Dès le 1er juillet 2024, environ 600 000 auto-entrepreneurs verront leurs cotisations sociales augmenter. L'objectif principal de cette réforme est de leur permettre d'obtenir des droits à la retraite complémentaire. Qui sera affecté par cette augmentation ? Quels seront les nouveaux taux ? Nous faisons le point sur ces évolutions.
Qui est concerné par la hausse des cotisations sociales ?
Seuls les micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale relevant de la Cipav et ceux affiliés au régime général verront leur cotisation augmenter. En revanche, les auto-entrepreneurs exerçant une activité relevant des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ne sont pas concernés par ces modifications.
Cette hausse est la conséquence de l'application du décret n° 2024-484, publié le 30 mai 2024, qui introduit des changements dans les taux de cotisations et contributions.
Quels sont les nouveaux taux ?
Le nouveau décret prévoit une hausse progressive des taux de cotisations à partir du 1er juillet 2024 pour une durée de 2 ans.
| Activité | Taux de cotisation global au 1er juillet 2024 | Ancien taux |
|---|---|---|
| Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la Cipav: Cipav : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse | 23,2 % | 21,2 % |
| Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI) | 23,1 % | 21,1 % |
Si vous ne relevez pas de la CIPAV, l'augmentation se poursuivra en 2025 et 2026 :
- 1,5 points (24,6 %) en 2025
- 1,5 points (26,1 %) en 2026
Le décret impacte également les taux de répartition des montants de cotisations pour ces micro-entrepreneurs.
Nouveau taux de répartition des montants de cotisations sociales
Les nouveaux taux de répartition des montants de cotisation s'appliquant aux micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la Cipav 1er juillet 2024 sont les suivants :
| Cotisations et contributions | Taux de répartition des montants de cotisation au 1er juillet 2024 | Ancien taux |
|---|---|---|
| Cotisation d'assurance maladie maternité | 9,30 % | 8,10 % |
| Cotisation de prestations maladie en espèces | 0,90 % | 0,95 % |
| Cotisation d'assurance invalidité décès | 1,40 % | 2,60 % |
| Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 1° de l'article | 23,45 % | 26,00 % |
| Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 2° de l'article | 5,35 % | 5,30 % |
| Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire | 25,60 % | 20,75 % |
| Cotisation sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale | 34,00 % | 36,30 % |
Pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI), les nouveaux taux sont les suivants :
| Cotisations et contributions | Taux de répartition des montants de cotisation au 1er juillet 2024 | Ancien taux |
|---|---|---|
| Cotisation d'assurance maladie maternités | 3,60 % | 3,90 % |
| Cotisation d'assurance invalidité décès | 3,70 % | 4,10 % |
| Cotisations d'assurance vieillesse de base | 50,75 % | 55,50 % |
| Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire | 7,85 % | x |
| Cotisation sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale | 34,10 % | 36,50 % |
Quel impact sur les taux de l’ACRE ?
En conséquence de cette modification des taux de cotisations sociales, les taux de l'ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise) seront également impactés pour les professionnels affiliés à la CIPAV et les libéraux relevant du régime général. Voici les nouveaux taux :
| Activités libérales BNC | Avant juillet 2024 | À partir de juillet 2024 | À partir du 1er janvier 2025 | À partir du 1er janvier 2025 |
|---|---|---|---|---|
| Au régime général | 10,60 % | 11,60 % | 12,30 % | 13,10 % |
| À la CIPAV | 12,10% | 13,90 % | 13,90 % | 13,90 % |
Pour avoir un état des lieux complet des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs, lisez notre récapitulatif.
Pourquoi cette hausse des cotisations ?
Pour une amélioration du régime de retraite
Depuis 2018, les affiliés au régime général de la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) ne bénéficient plus de retraite complémentaire. Les taux actuels de cotisations sociales sont insuffisants pour financer cette retraite complémentaire obligatoire. En d'autres termes, les cotisations versées par ces micro-entrepreneurs ne couvrent pas les coûts nécessaires pour assurer cette prestation.
L'augmentation des cotisations sociales vise à renforcer le régime de retraite complémentaire pour plusieurs catégories de travailleurs indépendants micro-entrepreneurs libéraux. Le décret prévoit une hausse des taux de cotisations pour les micro-entrepreneurs libéraux imposés au titre du Bénéfice Non Commercial (BNC), avec des variations selon leur régime d'affiliation.
L'augmentation des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs libéraux peut sembler contraignante à court terme. Cependant, il s'agit d'un investissement pour votre avenir ! Cette mesure vise à corriger les inégalités et à garantir une retraite complémentaire plus juste et équitable pour tous les indépendants libéraux.
