Le 15 novembre 2023 le ministère de l’Economie a lancé une consultation citoyenne concernant de près les auto-entrepreneurs. Celle-ci est disponible sur la plateforme Make.org. Le Portail Auto-entrepreneur est fortement impliqué dans cette démarche. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette initiative.
Quel est l’objet de cette consultation citoyenne ?
L’objectif de cette consultation citoyenne initiée par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique est d’identifier et de faire émerger des mesures concrètes pour simplifier le quotidien des entrepreneurs.
La collaboration collective envisagée conduira à des solutions concrètes et ambitieuses, en adéquation avec les défis actuels. Il est toutefois à noter que cette consultation ne prend pas en compte les discussions sur la fiscalité afin de rester en ligne avec le budget de l'État.
Comment participer à la consultation ?
La consultation citoyenne est accessible sur la plateforme Make.org. Chacun peut contribuer à cette consultation de plusieurs manières :
En soumettant une proposition
Vous pouvez partager vos idées pour l’amélioration du quotidien des entrepreneurs. Chaque proposition sera étudiée avant d’être soumise au vote citoyen. Vous pouvez proposer une idée jusqu’au 15 décembre 2023.
En réagissant aux propositions
Vous pouvez exprimer votre opinion au sujet des propositions pour permettre aux organisateurs d'identifier les idées qui doivent être traitées en priorité.
En départageant les propositions les plus controversées
Ces propositions citoyennes ont reçu autant de votes favorables que défavorables. Votre vote peut être particulièrement percutant dans ces cas là.
Vous pouvez voter pour ces propositions jusqu’au 29 décembre 2023.
L’implication du Portail Auto-entrepreneur dans cette consultation
Le Portail Auto-entrepreneur est fortement impliqué dans ce processus et a déjà soumis 7 propositions concrètes.
- Sur le formulaire de création d’entreprise du guichet unique intégrer la demande d’ACRE en option pour les personnes éligibles
- Harmoniser au niveau national le traitement des formalités par les différents greffes et CMA (documents demandés, tarifications…)
- Permettre l’activation automatique du compte impôts.gouv et l’activation du N° TVA Intracommunautaire après la validation du N° Siret
- Ne pas permettre la validation du numéro de SIRET tant que le dossier n’a pas été validé par le centre de formalités.
- Faire en sorte que la radiation de l’URSSAF entraine la fermeture automatique du SIRET
- Ouverture du Portail Pro aux auto-entrepreneurs pour leur permettre de centraliser leurs déclarations, formalités et info d’entreprises.
- Meilleure synchronisation entre Pole Emploi et les organismes en charge des formalités d’entreprise et des déclaration sociales et fiscale
Vous pouvez soutenir ces propositions en votant sur make.org.
Pourquoi est-il important de voter ?
Cette consultation citoyenne est une opportunité unique pour avoir un impact concret sur les conditions de l’entrepreneuriat en France.
Plus les propositions recevront de votes, plus celles-ci auront de chance d’être étudiées par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle auront donc le potentiel de déboucher sur des actions tangibles.
