique).
Il peut arriver que la mention « Offre facultative commercialisée » soit indiquée en toutes lettres. Cette inscription vous prévient de deux choses :
- Ce courrier ne provient pas d’un organisme public ;
- Ce n’est pas une facture pour une offre à laquelle vous avez souscrit.
Soyez vigilant en cas d’absence de signatures juridiques
Si aucun logo d’État ou d’organisme officiel n’apparaît sur le document, cela est évidemment suspect. De la même manière, si le courrier annonce une obligation de paiement, les articles de lois qui encadrent cette obligation doivent être mentionnés.
Si un article apparaît mais que toutefois vous avez un doute sur la véracité de la facture, vérifiez auprès du site legifrance.gouv.fr, le contenu dudit article. Cela ne vous prendra que quelques minutes et vous éviterez de possibles déconvenues. Par exemple : "En vertu de l'article L.4121-1 du Code du travail, l'employeur doit...”
Méfiez-vous d’un vocabulaire alarmiste et pressant
Une des méthodes de ces entreprises est de jouer sur la peur et le côté impératif, urgent, voire obligatoire de leurs courriers.
Exemples : « Si vous ne payez pas avant cette date votre facture sera majorée… », « Renseignements indispensables à la parution de votre activité au registre XXX… », « Si vous ne payez pas sous 8 jours, votre entreprise sera radiée de nos fichiers », etc.
Ne tombez pas dans le piège, prenez le temps de vérifier les informations et les destinataires. Aucune administration n’utilise un vocabulaire insistant pour réclamer des cotisations ou des retards de paiement.
Information importante
Ne communiquez jamais vos identifiants par téléphone ou par mail. Une administration publique, tout comme une entreprise dont vous êtes client, ne vous demandera jamais votre mot de passe.
Que faire si j'ai été victime d'une arnaque ?
- Contacter votre banque pour prévenir de l’arnaque et faire opposition sur la transaction.
- Aller sur le portail officiel de signalement des contenus illicites du site du Ministère de l'Intérieur : www.internet-signalement.gouv.fr.
- Contacter l’administration (RSI, Urssaf, Trésor public…) pour être orienté sur la marche à suivre en cas de divulgation de vos codes et accès.
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