Créé il y a 20 ans, le congé paternité permet aux jeunes papas (auto-entrepreneurs y compris) de cesser temporairement leur activité tout en étant indemnisés par la CPAM. Autrefois d’une durée de 11 jours, ce congé a été allongé à 25 jours depuis le 1er juillet 2021. À l’occasion de l’anniversaire de cette réforme, nous avons recueilli le témoignage de Nicolas, auto-entrepreneur dans la conception mécanique et père de 2 enfants.
Allongement du congé paternité : un grand changement pour les pères de famille
L’objectif de ce congé paternité nouvelle version ? Permettre un meilleur développement des enfants et instaurer plus d’égalité entre les hommes et les femmes.
Nicolas a connu les deux formules pour chacun de ses enfants : « Pour mon premier fils né en février 2020, je n’avais pu prendre que 11 jours de congé paternité. Cette fois-ci, à la naissance de mon deuxième fils, j’ai pris les 7 + 18 jours calendaires autorisés. »
Un choix que ne regrette pas Nicolas : « Selon moi, ce temps de congé est indispensable pour le bon accueil de l’enfant. De manière globale, je pense que prendre le temps d’accueillir son enfant en tant que père est primordial. Je le conseille aux autres pères auto-entrepreneurs comme moi. »
Rappelons en effet que depuis la réforme de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité pour les travailleurs indépendants est passée à :
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25 jours en cas de naissance ou adoption d’un seul enfant (contre 11 jours auparavant)
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32 jours en cas de naissances ou adoptions multiples (contre 18 jours auparavant)
Autre nouveauté : la possibilité de fractionner son congé paternité. Concrètement, le papa a l’obligation de prendre 7 jours de congé minimum à la naissance (ou l’adoption) de son enfant. Il peut ensuite fractionner les 18 jours restants (ou 25 jours en cas de naissances multiples) en trois périodes d’indemnisation dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Tous les jours doivent être utilisés dans un délai de 6 mois suivants la naissance (ou l’adoption).
Nicolas, lui a choisi de prendre son congé paternité « sans interruption ». L’auto-entrepreneur pointe du doigt les lourdeurs administratives d’un congé fractionné : « Déclarer plusieurs arrêts en segmentant les 18 jours sur les 6 mois suivants la naissance m’a paru assez compliqué niveau administratif. J’ai donc fait le choix de prendre la totalité des jours en une seule fois. »
Un progrès indispensable mais encore compliqué pour les indépendants
Salarié et indépendant sur un même pied d’égalité ? Pas vraiment nous explique Nicolas : « En tant qu’indépendant, il peut être difficile de stopper complètement son activité comme exigé. Je n’ai pas cherché de remplaçant. En revanche, étant en activité par missions, j’ai pu avertir suffisamment à l’avance mon client du moment pour en discuter avec lui. Une fois mon fils arrivé, nous avons convenu ensemble que la mission pouvait être gelée pendant ces 25 jours et reprendre par la suite. Cela leur a permis d’avancer de leur côté dans leur besoin final. »
La loi est en effet très claire sur ce point : pour bénéficier du congé paternité, vous devez obligatoirement cesser toute activité professionnelle.
Un point que regrette Nicolas : « Notre statut ne peut en général pas nous permettre d’arrêter totalement notre activité. Il faudrait, je pense, plus de souplesse dans la permission de continuer d’exercer pendant ce congé. Dans l’idéal, un envoi simple de l’acte de naissance pourrait provoquer une indemnité automatique sans justification d’arrêt. »
Des points d’amélioration côté indemnisation
Nicolas le redit : « Avec ou sans indemnités, je le referai », mais l’auto-entrepreneur soulève tout de même un obstacle de taille : « J’ai envoyé mon dossier début avril à la CPAM mais je n’ai encore reçu aucun remboursement. D’après le site Ameli, ils traitent en ce moment les dossiers reçus début mars… Ils ont donc 3 mois de retard sur la réception des nouveaux dossiers. Je n’ai réussi à avoir aucun contact avec la CPAM concernant mon remboursement : pas de possibilités d’envoyer un message ni son dossier par mail. C’est un des gros points négatifs de cette expérience selon moi. De plus, le taux de remboursement est assez faible. »
Rappelons en effet que pour les auto-entrepreneurs, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) tient compte de leur revenu annuel sur les 3 dernières années pour calculer le montant de leurs indemnités journalières :
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Si votre revenu annuel est supérieur à 4 093,20 €, vous toucherez 56, 35 € par jour (soit 1408,75 € pour 25 jours)
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S’il est inférieur à 4 093,20 €, vous percevrez 5,63 € par jour (soit 140,75 € pour 25 jours)
Le saviez-vous ?
Pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé paternité, les auto-entrepreneurs doivent également justifier de 10 mois d’affiliation à la sécurité sociale au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement. Notez que si ce n’est pas le cas, l’assurance maladie peut tenir compte de votre situation professionnelle antérieure pour calculer vos droits.
Congé paternité en auto-entreprise : vos questions les plus fréquentes
Le congé paternité est-il plus intéressant pour les salariés ?
Les salariés bénéficient de 3 jours supplémentaires, au titre du congé de naissance. Leurs indemnités journalières peuvent également être plus élevées (89,03 € pour un salarié contre 56,35 € pour un travailleur indépendant).
Quelle est la durée de mon congé paternité si mon enfant est hospitalisé ?
Si votre enfant est hospitalisé dès sa naissance, votre congé peut durer jusqu’à 30 jours consécutifs maximum. Il prendra fin dès la sortie de l’hôpital.
Je suis affilié à la CIPAV pour ma retraite : ai-je droit au congé paternité ?
Oui ! Tous les auto-entrepreneurs ont le droit à ce congé paternité, dès lors qu’ils respectent les conditions requises. Même si vous êtes affilié à la CIPAV pour votre retraite, c’est bien la CPAM qui vous versera vos indemnités journalières.
Je souhaite prolonger mon congé paternité. Est-ce possible ?
Au-delà de 25 jours (ou 32 jours en cas de naissances multiples), vous ne percevrez plus d’indemnités journalières au titre du congé paternité. Vous pouvez toutefois évaluer vos droits à un congé parental d’éducation en déposant un dossier auprès de la CAF.
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