Mise au point sur la prime d’activité
La prime d’activité : qu’est-ce que c’est ?
Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Sa vocation est d’inciter les travailleurs à faibles revenus à exercer ou à reprendre une activité, salariée ou indépendante, en soutenant leur pouvoir d’achat.
Versée mensuellement et non imposable, la prime d’activité est une aide non négligeable pour les actifs aux revenus modestes. Elle peut ainsi atteindre un montant forfaitaire mensuel de 526,25 € pour une personne seule sans enfant à charge, et peut être cumulée avec le RSA.
Qui peut y prétendre ?
Peu d’auto-entrepreneurs savent qu’ils peuvent prétendre à la prime d’activité. Sous réserve de remplir certaines conditions de revenus mensuels, ils peuvent pourtant comme les salariés et les autres travailleurs indépendants, en faire la demande auprès de leur Caf.
Les plafonds de ressources sont fixés selon la situation familiale du demandeur et correspondent à environ 1 500 € par mois pour le statut de célibataire sans enfant.
Les auto-entrepreneurs doivent en outre veiller à respecter la limite de leur plafond de chiffre d’affaire annuel. C’est à dire avoir des revenus en deçà de 8 300 € par trimestre pour les professions libérales et de 20 700 € pour les artisans et commerçants.
Bon à savoir !
Attention, les mineurs ne peuvent pas percevoir la prime d’activité, et les étudiants (sans activité professionnelle à côté) ne peuvent y prétendre seulement s’ils ont le statut d’apprenti ou d'alternant !
Quelles sont les nouveautés liées à la prime d’activité ?
Un accès à la prime plus rapide
Depuis le 1er juillet 2017, les auto-entrepreneurs peuvent faire une demande de prime d’activité suivant leurs revenus trimestrielles, et non sur un an, comme c’était le cas auparavant. Cela signifie qu’ils peuvent obtenir un soutien financier plus rapide lors de périodes économiques périlleuses.
Une fois la prime attribuée, il est nécessaire de mettre à jour son statut en déclarant son chiffre d’affaires tous les trimestres auprès de la Caf. La prime sera versée chaque mois, et la demande sera reconduite tous les trois mois, tant que les ressources correspondent aux plafonds requis et que l'auto-entrepreneur veille à s'actualiser auprès de la CAF.
Il est bon de savoir que les droits au RSA bénéficient de la même mise à jour de réglementation, et que les auto-entrepreneurs peuvent dorénavant le demander en fonction de leur chiffre d’affaire trimestriel. Rappelons que depuis le 1er septembre 2017, le RSA est de 545,48 € par mois pour une personne seule sans enfant. Ce montant ne devrait a priori par bouger jusqu’au 1er avril 2018.
Les versements revalorisés en 2018
Parmi les mesures phares du projet de loi de Finance 2018, figure la revalorisation progressive de la prime d’activité. La hausse de 50% de la prime d’activité annoncée par Emmanuel Macron se fera ainsi en deux temps. Le premier prendra effet à partir du mois d’octobre 2018, avec une augmentation de 20 € par mois, puis une revalorisation progressive jusqu’à atteindre 80 € supplémentaires par mois par rapport aux montants actuels.
Le deuxième temps devrait concerner les modalités de calcul de la prime d’activité, et l’éventuelle fusion de la prime avec le RSA et l’aide au logement, de façon à créer un nouveau “versement social unique”, à l’instar du “Universal Credit” en Grande-Bretagne. Rien n’a été concrètement annoncé pour le moment par Agnès Buzin, la ministre des Affaires Sociales.
Pour effectuer une simulation de demande de la prime d’activité, rendez vous directement sur le site de la Caisse d’Allocation Familiale à l’adresse suivante : www.caf.fr
