Comment cumuler plusieurs activités ?

S’il n’est pas possible de détenir plusieurs auto-entreprises, il est tout à fait possible d'exercer plus d'une activité sous un meme nom propre !  En tant qu’auto-entrepreneur, bien que vous puissiez cumuler plusieurs activités, il est important de noter que vous n’avez pas de personnalité juridique distincte de votre personne physique. Cela signifie que toutes vos activités sont exercées sous votre propre nom et responsabilité.

Un seul plafond de chiffre d'affaires à respecter 

Si vous avez plusieurs activités, le montant de votre plafond de chiffre d’affaires à respecter ne double pas. Pour savoir quel seuil respecter, vous devez déterminer votre activité principale, c’est-à-dire celle qui génère le plus gros chiffre d’affaires. 

C’est de cette activité principale que dépendent :  

• votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent 
• votre code APE (ou code NAF) 

Vous garderez un seul numéro SIREN et SIRET. Notez également que vous devrez tenir des comptabilités séparées pour chaque type d'activité. 

Une seule déclaration de chiffre d'affaires 

Le régime simplifié de la micro-entreprise vous offre une grande simplicité dans la gestion de ces différentes professions : vous n’aurez à réaliser qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires. 

Cependant, vous devrez répartir le chiffre d’affaires de chaque activité lors de cette déclaration. Le montant des cotisations sociales dont vous devrez vous acquitter sera en effet calculé différemment pour chaque activité, selon les taux correspondants. Il en sera de même pour toutes les autres charges : taxe à la formation professionnelle et impôt libératoire. 

Quand vous réaliserez votre déclaration de revenus aux impôts, vous devrez aussi répartir les revenus des différentes activités selon leur appartenance au régime BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux). 

Pour en savoir plus : La différence entre BIC et BNC 

Écoutez l'épisode sur Apple Podcasts

Écoutez l'épisode sur Spotify

Cas n° 1 : vous exercez plusieurs activités liées sous le statut du micro-entrepreneur  

Cette situation concerne tous les auto-entrepreneurs qui fournissent à la fois un service et les matériaux essentiels à son accomplissement. 

C’est par exemple le cas d’un menuisier qui donne un second souffle aux meubles grâce à son activité artisanale et qui vend ses créations : il exerce alors aussi une activité commerciale.  

Votre activité de vente est supérieure ou égale à celle de prestation de services ? 

L'activité sera considérée comme mixte dans deux situations :  

• La majorité de l’activité relève de la vente de marchandises (et donc que la prestation de services est annexe) 
• L'activité se décompose en vente de marchandises et prestation de services à parts égales  

Vous devrez alors respecter un plafond de chiffre d’affaires de 188 700 €, à l’intérieur duquel la partie relative à la prestation de services ne pourra pas dépasser 77 700 €. 

Vos cotisations sociales correspondront à : 

• 12,3 % du chiffre d’affaires issu de l’activité commerciale 
• 22,2 % du chiffre d’affaires issu de la prestation de services commerciales et artisanales (BIC) 
• 21,1 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services et activités libérales (BNC) 
• 22,2 % pour les activités libérales affiliées à la CIPAV 

Pour rappel, les cotisations sociales du régime de la micro-entreprise contiennent : 

• L’assurance maladie-maternité  
• L'invalidité-décès 
• Les allocations familiales  
• La retraite de base et la retraite complémentaire  
• La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)   

Si la vente représente une petite partie de votre activité, elle sera considérée comme accessoire.  

Il s’agit par exemple des cordonniers ou blanchisseurs. Les matériaux fournis dans le cadre de la réalisation des prestations ne représentent pas une partie importante du chiffre d’affaires. Ils sont alors considérés comme une prestation de services artisanale et non de vente !  

L'activité principale de votre micro entreprise sera celle de prestation de services, avec un plafond de chiffre d’affaires de 77 700 €, auquel s’ajoute 111 000 € pour l’activité de vente. Pourquoi ? Comme votre activité principale est la prestation de services, vous devrez donc respecter le seuil de chiffre d’affaires de 77 700 € auquel s’ajoute les 111 000 € qui permettent d’atteindre 188 700 € de l’activité de vente !  

Cas n° 2 : vous exercez plusieurs activités non liées 

Si vous avez plusieurs compétences que vous voulez développer, rien ne vous empêche d’exercer des activités complètement différentes. 

Quand ces activités appartiennent à la même catégorie, votre plafond de chiffre d’affaires ne change pas. Par exemple : 

• Si vous exercez deux activités artisanales, vous aurez un plafond de chiffre d’affaires à 77 700 €, et 21,2 % de cotisations sociales à régler. 
• Si vous exercez deux activités commerciales, vous aurez un plafond de chiffre d’affaires de 188 700 €, et 12,3 % de cotisations sociales à régler. 

Dans le cas où les activités relèvent de catégories différentes, vous devrez déterminer votre activité principale, c’est-à-dire celle qui représente le plus de chiffre d’affaires, pour savoir quel plafond s’appliquera.

Le régime de la micro-entreprise permet de déclarer ou de mettre à jour son statut d’entrepreneur. Ainsi, que ce soit en cas de création d’auto-entreprise contenant plusieurs activités ou lors d’un ajout d’activité, certaines démarches sont obligatoires. On vous explique.  

Deux cas de figure s’offrent à vous :  

• Vous décidez de créer votre micro-entreprise avec plusieurs activités : vous devez déclarer et déterminer  votre activité principale et votre ou vos activités secondaires. Comment ? En calculant le chiffre d’affaires de chacune de vos activités. Le chiffre d’affaires le plus important représente votre activité principale ! 

• Vous possédez une micro-entreprise déjà en activité et vous souhaitez ajouter une activité supplémentaire, vous devez alors effectuer la modification auprès du Guichet Unique qui transmettra votre dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) auquel vous appartenez.  

Sachez également que quelle que soit l’activité que vous aimeriez ajouter, vous devrez obligatoirement remplir un formulaire de modification d’activité. Le Guichet Unique permet de réaliser cette formalité en ligne. Ce changement d’activité peut s’avérer compliqué et les experts du Portail-Auto entrepreneur peuvent vous aider dans ces démarches !  

 
Pour en savoir plus : L'ajout d'activité en auto-entreprise 

Pour cumuler plusieurs activités de catégorie différente (libérale, commercial ou artisanale), vous devez porter une attention particulière à l'immatriculation de votre auto-entreprise.

Prenons quelques exemples pour bien comprendre :

• Un artisan commerçant est immatriculé au registre national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS)
• Un agent commercial qui exerce aussi une activité libérale est immatriculé au registre des agents commerciaux (RSAC) et au RNE.

Vous connaissez maintenant les principes du cumul d'activités pour les micro entrepreneurs. Prêt à tenter l'aventure ? Les conseillers du Portail Auto-Entrepreneur sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la création de votre activité ! 

JE DEVIENS AUTO-ENTREPRENEUR